Enregistrement

Exigences relatives à l'enregistrement | Système canadien d'information relativement aux armes à feu

Le directeur de l'enregistrement

Le directeur de l'enregistrement des armes à feu est responsable de la prise de décisions et du travail administratif liés aux certificats d'enregistrement et aux autorisations d'exportation et d'importation. En outre, le directeur administre et tient à jour le Registre canadien des armes à feu, qui contient les données concernant les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis et l'enregistrement de toutes les armes à feu au Canada.

Exigences relatives à l'enregistrement

Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de simplifier les exigences d’obtention de permis pour les propriétaires d’armes à feu et d’éliminer l’exigence d’enregistrer les armes à feu sans restriction. Toutefois, toute modification à la Loi sur les armes à feu doit passer par les étapes judiciaires et être adoptée par le Parlement, ce qui prendra un certain temps. Dans l’intervalle, les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu sont tenus de se conformer à la loi actuelle. Une amnistie protège certains propriétaires d’armes à feu sans restriction pendant qu’ils obtiennent un permis et des certificats d’enregistrement.

Les propriétaires d'armes à feu doivent avoir un certificat d'enregistrement canadien valide pour chaque arme à feu qu'ils possèdent. Pour enregistrer une arme à feu, le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis d'armes à feu valide l'autorisant à posséder la classe d'armes à feu visée.

Les propriétaires d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées qui étaient enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte (SEAAR) devaient réenregistrer leurs armes à feu dans le SCIRAF avant le 1^er janvier 2003 afin de mettre à jour les renseignements et de lier ceux-ci à leur permis.

Un certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu n'a pas à être renouvelé sauf si l'arme à feu est modifiée, entraînant un changement de sa classe. Lorsque l'arme à feu change de propriétaire, elle est enregistrée au nom du nouveau propriétaire au cours du processus de cession. Lorsqu'une personne emprunte une arme à feu, elle doit également emprunter le certificat d'enregistrement de cette arme à feu.

Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF)

Rôle de l'équipe du SCIRAF

SCIRAF - Le Système canadien d'information relativement aux armes à feu est un système d'information automatisé et entièrement intégré. Il offre un soutien à l'administration et à l'exécution à tous les partenaires qui oeuvrent à la délivrance de permis aux détenteurs/utilisateurs d'armes à feu, à l'enregistrement de toutes les armes à feu et à la délivrance d'autorisations liées aux armes à feu à autorisation restreinte.

RCAFED - Le Registre canadien des armes à feu en direct est un sous-ensemble des renseignements contenus dans le SCIRAF. Il est conçu pour venir en aide aux services de police canadiens qui ont accès au Centre d'information de la police canadienne (CIPC). On ne peut que consulter le registre et y faire des recherches. Les personnes autorisées de ces organismes pourront en extraire des renseignements avec le numéro de permis, le numéro du certificat d'enregistrement, le numéro d'autorisation, l'adresse et/ou le numéro de téléphone.