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Date: 19980115 Dossier: A-979-96 CORAM: LE JUGE MARCEAU LE JUGE DESJARDINS LE JUGE LÉTOURNEAU ENTRE: BENNY ABDENBI BARROUK Appelant - et - BRENDA J. CROWTHER, CHAUFFEUR DU VÉHICULE TRANSPORTEUR, MATRICULE No. 15D 111 SYNCRUDE CANADA: 61.97% Inc. ET 38.03% Ltd. - ESSO RESOURCES CANADA Ltd. - PETRO CANADA - HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF THE PROVINCE OF ALBERTA - ALBERTA ENERGY COMPANY - CANADIAN OCCIDENTALE PETROLEUM - GULF CANADA RESOURCES Ltd. - DOME PETROLEUM - PAN CANADIAN PETROLEUM Ltd. LEUR ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GUARDIAN DU CANADA POLICE No. 88.29.847, RESPONSABILITÉ CIVILE DE 3 MILLIONS MINIMUM, DOSSIER No. 178951 R.B.D. (C.R.) MATRICULE DU VÉHICULE 15D 111, AJUSTEUR GORDON SEANOR - et - DARREN J. GIBBS, CONDUCTEUR DU VÉHICULE No. JMM 164 SON ASSURANCE LIBERTY MUTUAL INS. GROUP, POLICE No. A.C. 2.271681054007023, RESPONSABILITÉ CIVILE 1 MILLION MINIMUM, MATRICULE DU VÉHICULE JMM 164, AJUSTEURS MARG OUDKERK ET ANNE PATERSON, DOSSIER No. 1204 P.J.M. Intimées Audience tenue à Calgary, Alberta, le jeudi 15 janvier 1998. Jugement rendu à l'audience le jeudi 15 janvier 1998. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR: LE JUGE MARCEAU Date: 19980115 Dossier: A-979-96 CORAM : LE JUGE MARCEAU LE JUGE DESJARDINS LE JUGE LÉTOURNEAU ENTRE : BENNY ABDENBI BARROUK Appelant - et - BRENDA J. CROWTHER, CHAUFFEUR DU VÉHICULE TRANSPORTEUR, MATRICULE No. 15D 111 SYNCRUDE CANADA: 61.97% Inc. ET 38.03% Ltd. - ESSO RESOURCES CANADA Ltd. - PETRO CANADA - HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF THE PROVINCE OF ALBERTA - ALBERTA ENERGY COMPANY - CANADIAN OCCIDENTALE PETROLEUM - GULF CANADA RESOURCES Ltd. - DOME PETROLEUM - PAN CANADIAN PETROLEUM Ltd. LEUR ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GUARDIAN DU CANADA POLICE No. 88.29.847, RESPONSABILITÉ CIVILE DE 3 MILLIONS MINIMUM, DOSSIER No. 178951 R.B.D. (C.R.) MATRICULE DU VÉHICULE 15D 111, AJUSTEUR GORDON SEANOR - et - DARREN J. GIBBS, CONDUCTEUR DU VÉHICULE No. JMM 164 SON ASSURANCE LIBERTY MUTUAL INS. GROUP, POLICE No. A.C. 2.271681054007023, RESPONSABILITÉ CIVILE 1 MILLION MINIMUM, MATRICULE DU VÉHICULE JMM 164, AJUSTEURS MARG OUDKERK ET ANNE PATERSON, DOSSIER No. 1204 P.J.M. Intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Calgary, Alberta, le jeudi 15 janvier 1998) LE JUGE MARCEAU [1] Après avoir été tiers-victime d'un accident d'automobile grave d'où il est sorti blessé et invalide, l'appelant a tenté de faire valoir ses droits devant les tribunaux de l'Alberta et en vertu du droit commun privé de l'Alberta. Ses tentatives n'ont pas réussi. Il dit avoir été rabroué partout: par les cours provinciales, par les avocats de la Province, par les responsables des deux automobiles dont l'un est même son employeur, par les conducteurs des deux véhicules, par leurs assureurs, etc. C'est alors qu'il a cru devoir s'adresser à la Cour fédérale du Canada en intentant une action en dommages contre une série de défendeurs. Le juge de première instance a rejeté cette action pour cause d'absence de juridiction et l'appelant appelle. [2] Il est clair que le juge a eu raison. Aucune des parties poursuivies ne relève de la juridiction de la Cour fédérale et aucun des problèmes que l'appelant dit avoir rencontrés en essayant de faire valoir ses droits ne saurait être de ceux que la Cour fédérale a pouvoir de considérer en vue d'y apporter quelque solution. L'appelant doit réaliser et prendre pleine conscience qu'une Cour à juridiction précise et déterminée comme l'est la Cour fédérale n'est absolument pas en mesure de s'immiscer hors les limites du mandat qu'elle détient du Parlement et des pouvoirs qu'elle a reçus pour le remplir. [3] Malgré le soin que l'appelant a mis à monter son dossier, nous ne pouvons que rejeter l'appel. "Louis Marceau" j.c.a. COUR FÉDÉRALE D'APPEL Date: 19980115 Dossier: A-979-96 ENTRE: BENNY ABDENBI BARROUK Appelant - et - BRENDA J. CROWTHER, CHAUFFEUR DU VÉHICULE TRANSPORTEUR, MATRICULE No. 15D 111 SYNCRUDE CANADA: 61.97% Inc. ET 38.03% Ltd. - ESSO RESOURCES CANADA Ltd. - PETRO CANADA - HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF THE PROVINCE OF ALBERTA - ALBERTA ENERGY COMPANY - CANADIAN OCCIDENTALE PETROLEUM - GULF CANADA RESOURCES Ltd. - DOME PETROLEUM - PAN CANADIAN PETROLEUM Ltd. LEUR ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GUARDIAN DU CANADA POLICE No. 88.29.847, RESPONSABILITÉ CIVILE DE 3 MILLIONS MINIMUM, DOSSIER No. 178951 R.B.D. (C.R.) MATRICULE DU VÉHICULE 15D 111, AJUSTEUR GORDON SEANOR - et - DARREN J. GIBBS, CONDUCTEUR DU VÉHICULE No. JMM 164 SON ASSURANCE LIBERTY MUTUAL INS. GROUP, POLICE No. A.C. 2.271681054007023, RESPONSABILITÉ CIVILE 1 MILLION MINIMUM, MATRICULE DU VÉHICULE JMM 164, AJUSTEURS MARG OUDKERK ET ANNE PATERSON, DOSSIER No. 1204 P.J.M. Intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
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