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DÉCISIONS RÉCEMMENT PUBLIÉES
De temps à autre, certaines décisions semblent être d'intérêt spécial aux médias et au grand public. Si l'on juge que des décisions de cette nature doivent être publiées immédiatement, elles peuvent être trouvées sur ce site sous "Bulletins - Quoi de neuf".
À compter du 29 janvier 2007, les décisions récentes sont affichées en fonction de la semaine à laquelle elles sont publiées plutôt que celle à laquelle elles ont été rendues à la Cour. De plus, une section séparée a été ajoutée et contient les traductions publiées et les corrections. Ces décisions sont aussi affichées en fonction de la date de publication sur le site.
Décisions récentes
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Sanofi-Aventis Canada Inc. v. Novopharm Limited [English] (2007 FCA 163)
A-413-06,
Date: April 23, 2007
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Canada c. Employé no. 1 (2007 CAF 152)
A-326-06,
Date: 20 avril 2007
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Abbott Laboratories v. Canada (Health) [English] (2007 FCA 153)
A-510-05,
Date: April 19, 2007
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Canada (Attorney General) v. Cloutier [English] (2007 FCA 161)
A-339-06,
Date: April 19, 2007
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Passucci v. Canada [English] (2007 FCA 155)
A-380-06,
Date: April 19, 2007
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Armstrong v. Canada (Attorney General) [English] (2007 FCA 157)
A-236-06,
Date: April 17, 2007
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Tessier c. Canada (2007 CAF 154)
A-555-05,
Date: 16 avril 2007
Traductions et corrections
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