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Sujet		Tous les sujets Loi de l'impôt sur le revenu (IR) Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) Loi sur l'assurance-chômage/assurance-emploi (AC/AE) Régime de pensions du Canada (RPC) Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV) Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers (IRP) Loi sur les allocations aux anciens combattants (AAC) Loi sur les prestations de guerre pour les civils (PGC) Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (EIBC)
Année		Toutes les années         1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Noms des appelants
Numéro de dossier
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• si aucun opérateur n'est placé entre plusieurs termes, la recherche se fait sur la séquence exacte des termes (phrase);
• le moteur de recherche est indifférent aux majuscules et aux minuscules;
• dans un mot, le caractère * remplace zéro ou plusieurs caractères, le caractère ? remplace zéro ou un caractère;
• la requête peut être précisée à l'aide des opérateurs booléens AND, OR ou NOT placés entre les termes;
• l'opérateur W/n permet de trouver deux termes situés à moins de n mots l'un de l'autre;
• par défaut, les opérateurs sont évalués de gauche à droite, mais l'ajout de parenthèse permet de prioriser une opération.

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