Déclaration de confidentialité
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Exactitude et intégralité de l'information
| Liens externes |
Droits d'auteur ou de copie | Copie non
commerciale |
Copie commerciale | Documents d'une tierce
partie
Déclaration de confidentialité
Le gouvernement du Canada (GC)
s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs
de ses sites Web. La présente page précise les pratiques
et la politique de Voyage accessible en matière de protection
des renseignements personnels.
Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements
personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone
ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance
uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par
courrier électronique ou en utilisant nos formulaires ayant pour
but de recueillir vos commentaires, vos plaintes ou vos demandes de renseignements.
Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés
aux termes de la Loi
sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par
conséquent, au point de collecte des données personnelles,
vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis
à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé
de votre droit de consulter ces renseignements.
Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à
personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par exemple, pour répondre
à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à
un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère.
Vos renseignements ne servent pas à établir des profils
individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à
l'extérieur du gouvernement fédéral
Certaines organisations au sein du GC utilisent des logiciels qui captent
et enregistrent l'adresse IP
de l'ordinateur qui communique avec leur site Web. Soulignons, cependant,
que ces organisations ne cherchent nullement à établir de
liens entre les adresses et l'identité des personnes qui visitent
les sites du GC. Le présent site n'utilise pas de témoins
(cookies) persistants ni de témoins
volatiles.
Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été
protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à
la protection de la vie privée du Canada par téléphone
au 1 800 282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.
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Exactitude et intégralité de l'information
Toutes les mesures nécessaires ont été prises afin
d'assurer l'exactitude de l'information présente sur le site Voyage
accessible. Toutefois, une bonne partie de cette information a été
fournie au GC par des tiers comme les transporteurs, les exploitants de
services de transport locaux et les organisations d'autres paliers gouvernementaux.
Nous encourageons les utilisateurs à communiquer avec ces organisations
afin de vérifier que les services offerts correspondent à
la description qui en est faite dans ce site. Dans la mesure du possible,
nous indiquons les numéros de téléphone, de ATS
et de télécopieur ainsi que l'adresse électronique
et celle du site Web des organisations figurant dans le « Répertoire
des transporteurs nationaux » et dans la base de données
des « Moyens de transport locaux ». Dans certains cas, les
moyens pour entrer en contact avec l'organisation sont plus limités
que dans d'autres, mais nous fournissons toujours le plus de renseignements
possibles pour permettre aux utilisateurs de communiquer avec elle.
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Liens externes
Le site Voyage accessible contient de nombreux liens vers des
sites externes pour des raisons de commodité. Cependant, nous ne
pouvons assurer l'exactitude de l'information contenue dans ces sites
externes, ni leur disponibilité dans les deux langues officielles,
ni leur accessibilité, ni la protection des renseignements personnels.
Exactitude de l'information
Les propriétaires de contenu du site Voyage accessible
rejettent toute garantie, y compris les garanties de qualité, de
commercialisation et de correspondance à un objet particulier,
en ce qui concerne les produits ou les services offerts dans les sites
externes. Ils rejettent également toute garantie en ce qui a trait
à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité
des informations contenues dans les sites externes.
Langues officielles
Toute l'information contenue dans le site Voyage accessible doit
être disponible en français et en anglais, conformément
à la Loi sur les langues officielles. Les utilisateurs doivent
toutefois prendre note que les renseignements provenant de sites externes
auxquels ils ont accès à partir du site Voyage accessible,
grâce à des liens, ne sont pas toujours disponibles dans
les deux langues officielles.
Accessibilité
Le présent site est accessible
aux personnes ayant une déficience mais les sites externes auxquels
il est lié ne le sont pas tous. C'est pourquoi il offre, dans la
mesure du possible, d'autres moyens de communiquer avec ces organisations
externes.
Confidentialité
Les propriétaires de contenu du site Voyage accessible
ont pris les mesures nécessaires pour protéger les renseignements
personnels des visiteurs de son site. Cependant, les sites externes auxquels
est lié Voyage accessible n'appliquent pas tous les mêmes
mesures. Les utilisateurs doivent garder ce fait à l'esprit au
moment de fournir des renseignements personnels dans d'autres sites et
consulter la politique en matière de confidentialité de
chacun de ces sites.
Les documents présents sur ce site Web ont été produits
ou rassemblés par Transports Canada pour offrir aux Canadiens et
Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes
et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés
par la Loi sur
le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements
du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier
la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie
de documents sans permission écrite.
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Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits
ou rassemblés par Transports Canada pour offrir aux Canadiens et
Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes
et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés
par la Loi sur
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du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier
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Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée
afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle
ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout
ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission
de Transports Canada. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant
de l'exactitude des documents copiés;
- que Transports Canada soit identifié comme le ministère
source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version
officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en
affiliation avec Transports Canada ou avec son aval.
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Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou
en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission
écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement
du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les
organisations qui désirent copier des documents du gouvernement
du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions
les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier
les documents présents sur ce site à des fins commerciales,
veuillez communiquer avec :
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue
Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitsdauteur@pwgsc.gc.ca
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Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents
sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits
d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités
conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation
externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas,
certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments
graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire
d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant
de faire la copie.
Afin d'obtenir des renseignements sur les détenteurs des droits
d'auteur et sur les restrictions à la reproduction des documents
contenus dans ce site, veuillez communiquer
avec nous.
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