29 – Gatineau
(Québec)
Non comparante –- Plusieurs demandes en radiodiffusion |
Février
12 – Calgary
(Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d’entreprises de programmation de télévision
pour desservir la région d’Edmonton et/ou Calgary
(Alberta) – Avis public CRTC 2006-3 |
27
– Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite
à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Sudbury (Ontario) – Avis public
CRTC 2006-85
|
16
– Membertou (Sydney) (Nouvelle-Écosse)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite à
l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse) – Avis public
CRTC 2006-86
30
– Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier
les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2007-3 |
28
– Gatineau (Québec)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion
28
- Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement
des questions de concurrence - Demande de télécom
(Retirée) |
8 -
Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement
des questions de concurrence - Demande de télécom
(Retirée)
18
– Gatineau (Québec)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion –
Afin d'étudier les demandes indiquées dans
l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6 |
|
27
– Gatineau (Québec)
Examen de plusieurs demandes en radiodiffusion inscrites
dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7
27 – Gatineau
(Québec)
Non comparante – Examen de la demande en radiodiffusion
inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2007-8
29 – Gatineau
(Québec)
Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis
d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-9
|
17
– Gatineau (Québec)
Audience sur la diversité des voix
|
09 -
Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-14)
Examen du cadre de réglementation concernant les
services de gros et la définition de service essentiel
L'audience reprendra vendredi le 9 novembre 2007
à 8h30 avec les plaidoiries verbales finales.
30
– Kelowna (Colombie-Britannique)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier
les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2007-12
|
14 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2007-16)
Consultation publique - Télécom
19 –
Gatineau (Québec)
CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d’Alliance Atlantis
Communications Inc. (Alliance Atlantis) - Avis d'audience
publique de radiodiffusion CRTC
2007-11-1
|
3
– Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite
à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
– Avis public CRTC 2007-13
10
– London (Ontario)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'entreprises de programmation de radio pour desservir Owen
Sound, Windsor et Peterborough (Ontario) – Avis d'audience
publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 |