Discours
Notes pour une allocution
de Konrad von Finckenstein, c.r.
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à la 38e conférence annuelle de l'Institut
international des communications
Londres (Angleterre)
Le 23 octobre 2007
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour et merci beaucoup Arne [Wessberg, président de l'Institut international des communications]. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de m'avoir invité.
C'est la première fois que je participe à la conférence de l'Institut en qualité de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Étant nouveau parmi vous, je suis ravi de faire partie d'un groupe d'aussi éminents collègues du milieu des communications.
À l'heure où les communications sont devenues le système nerveux de la planète tout entière, une rencontre internationale comme celle-ci est la meilleure tribune possible pour un échange productif d'idées.
Dans le thème de la conférence, on retrouve les mots « Naviguer en eaux inconnues ». Je suis heureux de pouvoir affirmer qu'au Canada, nous avons commencé à ébaucher quelques balises de navigation. Le Conseil a lancé une vaste étude de deux ans sur les répercussions des nouveaux médias sur nos systèmes de radiodiffusion et de télécommunication, et c'est ce dont j'aimerais vous entretenir aujourd'hui.
Le rôle du CRTC
En premier lieu, je souhaiterais vous donner un aperçu de notre rôle en tant qu'organisme de réglementation dans le système canadien.
Le CRTC chapeaute deux secteurs. Il réglemente aussi bien les télécommunications que la radiodiffusion. Ce double mandat est consacré dans deux textes de loi du Parlement, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, chacune ayant des objectifs propres.
Il en découle évidemment des façons bien différentes d'assumer nos responsabilités réglementaires dans ces deux secteurs. L'une des différences majeures tient au rôle des forces du marché. L'économie libre a profité pleinement au Canada, et je crois que les forces du marché continueront d'être les principaux leviers en matière d'innovation dont nous pourrons tous profiter.
Les télécommunications
Il y a environ un an, le gouvernement nous a fait part de ses orientations afin que nos interventions en matière de réglementation des télécommunications laissent le plus d'espace possible aux forces du marché. Nous devons laisser ces forces agir. Nous ne devons réglementer que si le marché ne permet pas d'atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur les télécommunications.
Nous voulons que l'industrie ait les coudées franches pour optimiser sa rentabilité par le jeu d'une saine concurrence. Au Canada, le marché des télécommunications a toujours été dominé par une poignée de grandes entreprises titulaires. Ces dernières années, nous avons cherché à encourager le développement de fournisseurs de services concurrentiels.
Alors que prend forme une concurrence réelle, nous cherchons des possibilités de déréglementation. Ceci ne pourra avoir que des effets bénéfiques aussi bien pour l'industrie que pour les consommateurs.
Nous avons commencé à déréglementer les services téléphoniques d'affaires sur certains marchés. Du côté de la téléphonie résidentielle, 65 p. 100 du marché est déréglementé. Les demandes de déréglementation se multiplient et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne.
Il s'agit là de changements majeurs au sein d'un système des plus complexes. Aussi, nous avons mis en marche un processus de révision du cadre réglementaire des télécommunications afin de l'arrimer aux orientations du gouvernement consacrant une approche davantage axée sur le marché.
La radiodiffusion
Le tableau est tout autre en radiodiffusion, où le Parlement a confié au CRTC une responsabilité bien particulière. Nous devons accorder une place prépondérante à l'apport social et culturel que la radiodiffusion peut avoir sur l'identité canadienne.
Nous devons encourager le développement d'une industrie florissante qui soit typiquement canadienne, ce qui suppose :
- la prédominance du contenu canadien, et
- le plein accès des Canadiens au système, et ce, à titre d'auditeurs et de participants au sein de l'industrie.
Maintenir une identité distincte n'est pas chose facile lorsqu'on vit à l'ombre des États‑Unis, lesquels représentent le producteur le plus prolifique de divertissements populaires au monde et qui connaît le plus de succès. Et c'est sans compter toute la quantité d'émissions de nouvelles et d'information qui émanent de ce pays.
Jusqu'à un certain point, une grande partie du monde vit à l'ombre de cette influence culturelle. Mais au Canada, c'est inévitable. Les deux pays ont une frontière commune. Nos amis américains et nous-mêmes partageons un mode de vie qui se ressemble à bien des égards. Et nous avons en commun l'usage de la langue anglaise; c'est la langue maternelle de 60 p. 100 de la population canadienne, une langue comprise aussi par un très grand nombre de Canadiens en tant que langue seconde.
