Guides du Programme des substances existantes

Aperçu du Programme des substances existantes

Le Programme des substances existantes, au sein d'Environnement Canada et de Santé Canada, représente l'expertise du Gouvernement du Canada en matière d'évaluation des risques des substances existantes aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Plus précisément, le programme détermine, priorise et évalue les risques pour la santé des canadiens et l'environnement provenant des substances qui ont été ou sont actuellement utilisées au Canada comme substances ou produits commerciaux ou sont rejetées dans l'environnement canadien seul ou sous forme d'effluent, de mélange ou de contaminant. Les gestionnaires des risques à Environnement Canada et à Santé Canada utilisent les résultats des évaluations des risques pour établir, en vertu de la LCPE (1999), les réponses pertinentes de gestion des risques engendrés par les substances toxiques.

Le présent document est le premier d'une série de guides décrivant, de manière générale et spécifique, le mandat et les activités du Programme des substances existantes. La raison d'être de ces guides techniques ou d'interprétation est d'accompagner le grand public et les parties intéressées dans la lecture et l'examen des évaluations de risques réalisées par le programme. Ainsi, ils pourront prendre des décisions plus informées et prévoir des solutions de rechange plus sécuritaires aux substances qui sont considérées comme étant dangereuses pour l'environnement ou la santé humaine.

Le présent document donne un aperçu des mesures législatives, des politiques et des principes directeurs régissant l'évaluation et la gestion des substances chimiques au Canada.

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