Financement

Programme de promotion de la femme

Guide d'information - Fonds de partenariat pour les femmes - 2007-2008

PRÉSENTER UNE DEMANDE AU FONDS DE PARTENARIAT POUR LES FEMMES

Le Programme de promotion de la femme (PPF) a reçu le mandat de faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire des organismes canadiens. En conformité avec ce mandat, il offre une aide financière ou non financière aide (professionnelle) à des organismes qui veulent réaliser des projets destinés à aider directement les femmes dans leur collectivité. Par conséquent, le financement alloué par le Programme constitue un investissement important, susceptible de générer des changements réels et manifestes dans la vie des femmes. 

ENJEUX PRIORITAIRES POUR 2007-2008

CFC appuie des projets qui encouragent la prise de mesures servant à faire avancer toutes les femmes au Canada.

Les enjeux suivants constituent les priorités du PPF pour 2007-2008.

• La sécurité et la prospérité économique des femmes
• La santé des femmes (non médicale/clinique)
• La sécurité des femmes
• L'élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard des femmes

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Renouvellement du Programme de promotion de la femme

• En septembre 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme ont été renouvelées pour une période de cinq ans, soit jusqu'en 2011. Le processus de renouvellement a permis de simplifier le mandat, les objectifs et les résultats attendus du Programme, de même que de revoir les critères d'admissibilité des organismes, les activités des projets et leurs coûts afférents.

Réinvestissement des économies d'efficacité

• En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation, à compter de l'exercice 2007-2008, de cinq millions de dollars additionnels au Programme de promotion de la femme, dont 4,5 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions. Ces nouvelles ressources portent le montant total des subventions et contributions de 10,8 millions à 15,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 42 p. 100. Par la suite, les modalités du PPF ont été à nouveau modifiées dans le but de refléter la création de deux fonds distincts.

Fonds communautaire pour les femmes

• Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions d'une valeur de 12,3 millions de dollars qui vise à soutenir des projets à l'échelle locale, régionale ou nationale. Cette composante du PPF a pour objectif d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes au moyen de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité.Le résultat attendu à court terme est donc une : « incidence directe accrue sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes au moyen de projets financés ».

Fonds de partenariat pour les femmes

• Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contributions d'une valeur de 3 millions de dollars destinés aux projets conjoints entre les organisations non gouvernementales, des institutions publiques et divers paliers de gouvernement. Son objectif consiste à établir des partenariats entre CFC, des organisations non gouvernementales admissibles et des institutions publiques afin d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes. Le résultat à court terme attendu de cette composante est le suivant : « engagement accru de la part d'autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement, les ONG et du secteur privé au moyen de projets de partenariat qui ont une incidence directe sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes ».

PRÉSENTATION DES DEMANDES ET ÉVALUATION

• Les demandes adressées au Fonds de partenariat pour les femmes peuvent être présentées à CFC tout au long de l'année financière. Ces demandes doivent être élaborées au moyen d'un processus de concertation auquel participent CFC, votre organisme et les autres partenaires qui offriront de l'aide financière.
  
  
• Pour amorcer le processus, les organismes requérants doivent présenter une proposition préliminaire dans laquelle ils décrivent les principaux éléments du partenariat proposé (voir le formulaire de proposition préliminaire).
  
  
• Les propositions d'envergure nationale doivent être présentées au bureau de CFC, à Ottawa. Un projet est national s'il prévoit la participation active de femmes et d'autres partenaires aussi bien à son élaboration qu'à sa mise en œuvre, et ce, dans au moins trois régions du pays. Toutes les autres propositions doivent être présentées au bureau régional de CFC le plus proche. (Consulter la liste des bureaux régionaux de CFC)
  
  
• Le formulaire de proposition préliminaire précise les renseignements à y inclure, soit par exemple la façon dont le projet proposé est conforme aux priorités et aux objectifs des partenaires respectifs.
  
