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2007
Calendrier des audiences publiques

1999 –  2000  –  2001 –  2002 – 2003 – 2004 - 2005 - 2006 - 2008


[janvier | février | mars | avril | mai | juin | juillet | août |
septembre | octobre | novembre | décembre]
 

Janvier

29 – Gatineau (Québec)
Non comparante –- Plusieurs demandes en radiodiffusion

Février

12 – Calgary (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d’entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d’Edmonton et/ou Calgary (Alberta) – Avis public CRTC 2006-3

Mars

27 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario) – Avis public CRTC 2006-85

Avril

16 – Membertou (Sydney) (Nouvelle-Écosse)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse) – Avis public CRTC 2006-86

30 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3

Mai

28 – Gatineau (Québec)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion

28 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom (Retirée)

Juin

8 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom (Retirée)

18 – Gatineau (Québec)
Non comparante – Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6

 

Août

27 – Gatineau (Québec)
Examen de plusieurs demandes en radiodiffusion inscrites dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7

27 – Gatineau (Québec)
Non comparante – Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-8

29 – Gatineau (Québec)
Examen de la demande en radiodiffusion inscrite dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-9

Septembre

17 – Gatineau (Québec)
Audience sur la diversité des voix

Octobre

09 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-14)
Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel
L'audience reprendra vendredi le 9 novembre 2007 à 8h30 avec les plaidoiries verbales finales.

30 – Kelowna (Colombie-Britannique)
Plusieurs demandes en radiodiffusion – Afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12

Novembre

14 - Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2007-16)
Consultation publique - Télécom

19 – Gatineau (Québec)
CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d’Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis) - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2007-11-1

Décembre

3 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion à suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) – Avis public CRTC 2007-13

10 – London (Ontario)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Owen Sound, Windsor et Peterborough (Ontario) – Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14

Mise à jour : 2007-11-08

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