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Droits économiques et sociaux
Le droit à l'alimentation : Documents de référence
Documents publiés par Droits et Démocratie
- Le droit humain à l’alimentation au Népal : une mission internationale d’enquête. En collaboration avec le bureau du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, FIAN International et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Droits et Démocratie a mis sur pied une mission internationale d’enquête au Népal qui se déroulera du 8 au 20 avril 2007. L’objectif est d’évaluer la situation qui prévaut au Népal en ce qui a trait à la faim et à l’insécurité alimentaire, à travers la lorgnette de l’obligation qui incombe à l’État de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’alimentation.
- Le droit à l’alimentation au Malawi, Rapport d’une mission internationale d’observation. Ce rapport, basé sur une mission d’observation réalisée conjointement avec FIAN International, résume certains des obstacles auxquels les communautés au Malawi sont confrontées dans la mise en œuvre de solutions durables visant à résoudre le problème persistant de la famine dans le pays.
- Principes pour les règles commerciales internationales en agriculture et demandes communes pour l'agenda de Doha - Déclaration commune de Droits et Démocratie et ses partenaires canadiens et internationaux
- Commerce international et droit à une alimentation suffisante - Avis soumis par Droits et Démocratie à la 61e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, 30 mars 2005
Communiqué de presse - Une perspective axée sur la sécurité alimentaire pour les politiques du Canada en matière de commerce international et d'aide au développement : Document de travail sur l'examen des politiques internationales du gouvernement du Canada présenté par le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire, octobre 2004 (Version PDF, 618 K0)
- Déclaration - Négociations sur l'agriculture : l'OMC doit reconnaître le droit à une alimentation suffisante, Cancún, 12 septembre 2003
- Quatre moyens de rendre le commerce équitable pour les agriculteurs qui ont faim par le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire
- Récoltes inégales : Le commerce international et le droit à l'alimentation vus par les agriculteurs
- Le droit à une alimentation suffisante : Exposé écrit de Droits et Démocratie soumis à la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en avril 2003
- Lettre au ministre canadien de l'Agriculture, Lyle Vanclief, à l'occasion du Sommet mondial de l'alimentation des Nations Unies : cinq ans après
Processus d'élaboration des directives de la FAO relatives à la réalisation progressive du droit à l'alimentation
- Droits et Démocratie accueille avec satisfaction l'adoption des directives sur le droit à l'alimentation, un pas important vers l'élimination de la faim et de la sous-alimentation. Communiqué de presse, 24 septembre 2004
- Pas de signe évident de volonté politique. Rapport final d’évaluation du Collectif ONG (GTI 3) : Les négociations sur les « Directives volontaires pour la mise en œuvre du droit à l’alimentation » n’ont pas permis d’aboutir à un consensus à l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) au début de juillet 2004
- Concrétiser le droit à une alimentation suffisante : Obligations des États et commerce international des produits agricoles. Rapport d'un atelier intersessions tenu le 11 septembre 2003 à Cancún, au Mexique, à l'occasion de la cinquième Rencontre ministérielle de l'OMC soumis à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Groupe de travail intergouvernemental pour élaborer un ensemble de directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
- Présentation et ordre du jour de la Table ronde « Concrétiser le droit à une alimentation suffisante : Obligations des États et commerce international des produits agricoles » - - Versión en Español
- Pour vous joindre à une liste de discussion par courriel sur le processus d'élaboration des directives (en anglais), écrivez à Guidelines@fian.org ou consultez le site http://fian.org/mailman/listinfo/guidelines
Documents clef sur le droit à l'alimentation
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)adopté par les Nations Unies le 16 décembre 1966
- Observation générale 12 : Le droit à une nourriture suffisante (art. 11) - Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, vingtième session, Genève, 1999
- Observation générale No 9 : Application du PIDESC au niveau national - Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), Genève, 1998
- Observation générale No 3 - La nature des obligations des Etats parties - CESCR, Genève, 1009
