Politiques du gouvernement

Codes de pratiques

Selon la Loi sur les transports au Canada : « Il est déclaré que, d'une part, la mise en place d'un réseau sûr, rentable et bien adapté de services de transport viables et efficaces, accessibles aux personnes ayant une déficience, utilisant au mieux et aux moindres frais globaux tous les modes de transports existants, est essentielle à la satisfaction des besoins des expéditeurs et des voyageurs - y compris des personnes ayant une déficience - en matière de transports comme à la prospérité et à la croissance économique du Canada et de ses régions.... » Vous trouverez, ci-dessous, des liens aux codes de pratiques du gouvernement fédéral offrant des lignes directrices sur le provisionnement du transport accessible au Canada.

D'autres liens utiles

Pour savoir davantage sur la sécurité en vol pour les personnes ayant une déficience, consultez la page de Transports Canada sur les questions fréquentes sur la sécurité en vol.

Pour obtenir des informations sur le contrôle de sûreté pour les personnes ayant une déficience, consultez la page de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien dévouée aux passagers avec des besoins spéciaux.

Pour effectuer une recherche sur les programmes, services et resources pour les personnes handicapées, veuillez consulter la base de données du Réseau handicap de DRHC.