Rapports

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Rapports annuels

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports sur les plans et priorités

Rapports ministériels sur le rendement (RMR)

Rapports de la vérificatrice générale

Rapports publics ministériels sur le Gouvernement en direct (GED)

États financiers ministériels

Rapports de recherche

Autres rapports

• Le Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu présenté au solliciteur général par le directeur ( PDF 492 Ko)
• Rapport Reimer 1991
• Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics
• Résumé des consultations sur le Programme canadien des armes à feu et les projets de modifications aux règlements d’application de la Loi sur les armes à feu

Voir aussi :

• Vérification et évaluation

• Recherche et évaluation