Vue d'ensemble du Centre des armes à feu Canada

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Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a été créé par un décret en conseil en 2003 afin de superviser la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF). La Loi sur les armes à feu et ses règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada. Le PCAF vise à réduire le nombre de décès, de blessures et de crimes liés aux armes à feu et à promouvoir la sécurité publique grâce à la délivrance de permis à tous les propriétaires d'armes à feu.

Le PCAF est mis en oeuvre au moyen d'un partenariat regroupant le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les organismes d'application de la loi.

Le Programme compte également sur des partenaires fédéraux, notamment la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Commerce international Canada.

La sécurité publique est le principe de base à partir duquel ont été créés la Loi sur les armes à feu et le PCAF. Le PCAF observe ce principe depuis sa création.

Le commissaire aux armes à feu dirige le CAFC. Il relève directement de la ministre de la Sécurité publique Canada (SP), et gère les opérations du Programme.

Le directeur de l'enregistrement des armes à feu est responsable de la prise de décisions et du travail administratif liés aux certificats d'enregistrement et aux autorisations d'exportation et d'importation. En outre, le directeur administre et tient à jour le Registre canadien des armes à feu, qui contient les données concernant les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis et l'enregistrement de toutes les armes à feu au Canada.

Les CAF provinciaux sont nommés par les ministres provinciaux, et les CAF fédéraux sont nommés par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Ils sont responsables de la prise de décisions et du travail administratif liés à des activités comme la délivrance des permis, les autorisations de transport et les autorisations de port d'armes à feu. Ils désignent également les instructeurs du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.

L'administration centrale du Centre des armes à feu Canada se trouve à Ottawa, et son centre de traitement des données et d'appels national, situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, s'occupe du traitement des demandes de permis et d'enregistrement.