Discours
Notes pour une allocution
de Konrad von Finckenstein, c.r.
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
au Forum des organismes de réglementation de
l'Institut international des communications
Londres (Angleterre)
Le 20 octobre 2007
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Merci beaucoup. C'est la première fois que j'assiste au Forum des organismes de réglementation et je suis ravi de l'occasion qui m'est ainsi donnée de rencontrer mes nouveaux collègues de partout au monde.
Pour ma part, j'ai travaillé dans les domaines du droit commercial, du droit de la concurrence, des négociations commerciales et j'ai été juge à la Cour fédérale. Je dois cependant vous admettre, vous qui formez un groupe de personnes hautement spécialisées, que c'est mon premier poste dans le domaine des communications. J'espère donc que votre expertise déteindra un peu sur moi.
Notre mandat
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a un double mandat. D'une part, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, nous réglementons tous les aspects du système canadien de radiodiffusion. D'autre part, en vertu de la Loi sur les télécommunications, nous réglementons les entreprises et les fournisseurs de services qui sont de compétence fédérale : toutefois, notre rôle en matière de réglementation des services téléphoniques sans fil est limité.
Puisque notre mandat est défini dans deux lois distinctes du Parlement, il n'est pas étonnant que nous ayons une approche différente envers chacune des industries que nous réglementons.
Les télécommunications
Dans le secteur des télécommunications, nous accordons la priorité aux forces du marché. De fait, récemment le gouvernement nous a fait part de ses orientations : laisser agir les forces du marché le plus possible.
En conséquence, nous continuons de nous investir avec énergie dans le dossier de la déréglementation. Nous voulons que l'industrie dispose de toute la marge de manœuvre dont elle a besoin pour devenir aussi efficace que possible. Une véritable concurrence est en voie de s'installer; parallèlement, nous sommes à l'affût de nouvelles occasions de déréglementer afin d'en faire bénéficier l'industrie et les consommateurs.
Nous avons commencé à déréglementer les services téléphoniques d'affaires dans certains marchés. Du côté de la téléphonie résidentielle, nous avons déjà déréglementé 65 p. 100 du marché et nous irons plus loin.
Le Canada a bien tiré son épingle du jeu grâce à son économie de libre marché, et je crois que les forces du marché continueront d'être les principaux leviers en matière d'innovation dont nous pourrons tous profiter. Nous les laissons faire leur œuvre et nous n'interviendrons pour réglementer que dans les cas où le marché ne permet pas d'atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur les télécommunications.
La radiodiffusion
En radiodiffusion, c'est autre chose puisqu'à cet égard, le Parlement nous a confié une responsabilité particulière. En effet, nous devons accorder une place prépondérante à l'apport social et culturel que la radiodiffusion peut avoir sur l'identité canadienne.
Voilà qui n'est pas une mince affaire pour un pays qui vit dans l'ombre des États‑Unis, le producteur de divertissements populaires le plus prolifique au monde et celui qui connaît le plus de succès. Et c'est sans compter toute la quantité de nouvelles et d'information qui émane de ce pays.
Le mode de vie de nos voisins du Sud ressemble beaucoup au nôtre; nous partageons aussi de nombreuses valeurs, des goûts et des attitudes. Comme eux, nous parlons anglais – c'est la langue maternelle de 60 p. 100 de notre population, une langue comprise aussi par un très grand nombre de citoyens canadiens en tant que langue seconde.
Notre système de radiodiffusion doit jouer un rôle clé dans la préservation et le renforcement de notre identité distincte et de ce que cela signifie d'être Canadien. La Loi sur la radiodiffusion exige que notre système diffuse un pourcentage adéquat de contenu canadien. La diversité de notre population doit être reflétée autant dans le contenu des émissions que dans les occasions qui lui sont offertes de jouer un rôle au sein de l'industrie.
Il est évident que pour atteindre ces objectifs sociaux et culturels, il ne suffit pas de laisser agir les leviers économiques. Il nous revient donc, en tant qu'organisme de réglementation, de faire en sorte que le privilège de détenir une licence de radiodiffusion soit assorti d'une responsabilité. Chaque titulaire de licence doit contribuer à faire en sorte que le système demeure spécifiquement canadien.
Mais autant pour le secteur de la radiodiffusion que pour celui des télécommunications, notre but est de réduire considérablement le fardeau réglementaire imposé à l'industrie. Selon nous, de nombreuses sphères d'activité pourraient être moins réglementées, ou l'être de façon plus judicieuse, afin d'accorder aux radiodiffuseurs une souplesse et une efficacité accrues, et ce, tout en poursuivant l'atteinte des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.
Suivre le rythme du changement
En ce moment, les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications changent à vive allure, et nous devons réagir aussi rapidement si nous ne voulons pas nous laisser dépasser.
Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications nous a fait des critiques franches et nous a formulé d'excellentes recommandations. La déréglementation est un processus très complexe auquel nous consacrons énormément de temps et qui sollicite grandement notre personnel.
Sur le plan de la radiodiffusion, nous avons examiné toutes nos politiques en matière de radiodiffusion et de télévision, y compris les questions relatives au groupement de propriétés et au maintien de la diversité des voix.
