Veuillez indiquer le mode de transport qui fait l'objet de votre plainte ou de votre demande de renseignements :

Date et heure de l'incident :
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Lieu de l'incident (par exemple, le numéro du vol ou du service ferroviaire, l'endroit, c.-à-d. la gare, etc.)
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Nom de l'exploitant du service ou de l'installation de transport :
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Décrivez l'incident et expliquez en détail les obstacles que vous avez rencontrés.
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Décrivez les mesures qui devraient être prises pour remédier à cette situation.
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Veuillez joindre tout renseignement ou document qui pourrait soutenir votre plainte.
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Plaintes relatives au transport aérien, ferroviaire ou maritime (traitées par l'Office des transports du Canada)

J'estime que la situation décrite dans ce formulaire constitue un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience. Je demande que l'Office des transports du Canada enquête sur la question, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada. Si on détermine qu'il y a obstacle abusif au déplacement, je demande que l'Office des transports du Canada exige la prise de mesures correctives indiquées ou le versement d'une indemnité destinée à couvrir les frais que j'ai dû supporter en raison de l'obstacle en cause, ou les deux.

Plaintes relatives au transport par autobus interurbain (traitées par Transports Canada)

Les plaintes se rapportant au Code de pratique des autocaristes, déposées en utilisant ce formulaire électronique, seront transmises à Transports Canada qui entreprendra un processus de médiation.

Si vous désirez des renseignements sur les règlements du gouvernement fédéral en matière d'accessibilité des transports, ou si vous avez des questions ou commentaires à propos du site web Voyage Acccessible, veuillez préciser le genre d'information que vous recherchez.