  
• Le formulaire et les annexes qui s’y rattachent peuvent être imprimés ou sauvegardés à partir du site Internet de CFC (www.cfc-swc.gc.ca), remplis et dûment signés conformément aux exigences du PPF. Le formulaire rempli doit être envoyé par courrier, car les signatures originales sont requises. Veuillez également inclure une version électronique du formulaire de demande et des feuilles de budget, sur CD ou sur disquette. Tous les documents exigés doivent être inclus dans la proposition.
  
  
• Avant de rédiger une proposition préliminaire, les organismes requérants sont priés de lire lesLignes directrices en matière de financement, s'ils veulent bien connaître les critères d'admissibilité.
  
  
• Les propositions préliminaires doivent inclure une confirmation écrite de l'intention de ou des éventuels partenaires à investir des fonds jumelés.
  
  
  • Les éventuels partenaires désignent les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les autres paliers de gouvernement. Les projets financés peuvent aussi recevoir une aide d'autres sources que celle du secteur public.
    
    
  • Le financement jumelé suppose que la somme offerte par le ou les partenaires est équivalente à celle demandée au Fonds de partenariat pour les femmes.
    
    
  • Les fonds attribués par le ou les partenaires peuvent l'être sous forme de contributions en nature, et ce, jusqu'à concurrence de 25 p. 100.
    

Évaluation

• Évaluation de l'admissibilité : Toutes les propositions préliminaires seront soumises à un examen exhaustif qui déterminera si les organismes requérants, les activités proposées et les coûts afférents répondent aux critères d'admissibilité. Les demandes qui ne répondront pas aux critères d'admissibilité du Programme de promotion de la femme ne seront pas traitées.
  
  
• Critères d'évaluation du projet : Toutes les propositions qui répondent aux critères d'admissibilité seront analysées afin de déterminer dans quelle mesure elles répondent aux critères d'évaluation du projet. (Pour en savoir davantage, consulter l'annexe traitant des critères d'évaluation du projet.)

Approbation

• Les résultats de l'évaluation des propositions préliminaires seront soumis à l'approbation de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine.
  
  
• CFC informera les organismes si leur proposition préliminaire a été retenue, ce qui leur permettra de passer au stade suivant, soit le dépôt d'une proposition complète. En collaboration avec l'organisme et le ou les partenaires qui offrent du financement, CFC travaillera à l'élaboration de la proposition complète. Le nombre de projets choisis dépendra de la disponibilité des fonds.

TYPE DE FINANCEMENT, NIVEAU ET DURÉE DU FINANCEMENT

• Les fonds alloués, le cas échéant, seront versés sous forme de contributions seulement. Les organismes signeront un accord de contribution, contrat énonçant leurs responsabilités et celles de CFC. CFC se réserve le droit de soumettre les bénéficiaires de contribution à un processus de vérification.
  
  
• Les projets peuvent être de courte durée (au plus 18 mois) ou pluriannuels (au plus 36 mois). Étant donné que les priorités de financement sont assorties d'un échéancier, la préférence sera accordée aux projets pouvant être achevés dans les délais correspondant à ses priorités.
  
  

• Les projets peuvent être d'envergure locale, régionale ou nationale. Les organismes requérants doivent soumettre une confirmation par écrit de toutes les autres sources de financement. Le Programme de promotion de la femme peut octroyer jusqu'à 500 000 $ par année financière aux projets approuvés.
  

OBLIGATIONS DE RENDRE COMPTE ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS

• La contribution est un paiement de transfert conditionnel à une fin précise qui peut faire l’objet d’un compte rendu ou d’une vérification conformément à l’entente de contribution. Les organismes bénéficiaires doivent remplir et ne pas cesser de remplir les modalités précises de l’entente de contribution avant le versement des paiements. Les paiements sont conditionnels à la présentation de rapports provisoires et final satisfaisants.
  
  
• Des informations précises touchant la reddition de comptes et la présentation des rapports exigés seront intégrées dans l'Entente de contribution qui sera signée après l'approbation de votre projet, le cas échéant.

Annexes

Formulaire de proposition préliminaire avec :

• le glossaire du Programme de promotion de la femme;
• la description des postes budgétaires;
• les critères d’évaluation du projet;
• les exemples d’activités admissibles et de résultats;
• la feuille de budget; et
• la liste des bureaux régionaux de CFC.