Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) reconnaissent l'importance de travailler ensemble afin d'accroître leur efficacité et de réduire le dédoublement des efforts au sein de leur communauté. En collaborant, les organismes peuvent également faire fond sur des initiatives de recherche transversales et multidisciplinaires pour tirer parti d'occasions scientifiques importantes et s'attaquer à des problèmes que les Canadiens jugent importants.
Les organismes interagissent entre eux, pour certains depuis longtemps, plus récemment pour d'autres. Ces interactions concernent les trois organismes ou deux d'entre eux. Il s'agit notamment de mécanismes de surveillance, de politiques et de programmes de financement conjoints. Ceux-ci sont examinés et évalués sur une base permanente dans le but d'en maximiser les avantages pour la communauté des chercheurs et, au bout du compte, pour les Canadiens.
Le présent document brosse un tableau de ces interactions.
Les présidents du CRSNG, du CRSH et des IRSC ont créé une tribune permettant la prise de décisions et un dialogue continu. Surnommés le TC3 (Comité de coordination des trois organismes subventionnaires), les trois présidents se réunissent toutes les deux semaines afin de discuter des questions d'intérêt commun, pour faire progresser les dossiers communs liés aux programmes et aux initiatives concertées, ainsi que pour étudier des possibilités d'offrir de meilleurs services à la communauté des chercheurs. Le président de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) prend part aux réunions, s'il y a lieu.
Des réunions entre les vice-présidents des trois organismes ont lieu régulièrement afin d'effectuer un suivi des questions soulevées par les présidents, de lancer des activités de collaboration et d'y contribuer, et d'explorer des questions stratégiques. Les vice-présidents de la FCI prennent part aux réunions, s'il y a lieu. Les rapports de « table ronde » sur les questions soulevées lors des réunions ont été très utiles aux fins de l'échange d'information.
Étant donné leur responsabilité conjointe à l'égard du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE), du Programme des chaires de recherche du Canada et du Programme des coûts indirects, les organismes se sont dotés de structures officielles qui offrent aux présidents et aux vice-présidents une tribune périodique et efficace pour discuter des questions relatives aux programmes communs.
Chaque président a le statut d'observateur au sein du conseil des autres organismes subventionnaires. En outre, un poste au sein du conseil de la FCI est occupé à tour de rôle par le président de l'un des organismes.
Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) : Les IRSC, le CRSNG (président), le CRSH et Industrie Canada constituent le Comité de direction des RCE. Le CRSNG est responsable de l'administration générale du programme.
Programme des chaires de recherche du Canada : La FCI, les IRSC, le CRSNG, le CRSH (président) et Industrie Canada constituent le Comité de direction du Programme des chaires de recherche du Canada. Le CRSH est responsable de l'administration générale du programme. Un comité de gestion composé de vice-présidents ou de directeurs des mêmes organismes partenaires offre un appui stratégique et tactique au Comité de direction et à l'équipe de gestion du programme.
Programme des coûts indirects : Le Comité de direction est le même que pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Le CRSH préside le Comité de direction et est responsable de l'administration générale du programme. Le comité de gestion susmentionné s'occupe également du programme.
Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI) : Le CRSNG, les IRSC et le CRSH contribuent au financement de ce programme et encouragent et renforcent l'expertise en transfert de technologie au sein des universités; le CRSNG assure l'administration du programme.
Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) : Les IRSC, le CRSNG et le CRSH travaillent en collaboration avec la FCI afin de fournir des étoiles de la recherche, nouvelles ou établies, ainsi qu'un ensemble global et uniforme en matière de financement de la recherche et des infrastructures. Les organismes subventionnaires et la FCI ont lancé conjointement deux appels de propositions pour des initiatives importantes - le Fonds des plateformes nationales et le Fonds de collaboration internationale. En outre, les IRSC et la FCI ont lancé conjointement l'Initiative de recherche clinique.
Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) : Le Programme de PRCS est un programme conjoint des IRSC et du CRSNG à l'interface de la biologie moderne et des sciences physiques et appliquées. Le Programme de PRCS appuie les projets de recherche concertée qui, s'ils sont couronnés de succès, apporteront des avantages considérables en médecine, dans l'industrie, en agriculture, en foresterie, ainsi que sur le plan de l'environnement et des ressources naturelles.
Programme de partenariat de recherche en foresterie : Ce programme conjoint vise principalement à favoriser le développement durable des forêts, de l'industrie forestière et des collectivités qui en sont tributaires. Le Service canadien des forêts (SCF), le CRSNG et le CRSH financent des travaux de recherche universitaire qui font appel à la collaboration d'entreprises canadiennes, de l'industrie forestière, d'organismes provinciaux et territoriaux, d'organismes privés du secteur forestier, de groupements autochtones, d'organismes non gouvernementaux et de groupes environnementalistes.
Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) : En vertu d'une entente qu'ils ont conclue, les IRSC, le CRSNG et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) collaborent au financement des activités du CCRS. Afin d'assurer l'efficience et l'efficacité du CCRS, les fonds du CRSNG et du CNRC sont mis en commun et administrés par le CRSNG sous la forme d'une subvention d'appui aux ressources majeures.
Année polaire internationale (API) : Les trois organismes, sous l'égide du CRSNG, ont collaboré à la mise au point des mécanismes et des modèles relatifs aux contributions canadiennes à l'API et à la prestation d'un appui au centre national de coordination, situé à l'University of Alberta.
