Les sommaires les plus récents et les décisions du CEMD seront affichés sous cette rubrique régulièrement. Nous vous encourageons à la consulter souvent.

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Année2008200720062005200420032002 Abandon de gradeAbus d'alcoolAbus de pouvoirAdministration des messAdmissibilité à l’indemnité de recrutement pour les officiers ingénieurs (IROI)Admissibilité au vivre et au logement aux frais de l’ÉtatAdmissibilité lors de l’affectation à l’étrangerÂge de retraite obligatoire (ARO)Aide au déplacement en congéAide au logementAide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)Aide au transport quotidien (ATQ)Aide pour obligations familiales (AOF)Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ)Allocation composée quotidienneAllocation d'invaliditéAllocation de retraite à l'intention de la Force de réserveAllocation logement en dehors du CanadaAllocation spéciale de logement pour la région du Nord (ASLRN)Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA)Autorisation de congéAvancement de carrièreAvertissement écritCadre des instructeurs de cadets (CIC)Cas exceptionnelCatégorie de prime de rendement (CPR)Centre d'instruction d'été des cadets (CIEC)Centre de ressources pour les familles militaires (CRFM)Certificat de service CF 75Cessation du service de classe BCEssation du service de classe CChangement de spécialitéComité d'évaluation des progrès (CEP)Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)Commission d'enquêteConditions d'emploi pour réservistesConditions de serviceConditions médicalesCongé annuelCongé de retraiteConseil de révision des carrières (CRC)Convention sur le statut des ForcesCotisations au messCouples de même sexeCour martialeCoûts d'entreposageDéclaration inexacte faite avec négligenceDécorations et titres honorifiquesDéménagementDépenses de kilométrageDépenses imprévues (DI)Déplacement pour réunion de famille (DRF)Détachement de patrouille à long rayon d'actionDirecteur Réclamations contentieux et affaires civiles (RCAC)Directives sur le service extérieur (DSE)DiscriminationDivulgationDomicile projeté (DP)Dossier personnelDroit d'occuper des logements familiauxDroit de déposer des griefsDroits à la rente/pensionÉchec à un coursEncouragement à la locationEnquête fautiveEnquête sommaireEntreposage à long terme (ELT)Équité procéduraleExamen administratifExceptionExcusesExercices d'entraînement aux risquesFacteur de péréquation de solde (FPS)Fécondation in vitroFinancierFormation en cours d’emploi (FCE)Frais d'absence du foyer (FAF)Frais d'inspectionFrais de BarreauFrais de courtage et des honoraires d'avocatFrais de garde d'enfantsFrais de garde des animaux de compagnieFrais de réinstallationFrais de scolaritéFrais de subsistanceFrais de voyageGamme de soins (FC)Garantie de remboursement de perte immobilière (GRPI)GénéralGrade intérimaireGrade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)Groupe professionnel militaire (GPM)HarcèlementHiérarchie des lois, des règlements et autresHonoraires d'avocatsIncitation à la vente rapideInconduite sexuelleIndemnité d'aide au logement (IAL)Indemnité d'étudesIndemnité d'habillementIndemnité d'isolementIndemnité d'opérations en campagne (IOC)Indemnité de déménagementIndemnité de déplacementIndemnité de frais de déplacement en congé (IFDC)Indemnité de maternitéIndemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR)Indemnité de mutation (IM)Indemnité de plongéeIndemnité de plongée occasionnelle (IPOIndemnité de recrutementIndemnité de repas lors de voyages à l'étrangerIndemnité de retour au domicile en congé (IRDC)Indemnité de risque (IR)Indemnité de service en mer (ISM)Indemnité de service spécialisé à bord d'un sous-marin (ISSS)Indemnité de subsistance en mission (ISM)Indemnité de vêtements civils - cas exceptionnels (IVE-CE)Indemnité différentielle de mission (IDM)Indemnité différentielle de taux d'intérêts hypothécairesIndemnité différentielle de vie chère (IVC)Indemnité du personnel navigant (IPN)Indemnité pour frais de déplacementIndemnité pour l'occupation temporaire de deux résidencesIndemnité provisoire des pilotes (IPP)Indemnités d'environnementIndemnités et prestationsIndice de Poste (IP)Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)Justice naturelleLibérationLibération - Conduite/PerformanceLibération - Enrôlement frauduleuxLibération - MédicaleLibération - ObligatoireLibération - PrestationsLibération - RéserveLIbération - VolontaireLibération obligatoireLibération restreinteLogement familial (LF)Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)Loi sur les langues officiellesMesure administrativeMesures de carrièresMise en garde et surveillance (MG et S)Mutilation par accidentNomination intérimaireNormes de qualificationOfficiers sortis du rangOpération PALLADIANCEPaiement des intérêtsPaiement forfaitaire des congés accumulésParité salarialePayé en tropPériode d'évaluation initiale (PÉI)Personnes à chargePlan garanti de vente d'habitation (PGVH)Poste de plongeur-d.mineurPréparation de véhiculePrestation d'invalidité de longue duréePrestation de pensionPrime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH)Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)Prime d'encouragement à ne pas vendre au point d'originePrime de service à l'étranger (PSE)Prime différentielle de posteProgramme d'aide à la transitionProgramme de formation des techniciens de marine (PFTM)Programme de formation pour les aspirants-officiersProgramme de formation universitaire - Militaires du rang (PFUMR)Programme de garanti de vente d'habitationProgramme de réadaptation professionelleProgramme de réduction des ForcesProgramme de réinstallation intrégré (PRI)Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)Programme des FC sur le contrôle des droguesProgramme du service de préparation à une seconde carrière (SPSC)Programme pilote de réinstallation intégré (PPRI)Programme spécial d'attribution de commission (PSAC)Projet d’analyse, de restructuration et d’adaptation de la structure des groupes professionnels militaires (PARA)PromotionPublication d'informations des Cours martialesQualité de vie (mutation)Qualité des informations transmisesQuestions pesonnellesRadiation de dettesRapport d'appréciation du rendement (RAP)Rapport d'insuffisance (RI)Réclamation contre la CouronneReclassement (RECL)Reclassement obligatoire (RECL O)Reclassement volontaire (RECL V)Recouvrement paiement en trop / Remise d'une detteRecrutementRégime d'assurance-revenu militaire (RARM)Règlements sur le service militaire à l'étranger (RSME)RéintégrationRelèvement du devoir militaireRelocalisation des dépendantsRemboursement des frais de scolarité - Première RéserveRemiseRenonciationRénumération et avantages sociauxReprésaillesRéserveRésolution administrative d'un griefRespect des procédures et politiquesRestrictions imposéesRetenue salarialeRetour à un grade inférieurService de relogement Royal Lepage (SRRL)Service de réserve classe BService de réserve classe CService obligatoire (SO)Solde intérimaireSolde lors d’un reclassement volontaire (RECL V)Solde rétroactiveSujet à grief en vertu de la Loi sur la Défense nationaleSyndrome de stress post-traumatiqueSystème d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC)Temps indemnisé pour examen médical obligatoireTraitement médicalTransfert de catégorie de service (TCS)Transfert de la force de réserve à la force régulièreTransfert de la réserve primaire à la réserve supplémentaireTransfert du Cadre de Première Réserve (CPR)Transfert et enrôlementUniversalité de ServiceUtilisation de drogue interditeValeur de base du gîte (VBG)Véhicule privé (VP)Vivre et logement aux frais de l’ÉtatVoyage à la recherche d'un logement (VRL)VP