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Date : 20020925
Dossier : A-225-01
OTTAWA (ONTARIO), LE 25 SEPTEMBRE 2002
CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON
ENTRE :
SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics
appelants
et
SYNCHRONICS, INCORPORATED
intimée
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« A.M. Linden »
Juge Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. Date : 20020925
Dossier : A-225-01
Référence neutre : 2001 CAF 349
CORAM : LE JUGE LINDEN
ENTRE :
SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics
appelants
et
SYNCHRONICS, INCORPORATED
intimée
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002.
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NADON
Date : 20020925
Dossier : A-225-01
Référence neutre : 2001 CAF 349
CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NOËL LE JUGE NADON
ENTRE :
SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN et MARCUS LEECH faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics
appelants
et
SYNCHRONICS, INCORPORATED
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
[1] Comme nous ne sommes pas convaincus que le juge Teitelbaum a commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire d'adjuger des dépens pour un montant de 1 500 $, l'appel sera rejeté avec dépens. « M. Nadon »
Juge Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-225-01 INTITULÉ DE LA CAUSE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS, IAN BROWN ET MARCUS LEECH FAISANT AFFAIRE SOUS LA RAISON SOCIALE DE SYNCHRONICS et SYNCHRONICS, INCORPORATED LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 septembre 2002 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Les juges Linden, Noël et Nadon) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge Nadon COMPARUTIONS : Ian Brown En son propre nom Jennifer A. Ross-Carrière Pour l'intimée Samantha Gervais AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Ian Brown En son propre nom Nepean (Ontario) Osler, Hoskin & Harcourt LLP Pour l'intimée Ottawa (Ontario) |
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