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Changement d'adresse
Les propriétaires d'obligations doivent s'assurer que leur adresse exacte est bien versée dans la base de données de la Banque du Canada. Prière de nous signaler tout changement d'adresse postale dès que possible.
Pour votre protection, les formulaires incomplets ou ceux qui contiennent des renseignements inexacts seront rejetés. Assurez-vous de fournir tous les renseignements demandés, y compris la signature de chaque propriétaire ainsi que le(s) numéro(s) de régime dont un changement d'adresse est nécessaire.
Si vous remplissez le formulaire de changement d'adresse PSPCA dont il est question ci-dessous, s'il y a lieu, votre compte ou vos comptes d'obligations avec certificats seront automatiquement mise à jour, pourvu que les immatriculations soient identiques.
Propriétaires de régime d'épargne-salaire
Pour signaler un changement d'adresse, veuillez composer le 1 877 899-3599 ou imprimer le formulaire de changement d'adresse PSPCA, que vous devez nous envoyer - dûment rempli et signé - à l'adresse ci-dessous ou le transmettre par télécopieur au 1 613 782-7750.
Propriétaires d'obligations avec certificat
Pour signaler un changement d'adresse, veuillez composer le 1 800 575-5151 ou imprimer le formulaire de changement d'adresse S839A (pour mettre à jour les renseignements relatifs à votre régime d'épargne-salaire, veuillez utiliser le formulaire PSPCA susmentionné), que vous devez ensuite nous envoyer - dûment rempli et signé - à l'adresse ci-dessous ou le transmettre par télécopieur au 1 613 782-8096.
Veuillez poster les formulaires S839A et PSPCA à :
Obligations d'épargne du Canada
C.P. 2770, succursale D
Ottawa, ON K1P 1J7
Propriétaires de compte RER du Canada ou FRR du Canada
Pour signaler un changement d'adresse, veuillez composer le 1 800 575-5151 ou écrire à :
Obligations d'épargne du Canada
Service des produits enregistrés
C.P. 2390, succursale D
Ottawa, ON K1P 1K8
La demande écrite doit inclure votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse ,votre numéro du RER du Canada ou du FRR du Canada, ainsi que votre signature.
REMARQUES :
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En cas d'immatriculation des obligations ou régimes au nom de plusieurs propriétaires, il importe que tous les copropriétaires signent le formulaire de changement d'adresse. |
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Un(e) représentant(e) formellement autorisé(e) peut signer au nom d'un propriétaire d'obligations immatriculé pourvu qu'une copie certifiée du (des) document(s) justifiant de sa qualité soit fournie. Les télécopies et photocopies ne sont pas acceptées. Veuillez envoyer par courrier postal les copies certifiées et la demande de changement d'adresse à l'adresse susmentionnée. |
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