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Date : 20020925
Dossier : A-225-01
OTTAWA (ONTARIO), LE 25 SEPTEMBRE 2002
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE NOËL
LE JUGE NADON
ENTRE :
SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS,
IAN BROWN et MARCUS LEECH
faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics
appelants
et
SYNCHRONICS, INCORPORATED
intimée
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« A.M. Linden »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
Date : 20020925
Dossier : A-225-01
Référence neutre : 2001 CAF 349
CORAM : LE JUGE LINDEN
ENTRE :
SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS,
IAN BROWN et MARCUS LEECH
faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics
appelants
et
SYNCHRONICS, INCORPORATED
intimée
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002.
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NADON
Date : 20020925
Dossier : A-225-01
Référence neutre : 2001 CAF 349
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE NOËL
LE JUGE NADON
ENTRE :
SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS,
IAN BROWN et MARCUS LEECH
faisant affaire sous la raison sociale de Synchronics
appelants
et
SYNCHRONICS, INCORPORATED
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
[1] Comme nous ne sommes pas convaincus que le juge Teitelbaum a commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire d'adjuger des dépens pour un montant de 1 500 $, l'appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-225-01
INTITULÉ DE LA CAUSE : SYNCHRONICS LTD, SYNCHRONICS,
IAN BROWN ET MARCUS LEECH FAISANT AFFAIRE SOUS LA RAISON SOCIALE DE SYNCHRONICS et SYNCHRONICS, INCORPORATED
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 septembre 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Les juges Linden, Noël et Nadon)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge Nadon
COMPARUTIONS :
Ian Brown En son propre nom
Jennifer A. Ross-Carrière Pour l'intimée
Samantha Gervais
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Ian Brown En son propre nom
Nepean (Ontario)
Osler, Hoskin & Harcourt LLP Pour l'intimée
Ottawa (Ontario)