Centres de données de recherche : Le CRSH et les IRSC collaborent au financement et à la supervision du réseau national de Centres de données de recherche qui offre l'accès aux bases de données de Statistique Canada à des fins de recherche.
Le CRSNG, le CRSH et les IRSC, en collaboration avec les établissements qui administrent les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux, ont élaboré un Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (PE). Le PE représente un élément concret et important dans l'obligation que se partagent les organismes subventionnaires et les établissements en fait d'appui à la recherche ainsi que de leur responsabilité commune à l'égard de l'investissement annuel de plus de 1,5 milliard de dollars qu'effectue le gouvernement fédéral dans la recherche. Le PE décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d'être admissibles à administrer des fonds des organismes subventionnaires et de maintenir cette admissibilité.
Les trois organismes travaillent en collaboration par l'entremise d'un cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques des établissements concernant l'intégrité dans la recherche ainsi qu'en appuyant un énoncé de politique sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains qui évolue constamment et est reconnu dans le monde entier (voir GER, SER, et EPTC ci-dessous).
Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) est un organisme composé d'experts de l'extérieur qui a été établi en novembre 2001 par les IRSC, le CRSH et le CRSNG. Le GER a pour mandat de donner des conseils à un comité de direction interorganismes, constitué des présidents des trois organismes, en ce qui concerne l'élaboration et l'évolution de leur politique conjointe sur l'éthique de la recherche, l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Le comité de direction est présidé par les IRSC.
Le GER est appuyé par le Secrétariat en éthique de la recherche (SER) qui est financé et doté en personnel par les IRSC, le CRSH et le CRSNG. Le Secrétariat fournit un appui en matière de politiques au GER et présente des rapports au Comité de gestion interorganismes (CGI), notamment en ce qui a trait à des questions administratives et opérationnelles interorganismes. Le CGI est présidé par les IRSC qui en assurent la supervision administrative et facilitent les activités interagences du Secrétariat. S'il y a lieu, le CGI présente des rapports sur les enjeux et les décisions au Comité de direction interorganismes.
Il y a plus de dix ans, le CRSNG et le CRSH ont consolidé leurs services administratifs essentiels afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la prestation des services au sein des deux organismes. Aujourd'hui, la Division des finances et de l'administration des octrois, la Division de l'administration, la Division des ressources humaines et la Division des systèmes d'information sont dirigées conjointement par la Direction des services administratifs communs (DSAC). Le vice-président de la DSAC siège au Comité de gestion des deux organismes.
Des membres de l'équipe de surveillance financière (ESF) de la Division des finances et de l'administration des octrois du CRSNG et du CRSH et des membres des IRSC visitent périodiquement les universités canadiennes ou les centres de recherche, les instituts, les hôpitaux et les collèges afin de s'assurer que ceux-ci ont mis en place des pratiques financières saines et appropriées et se conforment aux lignes directrices des organismes subventionnaires. Les chaires de recherche font également l'objet de visites de surveillance financière au même titre que les titulaires d'une subvention des Réseaux de centres d'excellence (RCE).
L'Initiative en matière de présentation et de rapprochement des données financières (PRDF) a permis de mettre au point un outil électronique post-octroi pour la présentation et le rapprochement des données financières au sein des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens. Le service est entièrement opérationnel depuis février 2004 et, à l'heure actuelle, est hébergé au CRSNG. Il permet à chaque établissement de transmettre aux organismes subventionnaires les données financières dans un seul fichier électronique, après que les données contenues dans les formulaires Web relatives à l'état des dépenses ont été approuvées par les titulaires d'une subvention.
Les IRSC, le CRSNG, le CRSH et les trois organismes de financement de la recherche du Québec ont conclu une entente visant à étendre la portée du CV commun canadien pour inclure les chercheurs de tous les secteurs de recherche, notamment les sciences naturelles, les sciences sociales et les sciences de la santé, le génie et les sciences humaines.
Le CV commun a été conçu pour alléger la tâche des chercheurs qui présentent une demande de financement grâce à la compilation de données normalisées qu'exigent les organismes de financement. Cette initiative de collaboration aura des retombées à long terme pour l'ensemble du milieu de la recherche, car elle permettra d'offrir d'autres services et applications issus des informations données dans le CV commun. Le Réseau du CV commun compte des organisations inscrites de toutes les régions du pays, notamment des organismes de recherche fédéraux et provinciaux, des organismes de bienfaisance dans le secteur de la santé et d'autres partenaires voués à la recherche.
Rencontres régionales du CRSNG, du CRSH et des IRSC au sujet des bourses : Les trois organismes tiennent des réunions régionales annuelles avec les agents de liaison des bourses et d'autres administrateurs d'université prenant part à l'exécution des programmes de bourses.
Harmonisation des règles d'utilisation des subventions : Au cours des dernières années, dans le cadre de l'examen de l'information portant sur les programmes, les organismes ont travaillé ensemble afin d'harmoniser, dans la mesure du possible, leurs règles sur l'utilisation que peuvent faire les titulaires d'une subvention des fonds qu'ils reçoivent.
Mécanisme de financement interorganismes : Les trois organismes sont déterminés à offrir un cadre de financement de la recherche aussi uniforme que possible dans le but d'améliorer l'appui actuellement offert aux chercheurs ainsi que les mécanismes d'évaluation par les pairs axés sur la collaboration. Étant donné que le mécanisme interorganismes de longue date ne s'est pas révélé efficace, les organismes procèdent actuellement à son examen dans le but d'offrir des lignes directrices mises à jour dans un proche avenir.
