Appareil gouvernemental

Le Secrétariat de l’appareil gouvernemental fournit aide et conseils au greffier du Conseil privé et au Premier ministre sur la structure et le fonctionnement de l’ensemble du gouvernement.

Ce travail consiste en grande partie à prodiguer des conseils sur les responsabilités liées aux prérogatives du Premier ministre, en particulier :

• les mandats confiés aux ministres;
• la structure du Cabinet et de ses comités et leurs processus décisionnels;
• la structure et l’organisation des portefeuilles du gouvernement;
• les rôles et responsabilités des titulaires de charge publique de haut rang.

La manière dont le Premier ministre exerce ces responsabilités est généralement fonction des éléments suivants:

• les précédents et l’usage constitutionnels, ainsi que le cadre juridique;
• l’expérience des gouvernements antérieurs; 
• le mode de fonctionnement et le programme d’action du Premier ministre et du Cabinet.

Liens utiles

Conseil des ministres [ HTML ] [ PDF 80 Ko ]

Mandat et composition des comités du Cabinet [ HTML ] [ PDF 36 Ko ]

Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État (2007) [ HTML ] [ PDF 255 Ko ]

Guide du sous-ministre

Lectures complémentaires

Rôle et structure du bureau du Conseil privé (2007)

Retour à Secrétariats du BCP