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L'Honorable John D. Richard,
Juge en chef
La Cour d'appel fédérale est une cour établie par le Parlement conformément à l'article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 «pour la meilleure administration des lois du Canada». Il s'agit donc d'une institution importante et indispensable au système judiciaire du Canada.
L'indépendance judiciaire, l'impartialité des juges et l'accès à la justice sont des valeurs fondamentales aux yeux de tous les canadiens et canadiennes et représentent l'essence même d'une société libre et démocratique. L'acceptation par le public des décisions judiciaires, et son appui à ces décisions, dépend de la confiance du public dans l'intégrité et l'indépendance des juges. Il est donc important que la Cour d'appel fédérale et ses juges soient perçus comme indépendants et impartials.
En tant que société démocratique, le Canada a été témoin de changements très importants dans les relations entre les individus et l'État. Il est important que le pouvoir judiciaire au Canada possède les connaissances et l'expérience voulues pour apporter une contribution remarquable au maintien et à l'évolution continuelle de notre société libre et démocratique. Le rôle des cours en tant qu'arbitres des litiges, interprètes du droit et défenseurs de la Constitution et de la Charte, exige qu'elles soient complètement séparées sur le plan des pouvoirs et des fonctions de tous les autres intervenants du système judiciaire. La traditionnelle indépendance judiciaire au Canada garantit que les salles d'audience présidées par les juges continueront d'être accessibles à tous et que les instances demeureront publiques, transparentes et libres d'ingérence gouvernementale. Ce sont ces garanties qui maintiennent aujourd'hui au Canada un pouvoir judiciaire fort.
Les décisions de la Cour ont une incidence sur la vie de tous les canadiens et canadiennes, que ce soit les aliments que nous consommons, nos divertissements ou nos moyens de transport. La Cour est également responsable de faire respecter les divers droits et obligations entre les canadiens et canadiennes et le gouvernement fédéral. Elle tranche souvent des questions relatives aux avantages sociaux que le gouvernement fédéral octroie aux canadiens et canadiennes, au niveau d'imposition que le gouvernement fédéral exige des particuliers et des entreprises, ainsi qu'aux relations de travail entre le gouvernement fédéral et ses employés.
La Cour d'appel fédérale est également touchée par ce qui se passe sur la scène internationale, et vice versa. Par ailleurs, elle joue un rôle essentiel dans l'interprétation et la mise à exécution des obligations internationales du Canada.
La Cour est facile d'accès en raison de son caractère national et itinérant. La Cour est itinérante, en ce sens qu'elle siège et instruit des causes n'importe où au Canada dans le but de se rapprocher le plus possible des parties. Elle est un tribunal bilingue qui offre ses services dans les deux langues officielles du Canada. Enfin, la Cour est également bijuridique parce qu'elle administre les deux systèmes juridiques de Common Law et de droit civil.
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