Enregistrement d’armes à feu (pour particuliers)

Avis à la clientèle : Interruption de service

Veuillez prendre note qu’en raison de l’entretien des systèmes et de l’immeuble à l’horaire, certaines fonctions du CAFC, notamment la cessation des armes à feu, ne seront pas offertes aux dates suivantes :

Le dimanche 10 juin 2007, de 6 h à 20 h (HAE)
Fonctions non offertes : Site Web du CAFC, toutes les cessations.

Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de simplifier les exigences d’obtention de permis pour les propriétaires d’armes à feu et d’éliminer l’exigence d’enregistrer les armes à feu sans restriction. Toutefois, toute modification à la Loi sur les armes à feu doit passer par les étapes judiciaires et être adoptée par le Parlement, ce qui prendra un certain temps. Dans l’intervalle, les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu sont tenus de se conformer à la loi actuelle. Une amnistie protège certains propriétaires d’armes à feu sans restriction pendant qu’ils obtiennent un permis et des certificats d’enregistrement.

Liste de contrôle pour l’enregistrement

• Que dois-je faire avant d'utiliser ce système d'enregistrement en ligne?
• Renseignements généraux pour classifier votre arme à feu
• Exigences du navigateur (il faut un navigateur avec un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits)

Accédez au site sécurisé pour enregistrer vos armes à feu

Sécurité des données

• Mes renseignements sont-ils protégés?
• Pourquoi suis-je incapable d’accéder au service en ligne? (Conseils de dépannage pour se connecter aux sites Web sécurisés)
• Y a-t-il d’autres façons de présenter une demande?

Où puis-je aller si j’ai des questions concernant ce service?

• Les problèmes d’ordre technique peuvent être rapportés en composant le 1 800 731-4000, poste 1040, à partir de n’importe quel endroit au Canada et aux États-Unis
• Information générale - Personne ressource