Financement

Programme de promotion de la femme

Fonds communautaire pour les femmes - Appel de propositions - 2007-2008

INTRODUCTION

Le Programme de promotion de la femme (PPF) a reçu le mandat de faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire des organismes canadiens. En conformité avec ce mandat, il offre une aide financière ou non financière aide (professionnelle) à des organismes qui veulent réaliser des projets destinés à aider directement les femmes dans leur collectivité. Par conséquent, le financement octroyé par le Programme de promotion de la femme constitue un investissement important, capable de générer des changements réels et manifestes dans la vie des femmes. 

Le Programme de promotion de la femme vise la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada et accorde des subventions ou des contributions qui favoriseront l'atteinte de cet objectif.

ENJEUX PRIORITAIRES POUR LE DEUXIÈME APPEL DE PROPOSITIONS DE 2007-2008.

CFC appuie des projets qui encouragent la prise de mesures servant à faire avancer toutes les femmes au Canada.

Les enjeux suivants constituent les priorités du PPF pour 2007-2008.

• La sécurité et la prospérité économique des femmes
• La santé des femmes (non médicale/clinique)
• La sécurité des femmes
• L'élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard des femmes

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Renouvellement du Programme de promotion de la femme

• En septembre 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme ont été renouvelées pour une période de cinq ans, soit jusqu'en 2011. Le processus de renouvellement a permis de simplifier le mandat, les objectifs et les résultats attendus du Programme, de même que de revoir les critères d'admissibilité des organismes, les activités des projets et leurs coûts afférents.

Réinvestissement des économies d'efficacité

• En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation, à compter de l'exercice 2007-2008, de cinq millions de dollars additionnels au Programme de promotion de la femme, dont 4,5 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions. Ces nouvelles ressources portent le montant total des subventions et contributions de 10,8 millions à 15,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 42 p. 100. Par la suite, les modalités du PPF ont été à nouveau modifiées dans le but de refléter la création des deux fonds distincts.

Fonds communautaire pour les femmes

• Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions d'une valeur de 12,3 millions de dollars qui vise à soutenir des projets à l'échelle locale, régionale ou nationale. Cette composante du PPF a pour objectif d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes au moyen de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité.Le résultat attendu à court terme est donc une : « incidence directe accrue sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes au moyen de projets financés ».

Fonds de partenariat pour les femmes

• Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contributions d'une valeur de 3 millions de dollars destinés aux projets conjoints entre les organisations non gouvernementales, des institutions publiques et d'autres paliers de gouvernement. Son objectif consiste à établir des partenariats entre CFC, des organisations non gouvernementales admissibles et des institutions publiques afin d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes. Le résultat à court terme attendu de cette composante est le suivant : « engagement accru de la part d'autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement, les ONG et du secteur privé au moyen de projets de partenariat qui ont une incidence directe sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes ».

PROCESSUS DE DEMANDE ET D’ÉVALUATION

Principales échéances

Étape 1 : Présentation des demandes

• Les demandes de financement doivent être soumises, au plus tard, à la date indiquée dans le présent appel de propositions (voir le formulaire de demande et les documents connexes). Les formulaires de demande doivent être remplis et envoyés par courrier, car les signatures originales sont requises. Veuillez également inclure une version électronique du formulaire de demande, de la proposition, du plan de travail, du plan d'évaluation et des feuilles de budget, sur CD ou sur disquette. Pour être complète, une demande de financement doit inclure les informations et les documents suivants :
  
  
  • formulaire de demande dûment rempli et signé (disponible sur le site Internet ou dans un bureau régional de CFC);
  • proposition complète (au plus 6 pages, excluant les annexes requises);
  • nom et coordonnées des personnes de références;
  • annexes requises;
  • autres documents justificatifs (s'il y a lieu).

• Avant de préparer une demande de financement, les organismes requérants devraient lire les Lignes directrices en matière de financement(document disponible à l'adresse www.cfc-swc.gc.ca) et bien connaître les critères d'admissibilité.
  
  
• Les demandes qui ne répondront pas aux critères d'admissibilité du Programme de promotion de la femme ne seront pas traitées.
  
