Législation et planification parlementaire
Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire seconde le Premier ministre en assurant la coordination et la gestion du programme législatif du gouvernement. À cette fin, le secrétariat collabore étroitement avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat.
Le travail du secrétariat consiste notamment à :
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préparer et gérer le programme législatif au Parlement (tant à la Chambre des communes qu’au Sénat);
- fournir des conseils sur les pratiques, les procédures et les questions parlementaires;
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coordonner les réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux avis de motion (demandes de documents) et aux pétitions (documents parlementaires);
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élaborer des politiques et des dispositions législatives touchant la réforme démocratique et électorale.
Liens utiles
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
Leader du gouvernement au Sénat
Lectures complémentaires
Rôle et structure du bureau du Conseil privé (2007)
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