Dates limites associées au Défi
Chaque fois qu'un lot de substances est publié dans le cadre du Défi, les intervenants sont tenus de respecter des dates limites importantes pour la soumission de renseignements et de commentaires, notamment pour:
- la réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71 obligatoire (selon la loi) pour ceux qui répondent aux exigences de l'avis);
- la formulation de commentaires sur les profils des substances;
- la réponse au questionnaire sur l'utilisation des substances chimiques.
Avis émis en vertu de l'article 71
Pour chaque lot de substances publié dans le cadre du Défi, des dates limites particulières sont prévues pour la réponse aux avis émis en vertu de l'article 71. Pour obtenir une prolongation, les intervenants doivent faire parvenir au ministre de l'Environnement, avant la date limite, une demande écrite comprenant une justification. Le tableau ci-dessous indique les dates limites particulières pour la réponse aux avis émis en vertu de l'article 71.
| Lots de substances du Défi |
Date limite (avis) |
| Lot 1 |
5 juin 2007 |
| Lot 2 |
12 septembre 2007 |
| Lot 3 |
18 décembre 2007 |
| Lots 4 à 12 |
À venir |
Profils des substances et questionnaire
Les dates limites pour la réception des commentaires et de l'information nouvelle sur les profils des substances ainsi que des réponses au questionnaire pour chaque lot de substances sont les suivantes :
| Lots de substances du Défi |
Date limite (commentaires et questionnaire) |
| Lot 1 |
2 août 2007 |
| Lot 2 |
13 novembre 2007 |
| Lot 3 |
19 février 2008 |
| Lots 4 à 12 |
À venir |
Veuillez noter qu'il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions du questionnaire. Seule l'information pertinente qui aidera Environnement Canada et Santé Canada à évaluer la substance et à élaborer des mesures de gestion des risques est requise. Si l'information à fournir n'entre pas dans le format du questionnaire du Défi, Environnement Canada et Santé Canada accepteront et examineront l'information nouvelle et pertinente qui sera fournie dans d'autres formats.
Si aucune information nouvelle n'est indiquée dans les commentaires sur les profils des substances, la réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71 et les réponses au questionnaire, Environnement Canada et Santé Canada procéderont néanmoins à des activités de gestion des risques adéquates à la fin de la période du Défi pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement.
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