Nous avons demandé à une équipe d'experts de l'extérieur d'examiner tous nos règlements en matière de radiodiffusion pour nous assurer de leur bien-fondé et de leur pertinence. Ils ont formulé de nombreuses recommandations sur ce qu'il convient de garder, d'améliorer ou d'éliminer.
La convergence
Nos deux régimes réglementaires distincts pour les télécommunications et la radiodiffusion ont bien servi les Canadiens pendant de nombreuses années. Mais à notre avis, il est peu probable que cette approche bicéphale puisse tenir le coup encore longtemps.
Nous sommes des organismes de réglementation et à ce titre, nous sommes tous confrontés aux problèmes de convergence que suscite la technologie numérique. Au Canada, les compagnies de télécommunications ont commencé à offrir la distribution de radiodiffusion. Les distributeurs de télévision par câble offrent des services de téléphonie. Et tout le monde offre des services Internet et sans fil.
Il serait donc logique que le CRTC réglemente en gardant la convergence à l'esprit.
Or, pour le moment, ce n'est pas possible. Nous devons fonctionner en vertu des mandats que nous confèrent deux lois distinctes. Mais la réalité de la convergence rend encore plus évident le caractère anachronique de ce mode de fonctionnement. Nous, au Conseil, croyons que l'unification est inévitable. Cependant, le pouvoir législatif de la mettre en œuvre relève du Parlement. D'ici là, nous allons faire en sorte que nos activités et notre réglementation convergent.
Les nouveaux médias
Outre ces nouveaux défis, un autre élément vient compliquer la donne : une troisième vague déferle sur nous sous la forme de nouveaux médias.
À la fin de 2006, et à la demande du gouvernement, le Conseil a publié un rapport sur l'avenir du système canadien de la radiodiffusion. Dans ce rapport, nous avons signalé qu'à ce jour, tout impact négatif sur le système de radiodiffusion attribuable aux nouveaux modes de consommation des nouveaux médias n'avait été que marginal. Mais nous avons prédit aussi que l'impact irait en s'accentuant.
De plus en plus de Canadiens – surtout les jeunes – sont de fervents utilisateurs de plates‑formes mobiles et accessibles dans Internet, lesquelles ne sont pas réglementées. Nous avons souligné l'importance d'effectuer une étude exhaustive et continue sur le développement et l'impact des nouveaux médias audiovisuels.
Initiative sur les nouveaux médias
Nous avons entrepris une étude, l'Initiative sur les nouveaux médias. Notre nouveau secteur responsable de l'élaboration des politiques et de la recherche en a fait sa priorité. L'étude servira d'assise à l'élaboration de politiques propres à ce nouvel environnement.
Un comité consultatif formé des principaux représentants des ministères et des organismes gouvernementaux les plus directement touchés par ces questions se charge d'orienter le processus.
Les sujets à l'étude comprennent les modèles d'entreprise, les besoins des consommateurs et les tendances en matière de technologie.
Mais notre principale préoccupation est l'impact que les nouveaux médias auront sur le système de radiodiffusion en place. De même, quelle incidence cela aura-t-il sur nos responsabilités réglementaires à l'égard du contenu et de l'accès?
Pour ce qui est du contenu, nous avons choisi de mettre l'accent sur la lecture en transit d'émissions de télévision commerciales dans Internet et sur des dispositifs sans fil. Nous nous préoccupons uniquement des émissions professionnelles, et non de celles produites par des utilisateurs.
Les questions d'accès comprennent des sujets comme la hiérarchisation du trafic Internet et la définition de ce que devrait constituer un service de télécommunication de base.
Lorsque nous avons commencé à travailler à notre Initiative sur les nouveaux médias, nous avons mené des recherches et des consultations exhaustives, autant à l'échelle nationale qu'internationale.
Nous en sommes maintenant à l'étape de la validation. Nous échangeons et procédons à des analyses au sein de groupes de discussion et dans le cadre d'ateliers avec des représentants de l'industrie, du gouvernement, des groupes de consommateurs et du CRTC. Notre objectif est d'évaluer l'impact des nouveaux médias sur notre régime de réglementation autant pour le secteur de la radiodiffusion que des télécommunications.
La troisième étape consistera, nous l'espérons, en des audiences publiques.
Au cœur de notre initiative résident trois questions simples :
- D'abord, est-ce nécessaire de réglementer la télévision commerciale diffusée dans Internet et sur des appareils de services mobiles?
- Ensuite, si c'est nécessaire, est-ce réalisable?
- Enfin, si c'est réalisable, comment devrions-nous procéder?
Nous espérons que notre processus nous aidera à définir une approche à l'égard des nouveaux médias, à élaborer un plan d'action et à trouver la voie qui permettra d'apporter les changements réglementaires ou législatifs qui s'imposent.
Nous avons beaucoup appris de vous, nos collègues de partout au monde, et il nous fera grand plaisir de partager nos conclusions avec vous. Nous sommes en route vers une destination inconnue et nous sommes tous dans le même bateau.
J'ai essayé de vous brosser un tableau de la situation au Canada. J'aimerais remercier les organisateurs du Forum qui m'ont donné la chance de me présenter et je me réjouis à l'idée d'apprendre à mieux vous connaître.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
- 30 -
Relations avec les médias :
Relations médiatiques 819-997-9403, télécopieur : 819-997-4245
Renseignements généraux :
Tél. : 819-997-0313, ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
Services en ligne
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 2007-10-20
|
