Décrets du conseil
La Division des décrets du conseil fournit des orientations au Premier ministre et au greffier du Conseil privé sur l’utilisation des décrets et des instruments d’avis. Elle apporte son soutien au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor et fait approuver les décrets, les règlements et les autres textes réglementaires.
Le rôle de la Division consiste principalement à :
-
produire et distribuer les décrets;
-
préparer un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation des décrets au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor;
- transmettre les décrets et instruments d’avis au gouverneur général en vue de leur approbation finale;
-
conserver et tenir à jour les dossiers des décrets, la Partie II de la Gazette du Canada et nombre de registres de
serment;
- planifier les cérémonies d'assermentation à la résidence du gouverneur général
(y compris les remaniements ministériels).
La Division gère aussi une base de données publique des décrets du conseil.
Liens utiles
Base de données des décrets du conseil
Des réglements
Glossaire des décrets du conseil
Directive du Cabinet sur l'activité législative
Guide du processus du gouverneur en conseil
(Le document est en cours de révision)
Lois et règlements: l'essentiel (2e édition)
Sites connexes du Gouvernement du Canada
Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente
Gazette du Canada
Le site Web des Lois du Canada (Ministère de la Justice)
LEGISinfo
(Bibliothèque du Parlement)
Lectures complémentaires
Rôle et structure du bureau du Conseil privé (2007)
Retour à Secrétariats du BCP
|
