Vue d'ensemble

En décembre 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication des frais de voyage et dépenses d'accueil des cadres supérieurs des ministères et agences gouvernementales.

À titre de société d'état, la SECB est régie par la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et par ses propres lignes directrices en matière de dépenses d'affaires. Ces directives prévoient le remboursement de frais nécessaires, légitimes et appropriés engagés lors d'activités d'affaires. La SECB a décidé, en accord avec les principes de gouvernance et de transparence, de fournir les frais de voyage et dépenses d'accueil de certains cadres, tout en respectant les enjeux reliés à la confidentialité de l'information et de la vie privée.

Les montants divulgués comprennent des dépenses attribuables à la SECB, à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et au Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB).