Mise à jour sur les services et le programme

Bulletin spécial à l’intention des entreprises - No 61

En bref

• Les heures de service de la ligne téléphonique réservée aux cessions pour les entreprises changeront à compter du 9 juillet 2007.
• Les services en direct destinés aux entreprises ont été rehaussés.
• De nouvelles procédures ont été mises en place pour la soumission de demandes d’enregistrement d’armes à feu sur papier pour les entreprises.
• L’amnistie actuelle comporte des limites dont votre entreprise devrait avoir connaissance.

Heures de service

Le Centre des armes à feu Canada a revisé et modifié ses heures de service. À compter du 9 juillet 2007, les heures de service de la ligne téléphonique réservée aux entreprises afin d’effectuer les cessions seront les suivantes :

• Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à l’échelle du pays, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où le service sera offert de 9 h 30 à 17 h 30;
• Le samedi, de 10 h à 16 h à l’échelle du pays, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où le service sera offert de 10 h 30 à 16 h 30;
• Le dimanche, la ligne téléphonique réservée aux entreprises afin d’effectuer les cessions ne sera pas en service.
• À l’extérieur de ces heures, les entreprises peuvent effectuer les cessions en direct sur le site tout temps.

Services en direct destinés aux entreprises

Les services en direct destinés aux entreprises servent à offrir du service en temps réel en matière d’armes à feu. Si vous n’êtes pas familier avec la plateforme de ces services, ou si vous n’y êtes pas encore inscrit, nous vous encourageons à visiter le site Web du CAFC pour de plus amples détails. Parmi les services offerts, on compte la cession d’armes à feu en direct, le TRAF en direct, les services d’enregistrement, un service de soutien et plus encore.

Si votre entreprise souhaite utiliser les services en direct destinés aux entreprises, vous devez avoir à votre disposition une connexion Internet à haute vitesse et un navigateur Web doté d’un chiffrement SSL à 128 bit.

Voici certains des avantages de l’enregistrement en direct :

• Facile à utiliser
• Économie de temps – les certificats d’enregistrement sont émis immédiatement (en l’absence d’empêchement à l’admissibilité)
• Vous pouvez produire vos propres rapports de certificats et d’inventaire.

Veuillez communiquer avec nous au 1-800-731-4000 poste 1054 et nous vous fournirons des instructions détaillées. De nombreuses entreprises utilisent déjà cet outil à leur grande satisfaction.

Demandes d’enregistrement d’armes à feu sur papier pour les entreprises

À compter de maintenant, toutes les demandes d’enregistrement d’armes à feu soumises par les entreprises (CAFC – 678 ) doivent être transmises directement par télécopieur au bureau central de traitement (BCT) à Miramichi, N.-B. au 1-800-411-0622. Les demandes d’enregistrement d’armes à feu pour les entreprises télécopiées directement au Registre canadien des armes à feu seront dorénavant acheminées au BCT pour la saisie de données. Si vous ne pouvez soumettre les demandes d’enregistrement d’armes à feu pour les entreprises au moyen d’un télécopieur, vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

C.P. 1200
Miramichi NB
E1N 5Z3

Afin de réduire les risques de délai dans le traitement, veuillez inclure le numéro du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) applicable pour chacune des armes énumérées dans la demande. Si vous avez besoin d’aide à cet égard, vous pouvez communiquer avec un technicien du TRAF au 1-800-731-4000 poste 1091.

Veuillez prendre note que les procédures de soumission pour une modification dans la description d’une arme à feu visé par un certificat d’enregistrement d’armes à feu pour les entreprises n’ont pas changé. Veuillez continuer à télécopier ces modifications au Registre canadien des armes à feu au 1-877-699-4928.

Pour toute questions ou préoccupation concernant les demandes d’enregistrement d’armes à feu pour les entreprises, veuillez communiquer avec notre unité des services aux entreprises et à l’importation au 1-800-731-4000 poste 1054.

Limites de l’amnistie

Veuillez à prendre note que l’amnistie actuelle comporte des limites qui peuvent toucher votre entreprise. L’amnistie s’applique seulement aux particuliers possédant des armes à feu sans restriction non enregistrées s’ils sont titulaires d’un permis d’armes à feu valide ou si leur permis a expiré le 1 er janvier 2004 ou après. L’amnistie les protège de la responsabilité criminelle pour une possession non autorisée d’arme à feu, mais elle ne leur permet pas d’acheter des munitions ou de se procurer des armes à feu supplémentaires.

L’amnistie ne s’applique pas aux entreprises ni à leurs employés qui doivent manipuler des armes à feu dans le cadre de leur travail. Les entreprises sont tenues de garder à jour leur permis d’armes à feu pour entreprise et de veiller à l’enregistrement adéquat des armes à feu sans restriction dans leur inventaire. À titre de condition de votre permis d’entreprise, tous vos employés manipulant les armes dans le cadre de leur travail doivent garder à jour leur permis de possession et d’acquisition, sans égard à l’amnistie.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous.

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement, Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements. Des lois, règlements ou politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s’appliquer.

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