Programmes et services

Vous pouvez consulter les informations sur les programmes et les services par catégorie (ci dessous) ou effectuer une recherche à l'aide de l'index alphabétique. Vous pouvez également effectuer une recherche par région géographique. Pour connaître les programmes offerts dans votre province ou territoire, consultez les sites Web provinciaux et territoriaux des ministères de l'Agriculture. Pour obtenir une version imprimable des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, vous devez télécharger la version PDF du Livre des programmes du CSA | Aide PDF.

Trouvez de l'information par :

 

Coopératives

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Nom du programme Candidats admissibles
Initiative de développement coopératif (IDC) Les coopératives, les associations et fédérations coopératives, les groupes de développement économique communautaire, les collectivités autochtones, les groupes de développement social et les instituts de recherche et d'apprentissage qui s'adonnent à des activités de recherche coopérative.

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Élargir vos possibilités d'affaires

Nom du programme Candidats admissibles
Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs

L'Initiative relative aux débouchés dans le secteur des biocarburants pour les producteurs (IDBP) permettra aux agriculteurs et aux collectivités rurales de recourir aux services‑conseils en planification technique, financière et d'entreprise dont ils ont besoin pour préparer des propositions d'affaires valables et réaliser des études de faisabilité et d'autres analyses qui appuient la création et l'élargissement de la capacité de production de biocarburants, tout en attribuant aux producteurs agricoles une grande partie des droits de propriété des installations de production (plus du tiers).
Programme Agri-débouchés Entreprises agricoles canadiennes, Entreprises et organismes sans but lucratif, Coopératives Établissements d'enseignement, et Producteurs.
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimenatire (PASCAA) Les bénéficiaires admissibles doivent être des entités juridiques et peuvent être : des personnes, des organismes et des associations sans but lucratif, des universités, des collèges, des coopératives, des offices de commercialisation, des groupes autochtones et des entreprises à but lucratif.
Service d'exportation agroalimentaire Exportateurs et exportateurs potentiels.
Critères de réussite Le public et les producteurs.
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Les producteurs.

Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)

Services spécialisés de planification d'entreprise

 Les producteurs admissibles, les coopératives et les sociétés agricoles.
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
  • votre revenu agricole brut est supérieur à 50 000 $;
  • votre revenu familial (le vôtre et celui de votre conjoint) est inférieur à 25 000 $ (15 000 $ dans le cas d'un agriculteur seul);
  • vous acceptez de participer à des programmes visant à améliorer la situation financière de votre famille agricole;
  • vous exploitez une entreprise agricole en 2006.
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) Les producteurs insolvables et leurs créanciers.
Programme établi en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) Les producteurs canadiens engagés activement dans l'agriculture.
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) Les producteurs admissibles, les coopératives et les sociétés agricoles.
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants Les producteurs canadiens et les industries agricoles par l'intermédiaire de bailleurs de fonds admissibles.

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Gérer le risque de votre entreprise

Nom du programme Candidats admissibles
Paiement au titre des coûts de production La plupart des producteurs n'ont pas besoin de faire une demande; ils recevront automatiquement un paiement. Les nouveaux agriculteurs ou producteurs qui n'ont pas participé au PCSRA en 2004 sont admissibles, mais ils doivent présenter une demande.
Programme d'aide aux éleveurs victimes de la sécheresse (PAEVS) Les producteurs qui possédaient des animaux d'élevage admissibles (mâles reproducteurs et femelles en gestation) dans l'une ou l'autre des six districts de sécheresse désignés dans le nord de la Colombie-Britannique peuvent avoir droit à une aide du PAEVS.
Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré  Ces fonds aides les producteurs à absorber les frais occasionnés par l'élimination de pommes de terre, les frais exceptionnels qui ne sont pas couverts par les programmes actuels et les frais de participation aux programmes de renouveau.
Programme de paiements anticipés (PPA) Les producteurs canadiens dont les récoltes sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes.
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) Les producteurs qui rapportent un revenu ou une perte agricole à l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui comptent au moins six mois d'activité agricole et qui ont effectué un cycle de production pendant l'année de programme.
Guetter la sécheresse Tous les Canadiens.
Plan de report d'impôt pour le bétail Les producteurs des zones de sécheresse désignées. Ces zones sont évaluées chaque année.
Programme de mise en commun des prix (PMCP) Les agences canadiennes de mise en marché qui fonctionnent dans le cadre d'un plan conjoint.
Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) Les associations et les groupes canadiens nationaux et régionaux de producteurs.
Assurance-production (AP) Les producteurs canadiens.
Programme d'avances printanières (PAP) Les producteurs canadiens dont les récoltes sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes.

