Substances chimiques du premier lot du Défi
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Le 3 février 2007, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du premier groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de première divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
 Gazette du Canada, vol. 141, no 5 - 3 février 2007 (PDF)
Pour chaque substance du premier lot, nous vous invitons à vous familiariser avec :
Profil des substances
A. On croit que sept substances jugées persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que les humains sont commercialisées au Canada
| No CAS |
Substance chimique - résumé |
Profil de la substance |
| 78-63-7 |
Diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthyltétraméthylène |
HTML |
PDF |
| 1068-27-5 |
Diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthylbut-2-yne-1,4-ylène |
HTML |
PDF |
| 6731-36-8 |
1,1-di-tert-butylperoxy-3,3,5-triméthylcyclohexane |
HTML |
PDF |
| 12236-64-5 |
N-[4-(acétylamino)phényl]-4-[[5-(aminocarbonyl)-2- chlorophényl]azo]-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide |
HTML |
PDF |
| 43035-18-3 |
Bis[4-[[3-[[2-hydroxy-3-[[(4-méthoxyphényl)amino]carbonyl]-1-naphtyl]azo]-4-méthylbenzoyl]amino]benzènesulfonate] de calcium (2:1) |
HTML |
PDF |
| 54079-53-7 |
[[4-[[2-(4-cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile |
HTML |
PDF |
| 59487-23-9 |
4-[[5-[[[4-(Aminocarbonyl)phényl]amino]carbonyl]-2-méthoxyphényl]azo]-N-(5-chloro-2,4-diméthoxyphényl)-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide |
HTML |
PDF |
B. Huit substances dont on a jugé qu'elles présentaient un risque élevé pour les humains et une forte probabilité d'exposition de la population au Canada
Avis en vertu de l'article 71
L'avis suivant donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et intitulé Avis concernant certaines substances identifiées dans le Défi, publié le 9 décembre 2006 dans l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement s'applique à 13 des 15 substances du premier groupe identifiées dans le Défi. Un avis précédent exigeant de l'information comprenait deux des 15 substances (nos CAS 91-20-3 et 54079-53-7) et fournissait suffisamment d'information pour ne pas justifier leur inclusion dans l'avis actuel.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 5 juin 2007 à 15 h HNE.Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation d'au plus deux mois dans certains cas pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit parvenir au ministre de l'Environnement avant la date limite.
Avis donné conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) concernant certaines substances identifiées dans le Défi (PDF) (Word)
Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE (PDF) (Word)
Formulaire de déclaration de non-implication ou des parties intéressées (PDF) (Word)
Questionnaire
En outre, l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter, au cours des six mois suivant la parution de l'avis (au plus tard le 2 août 2007), des renseignements supplémentaires concernant les propriétés scientifiques de ces substances ou les meilleures pratiques de gestion appliquées à leur utilisation et qui pourraient contribuer à améliorer la prise de décisions. Des précisions sur le type de renseignements pouvant être présentés et la marche à suivre pour leur présentation sont données dans le Questionnaire sur le Défi et le Document d'orientation mentionnés plus loin.
Questionnaire sur le Défi (PDF) (Word)
Document d'orientation pour remplir le questionnaire sur le Défi (PDF)
Échéanciers
| Date |
Activité |
3 février 2007 |
Publication du « premier lot » du Défi et des documents techniques connexes |
5 juin 2007 |
Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « premier lot » conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée) |
2 août 2007 |
Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du premier lot |
Au plus tard le 27 octobre 2007 |
Si aucun renseignement n'est obtenu
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable et b) la proposition consistant à appliquer l'une des mesures spécifiées dans l'article 77(2) |
Au plus tard le 19 janvier 2008 |
Si les renseignements demandés sont obtenus
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus et c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) |
Au plus tard le 12 avril 2008 |
Si aucun renseignement n'est obtenu pendant la période du Défi
Publication dans la Gazette du Canada de la recommandation de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) et communication de la méthode de gestion des risques |
Au plus tard le 5 juillet 2008 |
Si des renseignements sont obtenus pendant la période du Défi
Publication dans la Gazette du Canada de la recommandation de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) et communication de la méthode de gestion des risques |
Ateliers d'information pour les intervenants
Environnement Canada et Santé Canada ont organisé des ateliers à Ottawa le lundi 12 février 2007 et le mardi 27 février 2007 dans le but d'expliquer plus avant aux intervenants le Défi, la documentation connexe et la façon de participer. Il est à souligner que les ateliers avaient pour objectifs de permettre aux fonctionnaires fédéraux de fournir des précisions sur les renseignements demandés pour le Défi, sur la façon de fournir ces renseignements et sur les échéanciers à respecter. Les discussions ont été axées sur les documents connexes au Défi, qui sont affichés sur le présent site Web.
Information sur la personne-ressource
Les questionnaires remplis ou les demandes de renseignements supplémentaires doivent être communiqués à :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Place Vincent-Massey, 20e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca
Tél.: 1-888-228-0530 (au Canada) ou 819-956-9313
Télécopieur: 1-800-410-4314 (au Canada) ou 819-953-4936
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