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GREFFE
  

Après consultation des juges en chef de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale et de la Cour canadienne de l'impôt, l'administrateur en chef doit établir des greffes pour ces tribunaux.

L'administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires est responsable du greffe.

Le greffe comprend un bureau principal, situé à Ottawa, et d'autres bureaux qui ont été établis dans d'autres villes pour la commodité des plaideurs. À l'heure actuelle, ces autres bureaux sont au nombre de seize.

Toute partie à une procédure peut déposer des documents, faire émettre des brefs ou traiter autrement avec le greffe au bureau qui lui convient le mieux. Par exemple, un appel peut être introduit par le dépôt d'un avis d'appel au bureau de Vancouver, l'un des intimés en cause peut déposer son avis de comparution au bureau de Montréal, alors qu'un autre intimé peut déposer le sien au bureau de Toronto. Et chacune des parties peut poursuivre l'affaire au bureau du greffe qui lui convient le mieux.

Les dossiers originaux sont conservés au bureau principal du greffe, donc à Ottawa, et des copies certifiées de tous les documents d'un dossier particulier sont gardées à chacun des bureaux locaux avec lesquels les parties en cause font affaire.

Il existe deux sortes de bureaux locaux. À certains endroits, le greffe a son propre personnel à temps plein et son propre bureau. Dans d'autres, des dispositions ont été prises pour opérer un bureau de greffe de concert avec les greffes des cours supérieures provinciales ou territoriales.

  
Mise à jour : 2005-08-15 Haut de la Page Avis importants
 
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