  
• Les propositions d'envergure nationale doivent être présentées au bureau de CFC, à Ottawa. Un projet est national s'il prévoit la participation active de femmes et d'autres partenaires aussi bien à son élaboration qu'à sa mise en œuvre, et ce, dans au moins trois régions du pays. Toutes les autres propositions doivent être présentées au bureau régional de CFC le plus proche (voir la liste des bureaux régionaux de CFC).
  
  
• Toutes les demandes de financement doivent être expédiées au plus tard à la date indiquée dans le présent appel de propositions, le cachet de la poste faisant foi. CFC n'acceptera aucune demande après cette date, non plus que les demandes incomplètes ou les demandes transmises par télécopieur ou courrier électronique. Tous les organismes requérants recevront un accusé de réception.

Étape 2 : Évaluation des demandes de financement

• CFC utilisera un processus d'examen à deux paliers, lequel déterminera l'admissibilité des demandes de financement au Fonds communautaire pour les femmes.
  
  
• Évaluation de l'admissibilité : Au premier palier, toutes les demandes de financement seront soumises à un examen exhaustif, lequel permettra de déterminer si les organismes requérants, les activités proposées et les coûts afférents répondent aux critères d'admissibilité.
  
  
• Critères d'évaluation du projet : Toutes les demandes qui répondront aux critères d'admissibilité seront soumises au deuxième examen, lequel permettra de déterminer dans quelle mesure elles satisfont aux critères d'évaluation suivants :
  
  
  • Compétences de l'organisme;
  • Conformité du projet aux priorités et objectif du PPF, résultats attendus et faisabilité/efficacité du projet;
  • Budget du projet;
  • Evidence(s) de la necessité des appuis de CFC.
    
    
• L'information transmise servira à déterminer la valeur relative des demandes (consulter l’annexe traitant des critères d’évaluation du projet, si vous désirez plus de détails).

Étape 3 : Approbation

• Le présent appel de propositions vise à recueillir l'information nécessaire à évaluer l'admissibilité et la valeur relative des projets proposés. Il ne garantit pas l'obtention d'un financement.
  
  
• Le résultat final du processus d'examen identifiera les demandes qui seront recommandées à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine pour approbation.
  
  
• Les organismes requérants seront informés par écrit de la décision rendue à l'égard de leur proposition.
  
  
• Ce ne sont pas toutes les demandes admissibles qui recevront un financement. Le nombre de projets retenus dépendra des fonds disponibles.
  
  

TYPE DE FINANCEMENT, NIVEAU ET DURÉE DU FINANCEMENT

• Les fonds alloués, le cas échéant, seront versés sous forme de subventions ou de contributions. Les organismes qui recevront une contribution signeront un accord de contribution, contrat énonçant leurs responsabilités et celles de CFC. CFC se réserve le droit de soumettre les bénéficiaires de contribution à un processus de vérification.
  
  
• Les projets peuvent être de courte durée (au plus 18 mois) ou pluriannuels (au plus 36 mois). Étant donné que les priorités de financement sont assorties d'un échéancier, la priorité sera accordée aux projets pouvant être achevés dans les délais correspondant à ses priorités.
  
  
• Les projets peuvent être d'envergure locale, régionale ou nationale.
  
  
• CFC fournit généralement un financement jusqu'à un maximum de 60 p. 100 du coût d'un projet. Il n'offre pas de financement pour couvrir les frais administratifs permanents ou le financement de base. Les organismes requérants doivent présenter une confirmation par écrit de toutes les autres sources de financement confirmées. Le Programme de promotion de la femme peut octroyer jusqu'à 500 000 $ par année financière aux projets approuvés.
  

OBLIGATIONS DE RENDRE COMPTE ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS

• Les obligations de rendre compte et la présentation de rapports diffèrent selon que le financement est octroyé sous forme de subvention ou de contribution. Les obligations s'appliquant à votre projet vous seront expliquées par écrit, dès après l'approbation de votre projet.

Annexes

• Formulaire de demande avec le Plan de travail et Plan d'évaluation et le Budget
• Guide d'information avec le Glossaire du Programme de promotion de la femme, l'échantillon d'un projet aux termes du Fonds communautaire pour les femmes, et les critères d'évaluation du projet
• Liste des bureaux régionaux de CFC