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Produire des aliments qui satisfont les consommateurs et les marchés

Nom du programme Candidats admissibles
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) Les associations nationales.
Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCLIRF) Les personnes, les sociétés, les organisations et les installations suivantes, autres que les exploitations agricoles:
  • les usines de transformation de la viande et les abattoirs;
  • les enchères de bestiaux, les parcs à bestiaux et les marchés aux enchères;
  • les vétérinaires;
  • les écoles vétérinaires et les facultés de médecine vétérinaire;
  • les laboratoires de pathologie (privés);
  • les boucheries mobiles;
  • les services d'équarrissage.
Programme canadien de traçabilité intégrée (PCIT) Les sociétés, les organismes de l'industrie et les organismes techniques ou les organismes de recherche

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Protéger l'environnement

Nom du programme Candidats admissibles
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est un programme fédéral de 200 millions de dollars, d'une durée de quatre ans, qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport. Le financement est attribué aux projets qui utilisent des matières premières agricoles pour produire des biocarburants et pour lesquels les investissements des producteurs agricoles équivalent à au moins 5 p. 100 du total des coûts admissibles.  Les sociétés par actions (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes sont admissibles au financement de l'IIEB. Les demandeurs admissibles ne peuvent être assujettis à la participation majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale.
Programme de pâturages communautaires Les producteurs.
Planification environnementale à la ferme (PEF) Les producteurs et les gestionnaires des terres.
Programme de couverture végétale du Canada Les producteurs, l'industrie, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les groupes environnementaux constitués en société et les établissements d'enseignements.
Programme de culture de couverture (PCC) Les producteurs ou les entreprises responsables de terres agricoles.
Programme de recherche sur les pesticides à usage limité  Le Programme de recherche sur les pesticides à usage limité a été créé à l'appui des activités et objectifs du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et du Programme des pesticides à usage limité.
Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale

interne à AAFC
Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) Les producteurs et les gestionnaires des terres qui disposent de plans environnementaux des fermes admissibles ou de plans agroenvironnementaux équivalents.
Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale  
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) Les producteurs canadiens, les industries agricoles, les collectivités rurales et les gouvernements.
Programme de réduction des risques liés aux pesticides Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides fournit un soutien financier pour la mise en œuvre de stratégies de réduction des risques pour les produits de base ciblés. Le milieu de la recherche et les organisations de cultivateurs sont invités à répondre aux demandes de propositions (DP) abordant les questions liées à la lutte dirigée.
Programme des pesticides à usage limité

Le Programme de réduction des risques Ces travaux contribuent à améliorer la gérance de l'environnement par les producteurs agricoles canadiens, favorisent la production d'aliments salubres pour les Canadiens et aident les agriculteurs canadiens à faire concurrence sur les marchés mondiaux.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP) Les municipalités et les gouvernements provinciaux.
Programme des brise vent des Prairies Les producteurs canadiens de l'Ouest, les gouvernements, les groupes voués à la conservation et les Premières nations.
Programme de mise en valeur des brise-vent (PMVBV) Les producteurs canadiens de l'Ouest, les gouvernements et les propriétaires de terres en milieu rural de plus de 39 acres, qui reçoivent des semis des programmes des brise-vent dans les Prairies.
Service des demandes de renseignements sur les bioproduits et les biocarburants Ceux et celles qui désirent obtenir de l'information au sujet des programmes bioproduits et biocarburants.
Service national d'information sur les terres et les eaux Les producteurs, l'industrie, les ministères fédéraux et provinciaux et les gestionnaires de l'utilisation des terres.

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Science et innovation

Nom du programme Candidats admissibles
Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles Les membres des réseaux admissibles comprennent des universités, des entreprises et des sociétés du secteur privé, des ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’autres organismes de recherche du secteur public.
Connexion
Programme d'innovation en agroalimentaire Les coopératives, les groupements de producteurs spécialisés, les industries agricoles, les gouvernements et les établissements d'enseignement.
Programme de courtage Les coopératives, les groupements de producteurs spécialisés, les industries agricoles, les gouvernements et les établissements d'enseignement.

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Services pour les Canadiens vivant en milieu rural

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Nom du programme Candidats admissibles
Service canadien de l'information rurale Les clients ruraux.
Partenariat rural canadien Les résidants ruraux, les regroupements locaux, municipaux, provinciaux ou nationaux d'intervenants du milieu rural, les associations de développement communautaire et les organisations rurales sans but lucratif.

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Vous positionner pour les marchés internationaux

Nom du programme Candidats admissibles
Service d'exportation agroalimentaire Exportateurs et exportateurs potentiels.
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Les organisations et les associations des secteurs canadiens de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des fruits de mer et les entreprises qui travaillent par le truchement de leurs associations.