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À notre sujet

Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des contrats de plus de 10 000$

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Divulgation des contrats de plus de 10 000$

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Divulgation des reclassifications de postes

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $


   
Mise à jour : 2006-05-29
Contenu revu : 2004-10-04
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