Formulaires

Veuillez choisir le formulaire qui vous intéresse. Il est à noter qu’il faut utiliser du papier de 8 ½ po. par 14 po. pour certains formulaires afin d’assurer leur bonne impression.

Délivrance de permis aux particuliers

CAFC 671 - Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 718 - Demande de remplacement de documents d’armes à feu

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 921 - Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)

• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

 

CAFC 979 - Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier

• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n’est pas encore expiré.
• Si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire CAFC 921.

 

CAFC 1016 - Demande en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada

• Peut être rempli sur PDF
• Destiné aux membres de collectivités autochtones (p. ex., Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité autochtone.

Formation de sécurité

CAFC 332 - Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et / ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

• Pour les instructeurs - Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 895 - Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 896 - Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs

CAFC 672 - Demande de permis d’armes à feu pour entreprises (y compris les musées)

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 674 - Demande de permis pour transporteur

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 718 - Demande de remplacement de documents d’armes à feu

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 761 - Demande de désignation ministérielle pour un employé de musée

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 980 - Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour entreprises (y compris le musées)

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 1014 - Demande de renouvellement d’un permis pour transporteur

• Veuillez composer le 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

Enregistrement / Cession

CAFC 678 - Demande d’enregistrement d’armes à feu pour entreprises (y compris les musées)

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 681 - Demande d’enregistrement d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession

• Veuillez composer le 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

 

CAFC 682 - Demande d’enregistrement d’armes à feu sans restriction (armes d’épaule) acquises par cession

• Veuillez composer le 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone.

 

CAFC 718 - Demande de remplacement de documents d’armes à feu

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 998 - Demande d’enregistrement d’armes à feu (pour particuliers)

• Peut être rempli sur PDF
• Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998 .

 

CAFC 1023 - Présentation d’un rapport de neutralisation d’une arme à feu au directeur de l’enregistrement des armes à feu

• Peut être rempli sur PDF

Autorisations

CAFC 679 - Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées

• Peut être rempli sur PDF
• Vous pouvez également présenter une demande par téléphone en composant le 1 800 731-4000.

 

CAFC 680 - Demande d’une autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes de poing prohibées

• Peut être rempli sur PDF
• Le contrôleur des armes à feu de votre province pourrait exiger que vous présentiez des formulaires ou des renseignements supplémentaires.

 

CAFC 718 - Demande de remplacement de documents d’armes à feu

• Peut être rempli sur PDF
• Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.

Non-résidents

CAFC 671 - Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

 

CAFC 715 - Demande de permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 718 - Demande de remplacement de documents d’armes à feu

• Peut être rempli sur PDF
• Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit.

 

CAFC 909 - Déclaration d’armes à feu pour non-résident

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 910 - Déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 921 - Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)

• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

 

CAFC 979 - Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier

• Peut être rempli sur PDF
• Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n’est pas encore expiré.
• Si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire CAFC 921.

Agences de services publics

CAFC 975 - Demande d’un numéro d’inscription d’agence ou Rapport de changements présenté au directeur de l’enregistrement des armes à feu

• Peut être rempli sur PDF

Clubs de tir et champs de tir

CAFC 719 - Liste des membres du club de tir

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 741 - Demande d’agrément d’un club de tir ou d’un champ de tir

• Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Vérificateurs

CAFC 804 - Vérification d’armes à feu

• Peut être rempli sur PDF

 

CAFC 1059 - Formulaire d’adhésion pour être vérificateur

• Peut être rempli sur PDF