Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu - mars 2007

 

• Permis d'armes à feu et enregistrement d'armes à feu
• Refus et révocation de permis de particuliers
• Registre canadien des armes à feu en direct
• Affidavits
• Cessions d'armes à feu
• Armes à feu exportées, détruites ou mises hors service

 

Permis d'armes à feu et enregistrement d'armes à feu

Sur les 1,9 million de permis d'armes à feu délivrés à des particuliers conformément à la Loi sur les armes à feu, on compte :

• 1,1 million de permis de possession simple (PPS)
• 818 796 permis de possession et d’acquisition (PPA)
• 6 378 permis pour mineurs

En tout, 1,61 million titulaires de permis de particuliers ont au moins un certificat d’enregistrement d’armes à feu.

Il existe 4 672 permis d’entreprise valides. De tels permis sont délivrés à des entreprises de vente au détail, ou en gros, d'armes à feu, aux fabricants d'armes à feu et aux entreprises de vente aux enchères qui désirent mettre des armes à feu à l’encan. Ils sont également délivrés aux armuriers ainsi qu’aux musées où sont exposées des armes à feu.

	Armes à feu sans restriction	Armes à feu à autorisation restreinte	Armes à feu prohibées	Ensemble des armes à feu
Entreprises et autres organismes	206,290	54,225	40,640	301,155
Particuliers	6,292,461	378,109	186,389	6,856,959
Ensemble des armes à feu	6,498,751	432,334	227,029	7,158,114

Refus et révocation de permis de particuliers

• Entre le 1 er décembre 1998 et le 31 mars 2007, 19 600 permis d'armes à feu ont été refusés ou révoqués par les contrôleurs des armes à feu pour des raisons de sécurité publique.

• En tout, 6 706 demandes ont été refusées
• Un total de 12 894 permis d’armes à feu ont été révoqués.

Nota  : Les demandes de permis ont été refusées et les permis ont été révoqués pour divers motifs, notamment parce que le demandeur ou le titulaire a des antécédents de violence, souffre d'une maladie mentale, présente un risque pour lui-même ou autrui, n'utilise et n'entrepose pas son arme à feu de manière sécuritaire, a commis des infractions liées aux drogues ou a donné de faux renseignements.

Registre canadien des armes à feu en direct

Depuis le lancement du Registre canadien des armes à feu en direct, le 1 er décembre 1998, les agents de la paix ont effectué plus de 6,3 millions de recherches. Au cours du dernier trimestre, ils s’y sont reportés en moyenne 5 800 fois par jour (voir le tableau ci-dessous pour la ventilation par type de recherches).

	2004	2005	2006	2007 T1
Nom du particulier	1891	2361	3,646	3,092
Adresse	57	1452	2,297	2,232
Numéro de série	161	183	257	253
Numéro de permis	88	112	132	153
Numéro de certificat	25	26	27	28
Numéro de téléphone	17	23	23	27
Autres	29	27	36	32
Ensemble des interrogations	2261	4179	6406	5 817

Nota : Le Registre canadien des armes à feu en direct offre aux agents de police l'accès aux données sur les permis d'armes à feu et sur l'enregistrement que contient le SCIRAF par l’intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne. Ces données aident les forces de l'ordre à répondre efficacement aux appels pour prévenir les blessures et la perpétration d'infractions, facilitent les enquêtes menées sur des infractions relativement aux armes à feu et aident les policiers à identifier les armes à feu perdues ou volées et à les rendre à leur propriétaire légitime. Les Services de police de Toronto effectuent leurs recherches en se servant de l’adresse, tandis que les Services de police de la Colombie-Britannique les effectuent en se servant du nom .

Affidavits

Les employés du Registre canadien des armes à feu ont produit plus de 9 500 affidavits pour contribuer à la conduite des poursuites concernant les infractions relatives aux armes à feu.

	2002	2003	2004	2005	2006	2007 T1
Affidavits préparés	380	1 150	2 260	2 400	3 374	868
Évolution en %		203 %	97 %	6 %	41 %	N/A

Cessions d'armes à feu

En tout, 1 461 410 demandes de cessions d'armes à feu ont été traitées depuis le 1 er décembre 1998.

• En 2006, on a observé une croissance de 35 % du volume des cessions.

Armes à feu exportées, détruites ou mises hors service

• Depuis le 1 er décembre 1998, 1 127 372 armes à feu ont été exportées, détruites ou mises hors service.