Conseiller juridique auprès du greffier

Le Secrétariat du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé fournit du soutien et des conseils juridiques au Premier ministre, de même qu’au Bureau du Conseil privé et ses ministres, sur plusieurs plans, notamment :

• l’exercice du pouvoir légal;
• la préparation des avant-projets de lois;
• la confidentialité des délibérations du Cabinet;
• les questions relatives au personnel supérieur;
• les questions relatives à la sécurité et au renseignement;
• les commissions d’enquête;
• les initiatives et les systèmes électoraux fédéraux.

Le secrétariat s'occupe aussi d'affaires visant le Bureau du Conseil privé dont sont saisis les tribunaux ou qui ont des répercussions à l'échelle du gouvernement.

Lectures complémentaires

Rôle et structure du bureau du Conseil privé (2007)