Notre système a donc un rôle clé à jouer pour préserver et affirmer l'identité canadienne.
Le système utilise les deux langues officielles, le français et l'anglais, ainsi que plusieurs autres langues parlées et comprises dans notre pays, y compris les langues des peuples autochtones du Canada.
En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le contenu canadien, soit un contenu qui concerne les Canadiens et qui est créé par des Canadiens, doit être prédominant dans notre système de radiodiffusion. Autant le contenu de la programmation que les possibilités de jouer un rôle au sein de l'industrie doivent traduire la diversité de notre population.
Et notre système doit s'acquitter de cette tâche énorme alors que la population canadienne ne représente que 10 p. 100 de celle des États-Unis.
De toute évidence, il est impossible d'atteindre les objectifs de ce programme social et culturel en s'appuyant uniquement sur le libre mouvement des forces du marché. À titre d'organisme de réglementation, nous devons faire en sorte que le privilège de détenir une licence de radiodiffusion s'accompagne de la responsabilité d'aider à maintenir un système qui soit pourvu d'une dimension bien canadienne. C'est là une condition fondamentale.
Ceci dit, nous sommes déterminés à réduire de façon appréciable le fardeau de la réglementation qui pèse sur l'industrie, autant en radiodiffusion qu'en télécommunications. Notre but est une réglementation qui soit plus souple et plus intelligente.
Cette année, nous avons chargé une équipe d'experts indépendants d'examiner l'ensemble de notre cadre de réglementation en matière de radiodiffusion. Chaque règlement a été passé au crible afin de déterminer s'il répondait à son objectif original, s'il était pertinent compte tenu des besoins actuels et futurs, et s'il fallait le conserver, l'améliorer ou simplement l'éliminer.
Les experts-conseils ont formulé également des propositions dans le but de maximiser l'impact des forces du marché dans le domaine de la radiodiffusion, tout en renforçant les priorités fondamentales – le contenu canadien et l'accès au système – telles qu'énoncées dans la Loi sur la radiodiffusion.
Le défi de la convergence
Le CRTC est un organisme unique qui administre deux régimes réglementaires distincts en vertu de deux textes de loi différents. Mais à notre avis, une certaine forme d'unification est inévitable à long terme.
Ce sera une réponse rationnelle au défi de la convergence. La technologie numérique a rendu la convergence inévitable. Au Canada, des sociétés de télécommunication se lancent dans les services de distribution de radiodiffusion, des câblodistributeurs en font autant pour ce qui est des services téléphoniques, et tout le monde offre des services Internet et sans fil.
La technologie converge. L'infrastructure converge. Les industries convergent. Je suis convaincu que nos régimes de réglementation finiront eux aussi par converger. Mais cela ne dépend pas de nous; seul le Parlement est investi du pouvoir d'agir en cette matière.
Je suis impatient d'entendre mes collègues d'ailleurs dans le monde nous faire part de leur propre expérience dans le domaine de la convergence.
Mais ce n'est pas tout. Au défi posé par la gestion de la convergence s'en ajoute un autre : l'arrivée des nouveaux médias.
Nous devons, comme tout le monde, comprendre ce nouvel environnement.
Le CRTC et les nouveaux médias : le contexte
En 1999, lorsque le CRTC s'est penché pour la première fois sur les nouveaux médias, ceux-ci n'offraient guère de concurrence aux radiodiffuseurs traditionnels et il n'y avait pas lieu d'intervenir pour encourager la diffusion d'un contenu canadien. Ils ont donc été exemptés de la réglementation.
Mais depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.
La diffusion en temps réel et en mode continu a fait son apparition.
De nombreux Canadiens ont accès aux services à large bande.
Des groupeurs de contenu, comme Joost et Babelgum, offrent des services vidéo avec des visées mondiales.
Le contenu généré par l'utilisateur, jadis un concept inconnu, est en train de se répandre. Toute une panoplie de modèles d'affaires voient le jour et sont mis en exploitation, entre autres sous la forme de télé à la carte, de services d'abonnement et d'offres gratuites avec publicité.
De plus en plus, la publicité migre vers les nouveaux médias.
Il existe maintenant des dispositifs de tous genres permettant de connecter des appareils tels que téléphones, ordinateurs, RVP, iPod, caméras et autres. L'industrie peut interagir avec son auditoire sur une base personnelle. Les fournisseurs de contenu peuvent monnayer les produits de leur vaste inventaire.
