GREFFIER DE LA COUR
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EN L'AFFAIRE de l'administration de la Cour canadienne de l'impôt, EN VERTU DE L'AUTORITÉ qui est attribuée à l'administrateur en chef par l'article 7 de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, et après consultation avec le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, JE DÉSIGNE par la présente, comme greffier de la Cour canadienne de l'impôt, Alan Ritchie, qui aura toutes les tâches et les responsabilités du greffier en vertu des Règles de la Cour canadienne de l'impôt. Cette nomination prend effet le 21e jour de mars 2005. JE RÉVOQUE également par la présente tout document antérieur qui prétend nommer toute autre personne comme greffier de la Cour canadienne de l'impôt. FAIT à Ottawa, Canada, ce 18e jour de mars 2005. ______________________________________ Administrateur en chef par intérim |