ANNEXE 8

AVIS DE DÉSISTEMENT
(PROCÉDURE INFORMELLE)
(ARTICLE 8)

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COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT

ENTRE :

(nom)

appelant,

et

SA MAJESTÉ LA REINE,

intimée.

AVIS DE DÉSISTEMENT

SACHEZ QUE l'appelant se désiste de l'appel interjeté à l'égard de (décrire la(les) cotisation(s) (qui comprend(comprennent) une nouvelle cotisation et une cotisation supplémentaire) et en préciser la date et la période s'y rapportant).

DATE :

______________________
(Signature)

DESTINATAIRE :
Le greffier
Cour canadienne
de l’impôt
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0M1

ou

Tout autre bureau
de la Cour indiqué
à l’article 2.

(Indiquer le nom, l’adresse aux fins de signification et le numéro de téléphone de l’appelant, de son avocat ou de son représentant)