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Renseignements du Recensement de 2006 sur les couples de même sexe mariés et en union libre

C’est lors du Recensement de 2006 que des renseignements sur les couples mariés de même sexe ont été recueillis pour la première fois. Le mariage entre conjoints de même sexe a été légalisé en juillet 2005, à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada. Cette légalisation a amené les secteurs privé et public à apporter des changements, notamment dans les lois fédérales et provinciales ainsi que dans les régimes d’assurance du secteur privé qui reconnaissent désormais aux partenaires de même sexe droits et indemnités. Certaines provinces, d’abord l’Ontario et la Colombie-Britannique en 2003 puis le Québec en 2004, avaient déjà légalisé les mariages entre conjoints de même sexe.

Le dénombrement des partenaires de même sexe en union libre a été introduit lors du Recensement de 2001, en raison de la transformation des programmes fédéraux et provinciaux.

La présente note décrit les modifications apportées pour les recensements de 2001 et de 2006 relativement aux couples de même sexe mariés et en union libre.

Le Recensement de 2006 constitue la source de données la plus à jour sur cette population. La collecte de ces renseignements dans le cadre du recensement se fonde sur la déclaration volontaire par les répondants de leur situation de conjoints de même sexe mariés ou en union libre. De nombreux facteurs influent sur la décision de déclarer ou non le fait de vivre avec un partenaire de même sexe.

Partenaires de même sexe en union libre

En 2001, on a demandé aux répondants, à la question sur le lien avec la Personne 1 et à celle sur l’union libre, d’indiquer s’ils vivaient en union libre avec un partenaire de sexe opposé ou de même sexe. Ces mêmes questions ont été posées lors du Recensement de 2006.

Au Recensement de 2001, 68 400 personnes vivant en union libre avec un partenaire de même sexe avaient été dénombrées, alors que 75 770 partenaires de même sexe en union libre ont été dénombrés dans le cadre du Recensement de 2006, soit une hausse de 11 % au cours de cette période de cinq ans. Le nombre de couples de même sexe en union libre a augmenté, passant de 34 200 en 2001 à 37 885 en 2006.

Les études sur la qualité des données menées par Statistique Canada n’ont relevé aucun problème relativement à l’information sur les partenaires de même sexe en union libre ni dans le Recensement de 2001 ni dans celui de 2006.

Couples mariés de même sexe

On a déterminé, à la lumière des tests préalables au Recensement de 2006, qu’on obtiendrait les meilleures données sur les couples mariés en encourageant les répondants à inscrire la nature de leur relation dans l’espace prévu à cette fin à la question sur leur lien avec la Personne 1 et à employer les termes qui, selon eux, décrivent le mieux leur situation. En effet, les tests effectués ont montré que les répondants, y compris les couples de même sexe, n’étaient pas tous en mesure de répondre, ou disposés à le faire, selon la terminologie employée pour définir la situation des personnes mariées de même sexe et de sexe opposé, ce qui peut s’expliquer par la reconnaissance juridique relativement récente des mariages entre conjoints de même sexe. Par ailleurs, le niveau très faible d’erreurs de déclaration associées à la variable « sexe » pour l’ensemble des répondants a néanmoins donné lieu à une surestimation importante du nombre de couples mariés de même sexe.

Au cours de la collecte des données en mai 2006, on s’est rendu compte que les conjoints mariés de même sexe n’étaient pas disposés à inscrire la nature de leur relation en toutes lettres. C’est pourquoi Statistique Canada a indiqué que les personnes qui ne désiraient pas inscrire en toutes lettres la nature de leur relation dans l’espace prévu à cette fin sur le questionnaire pouvaient cocher la réponse « Époux ou épouse de la Personne 1 ». Tout a été mis en œuvre pour dénombrer les conjoints mariés de même sexe, qu’ils aient indiqué en toutes lettres leur situation de personnes mariées à un conjoint de même sexe ou qu’ils aient coché la réponse « Époux ou épouse de la Personne 1 ».

Au Recensement de 2006, 15 000 personnes mariées à un conjoint de même sexe ont été dénombrées. Parmi les 7 500 couples mariés de même sexe, 41 % ont donné une réponse en toutes lettres et 59 % ont coché la réponse « Époux ou épouse de la Personne 1 ».

On ne dispose pas de données des recensements antérieurs sur les couples mariés de même sexe, de sorte que les données du Recensement de 2006 ont été évaluées et comparées à l’information provenant d’autres sources. Statistique Canada n’a pas détecté de problèmes de qualité dans les données de 2006 sur les personnes mariées à un conjoint de même sexe. Il convient de souligner que les registres provinciaux et territoriaux d’état civil ne fournissent pas tous des renseignements sur le nombre de mariages entre conjoints de même sexe. Lorsque de tels renseignements existent, les chiffres peuvent couvrir des mariages de personnes non canadiennes ou de personnes vivant hors de la province où le mariage a été contracté.

Les données du Recensement de 2006 sur la proportion que représentent les couples mariés de même sexe dans l’ensemble des couples mariés concordent avec celles d’autres pays qui autorisent les mariages entre conjoints de même sexe, soit 0,1 % de l’ensemble des couples mariés.

Recensement de 2011 : couples mariés et partenaires en union libre de même sexe

Des consultations portant sur le contenu du Recensement de 2011, ce qui comprend les questions sur les couples mariés de même sexe, sont en cours. Comme dans le cas de tous les changements apportés au contenu du recensement, on soumet le libellé des questions envisagées à des essais qualitatifs et quantitatifs poussés pour s’assurer que les répondants sont en mesure de répondre aux questions et disposés à le faire.

Comme c’est le cas pour les partenaires en union libre de sexe opposé et de même sexe, Statistique Canada envisage la possibilité de proposer des catégories distinctes de réponse pour les conjoints mariés de sexe opposé et de même sexe à la question sur le lien avec la Personne 1. Les termes suivants seront mis à l’essai : « Époux ou épouse de sexe opposé de la Personne 1 », « Époux ou épouse de même sexe de la Personne 1 », « Conjoint ou conjointe de sexe opposé de la Personne 1 » et « Conjoint ou conjointe de même sexe de la Personne 1 ».

On effectuera les tests préalables au Recensement de 2011 en 2008 et en 2009 pour veiller à ce que toutes les questions posées dans le cadre du recensement soient clairement comprises. Une fois approuvé par le Cabinet, le contenu définitif du recensement sera publié dans la Gazette du Canada en 2010, un an avant la tenue du Recensement de 2011.