Substances chimiques du troisième lot du Défi
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Le 18 août 2007, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Gazette du Canada traitant du troisième groupe de substances du Défi et dont le titre est Avis de troisième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. Les membres de l'industrie et les intervenants intéressés sont invités à présenter tout renseignement pouvant être utile à l'évaluation des risques ainsi qu'à l'élaboration de meilleures pratiques pouvant servir de repères pour la gestion des risques et la gérance des produits.
 Gazette du Canada, vol. 141, no 33 – 18 août 2007 (PDF)
Pour chaque substance du troisième lot, nous vous invitons à vous familiariser avec :
Profils des substances du troisième lot
A. Substances jugées persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que les humains qui seraient commercialisées au Canada
| No CAS |
Substance chimique - résumé |
Profil de la substance |
| 81-68-5* |
N-(4-Amino-9,10-dihydro-3-méthoxy-9,10-dioxo-1-anthryl)- 4-méthylbenzènesulfonamide |
HTML |
PDF |
| 1594-08-7 |
1-Hydroxy-4-({4-[(méthylsulfonyl)oxy]phényl}amino) anthraquinone |
HTML |
PDF |
| 2425-85-6 |
1-(4-Méthyl-2-nitrophénylazo)-2-naphtol |
HTML |
PDF |
| 2814-77-9 |
1-(2-Chloro-4-nitrophénylazo)napht-2-ol |
HTML |
PDF |
| 3468-63-1 |
1-(2,4-Dinitrophénylazo)napht-2-ol |
HTML |
PDF |
| 4395-65-7* |
1-Amino-4-anilinoanthraquinone |
HTML |
PDF |
| 6410-09-9* |
1-[(2-Nitrophényl)azo]-2-naphtol |
HTML |
PDF |
| 6410-13-5* |
1-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-2-naphtol |
HTML |
PDF |
| 6410-41-9* |
N-(5-Chloro-2,4-diméthoxyphényl)-4-({5-[(diéthylamino) sulfonyl]-2-méthoxyphényl}azo)-3-hydroxynaphtalène- 2-carboxamide |
HTML |
PDF |
| 6471-01-8* |
4,4'-[(1-Méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneimino)]bis(1-amino-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate) de disodium |
HTML |
PDF |
| 20241-76-3 |
1,8-Dihydroxy-4-nitro-5-anilinoanthraquinone |
HTML |
PDF |
| 25155-25-3 |
Peroxyde de [1,3(ou et de 1,4)-phénylènebis(1-méthyléthylidène)]bis[tert-butyle] |
HTML |
PDF |
| 60352-98-9 |
Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl]triméthylammonium et de méthyle |
HTML |
PDF |
| 72243-90-4 |
3-({4-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-3-[sulfonato-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénoxy]-1-anthryl}amino)-2,4,6-triméthylbenzènesulfonate de disodium |
HTML |
PDF |
| 74336-60-0* |
1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5,1-b]quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone |
HTML |
PDF |
* Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de Déclaration de non implication indiquant leur intérêt pour les substances.
Avis en vertu de l'article 71
L'avis suivant donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et intitulé Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le troisième lot du Défi s'applique aux 19 substances du troisième groupe identifié dans le Défi.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 18 décembre 2007 à 15 h HNE. Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation d'au plus deux mois dans certains cas pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit être reçu par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
Questionnaire
En outre, les membres de l'industrie et les parties intéressées sont invités à présenter, au cours des six mois suivant la parution de l'avis (au plus tard le 19 février 2008), des renseignements supplémentaires sur les propriétés scientifiques de ces substances ou sur les meilleures pratiques de gestion appliquées à leur utilisation et qui pourraient contribuer à améliorer la prise de décisions. Des précisions sur le type de renseignements pouvant être présentés et sur la marche à suivre pour leur présentation sont données dans le Questionnaire sur le Défi et le Document d'orientation mentionnés ci-après.
Échéanciers
| Date |
Activité |
| 18 août 2007 |
Publication du « troisième lot » du Défi et des documents techniques connexes |
| 18 décembre 2007 |
Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du « troisième lot » conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée) |
| 19 février 2008 |
Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du troisième lot |
| Au plus tard le 24 mai 2008 |
Si aucun renseignement n'est obtenu
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable et b) la proposition consistant à appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) |
| Au plus tard le 23 août 2008 |
Si les renseignements demandés sont obtenus
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche de l'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements obtenus et c) la proposition d'appliquer l'une des mesures spécifiées dans le paragraphe 77(2) |
| Au plus tard le 22 novembre 2008 |
Si aucun renseignement n'est obtenu pendant la période du Défi
Publication dans la Gazette du Canada de la recommandation de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) et communication de la méthode de gestion des risques |
| Au plus tard le 21 février 2009 |
Si des renseignements sont obtenus pendant la période du Défi
Publication dans la Gazette du Canada de la recommandation de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) et communication de la méthode de gestion des risques |
Ateliers d'information pour les intervenants
S'il y a suffisamment de demandes de la part des intervenants, Environnement Canada et Santé Canada pourraient organiser des ateliers d'information à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre 2007.
Les ateliers d'information auraient pour but d'expliquer davantage aux intervenants ce qu'est le Défi, la documentation connexe et la façon de participer. Il est à souligner que ces ateliers ont pour objectifs de permettre aux fonctionnaires fédéraux de fournir des précisions sur les renseignements demandés pour le Défi, sur la façon de fournir ces renseignements et sur les échéanciers à respecter. Les discussions seraient axées sur les documents connexes au Défi, qui sont affichés sur le présent site Web
Si vous êtes intéressé à assister à un atelier d'information pour le lot 3, prière de communiquer, au plus tard le 31 août 2007, avec Obah_Omer@hc-sc.gc.ca
Information sur la personne-ressource
Les questionnaires remplis ou les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressés à :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Place Vincent-Massey, 20e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca
Tél.: 1-888-228-0530 (au Canada) ou 819-956-9313
Télécopieur: 1-800-410-4314 (au Canada) ou 819-953-4936
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