Méthode d'examen préalable rapide
L'examen préalable rapide des substances qui, selon le gouvernement, présentent peu de risques est une initiative importante du Plan de gestion des produits chimiques. La méthode utilisée se fonde sur une série de mesures qualitatives et quantitatives visant à évaluer efficacement la possibilité qu'une substance soit dommageable pour l'environnement, en fonction d'estimations modérées de l'exposition (scénario de la pire éventualité). À chacune des étapes du processus, les substances susceptibles de présenter un risque seront soumises à une évaluation plus poussée. À la fin du processus, les substances qui n'auront pas été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée seront considérées par le gouvernement comme peu susceptibles de répondre aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou 64b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'intention du gouvernement d'appliquer une méthode d'examen préalable rapide a été annoncée dans la Gazette du Canada, dans un document intitulé Avis d'application d'une approche d'examen écologique rapide, en vertu de l'article 74, à des substances répondant aux critères de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Un document provisoire exposant la méthode d'examen préalable rapide a été affiché sur le site du Registre environnemental de la LCPE le 9 décembre 2006. La méthode utilisée a depuis été revue, et une nouvelle version du document a été publiée.
Résultats de l'examen préalable rapide
À ce jour, la méthode d'examen préalable rapide a servi à évaluer 1 066 substances jugées peu préoccupantes pour l'environnement. Ces substances semblaient peu susceptibles de présenter un risque pour l'environnement et leur évaluation était considérée peu prioritaire compte tenu des risques pour la santé humaine, selon l'information recueillie dans le cadre du processus de catégorisation. Les résultats de l'examen préalable rapide sont maintenant disponibles.
Substances pour lesquelles aucune mesure supplémentaire n'est requise
Maintenant qu'il a terminé l'examen préalable des 1 066 substances présentant un faible risque, le gouvernement propose de conclure, en fonction des renseignements dont il dispose, que 754 des substances ne répondent pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Par conséquent, il suggère de ne pas pousser plus loin l'examen de ces substances pour l'instant. Un résumé des résultats de l'examen préalable rapide de ces substances a été publié dans la Gazette du Canada, dans un document intitulé : Publication après évaluation préalable de 754 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]. Les personnes intéressées disposent d'une période de 60 jours pour formuler des commentaires au sujet du document (du 23 juin 2007 au 22 août, 2007).
 Gazette du Canada, vol. 141, no 25 - le 23 juin 2007 (PDF)
Le gouvernement s'est engagé à identifier toutes les substances susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé humaine et à prendre des mesures à leur sujet. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur les quantités actuelles de ces substances commercialisées au Canada seront obtenus à l'aide du nouveau programme gouvernemental de mise à jour de l'inventaire dont la mise en oeuvre est prévue en 2009-2010, et ce, afin de valider les hypothèses formulées grâce à la méthode d'examen préalable rapide. De plus, les substances qui, selon les résultats de l'examen préalable rapide, ne remplissent pas les critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pourront toujours être prises en compte, s'il y a lieu, dans le cadre de futurs programmes de surveillance et de recherche ou de prochaines évaluations de groupes de substances.
Substances nécessitant une évaluation plus poussée
Pour les 312 autres substances soumises au processus d'examen préalable rapide, il a été déterminé qu'une évaluation plus poussée serait nécessaire afin d'évaluer les risques posés par ces substances. Elles ont donc été classées dans un groupe de substances de priorité moyenne à la suite du processus de catégorisation. Un cadre d'établissement des priorités sera mis au point en prévision de la prochaine phase de fixation des priorités dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. De plus amples renseignements seront communiqués à cet égard au cours des mois à venir.
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