L'Initiative sur les nouveaux médias
À la lumière de tous ces bouleversements, nous avons décidé que le moment était venu de mener une étude approfondie sur les nouveaux médias et leurs répercussions sur les objectifs des mandats que nous confère le législateur. À cette fin, nous avons créé au CRTC le secteur Élaboration des politiques et Recherche, qui s'est vu attribuer comme mission prioritaire la mise sur pied et la gestion de l'Initiative sur les nouveaux médias.
Le but de l'Initiative est de créer de solides assises en vue de l'élaboration de politiques au sein de ce nouvel environnement.
L'Initiative est pilotée par un comité consultatif qui réunit des représentants de haut rang des organismes gouvernementaux directement interpellés par ces enjeux.
Nous concentrons surtout nos efforts sur les questions de réglementation émergentes concernant le contenu et l'accès.
En ce qui concerne le contenu, nous avons décidé de porter principalement notre attention sur la diffusion en mode continu de la télévision commerciale par l'intermédiaire d'Internet et de dispositifs sans fil. Seule la programmation professionnelle nous intéresse, par opposition à tout le matériel généré par les utilisateurs.
Quant aux enjeux relatifs à l'accès, nous nous concentrerons notamment sur :
- la hiérarchisation du trafic Internet, et
- la définition du service de télécommunication de base.
L'étude comporte trois étapes.
La première étape, celle de la recherche, est maintenant terminée. Les recherches ont été menées par le personnel du Conseil et par des experts-conseils indépendants, à l'échelle nationale et internationale. Nous avons consulté un grand nombre d'intervenants de l'industrie et de représentants du milieu universitaire.
Parmi les sujets abordés, mentionnons :
- les modèles économiques et d'affaires émergents,
- les changements relatifs aux besoins, aux comportements et aux attentes de l'auditoire, et
- les tendances dans les technologies et les services.
Nous sommes passés maintenant à l'étape de la validation fondée sur la discussion et l'analyse. Elle comprend des ateliers et des réunions d'experts à l'occasion de conférences de l'industrie, des échanges avec différents ministères du gouvernement et une analyse approfondie au sein du Conseil. Nous sommes à évaluer l'incidence des nouveaux médias sur notre régime de réglementation en radiodiffusion et en télécommunications. De plus, nous tentons d'approfondir notre compréhension grâce à tous les points de vue qui nous sont communiqués, y compris par les consommateurs et l'industrie.
La troisième phase comprendra, espérons-le, des audiences publiques.
Cette initiative est le fruit d'un effort collectif. Nous ne cherchons pas à réinventer la roue : nous nous donnons simplement la possibilité d'apprendre des autres.
Nous espérons que ce processus nous permettra d'établir ce qui suit :
- une approche à l'égard des nouveaux médias,
- un plan d'action, et
- une marche à suivre pour apporter les changements nécessaires en matière de réglementation et de législation.
En un mot, nous devons cerner les nouveaux médias, nous devons évaluer leur incidence sur la radiodiffusion, les télécommunications et, plus important à nos yeux, sur le système de réglementation. Les nouveaux médias saperont-ils ce système, le contourneront-ils ou s'en révéleront-ils simplement complémentaires?
Voilà autant de questions importantes auxquelles nous allons devoir répondre prochainement. Mais je n'en connais pas les réponses.
Ceci dit, je suis sûr d'une chose. Pour nous au CRTC, le principe directeur de notre approche à l'égard des nouveaux médias sera identique à celui que nous avons adopté pour les médias traditionnels : réglementer de manière aussi efficace que possible pour atteindre les deux principaux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, soit le contenu canadien et l'accès au système pour tous les Canadiens.
À mon sens, voilà ce qui constitue le défi du siècle pour la radiodiffusion. Aucun autre sujet n'est plus important pour le Conseil, et aucun autre sujet n'aura de telles conséquences à long terme.
Au cœur de notre initiative, il y a trois simples questions :
- Est-il nécessaire de réglementer la télévision commerciale diffusée par l'intermédiaire d'Internet et de dispositifs mobiles?
- Dans l'affirmative, cela peut-il se faire?
- Et si cela peut se faire, comment devrait-on s'y prendre?
Je suis sûr que vous posez tous des questions similaires. En ce qui concerne nos motivations, elles sont reliées essentiellement à la problématique de l'identité canadienne, mais nous savons que nous sommes en présence d'enjeux d'une importance universelle.
Nous nous réjouissons à l'idée de vous faire part de nos constatations, mais aussi de partager vos connaissances en la matière.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
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Mise à jour : 2007-10-23
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