« Les IRSC établiront un registre national accessible par voie électronique sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines générées au Canada. Ce registre minimisera le besoin de produire de grands nombres de lignées cellulaires, ce qui devrait réduire le besoin de donner de grands nombres d'embryons.
Toutes les lignées de cellules souches humaines embryonnaires générées à la suite d'un financement des IRSC seront affichées dans le registre national et mises à la disposition des chercheurs par le chercheur lui-même, sous réserve de frais raisonnables nécessaires au recouvrement des coûts. La participation au registre sera une condition préalable à l'octroi de fonds des IRSC à la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines. » (Section 6.0)
En revanche, toutes les autres dispositions des Lignes directrices s'appliquent à toute la recherche effectuée sous les auspices d'un établissement qui reçoit des fonds de l'un ou l'autre des organismes.
L'incorporation prévue des Lignes directrices dans l'Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC) milite en faveur de l'élargissement de la portée du registre. Cette incorporation élargirait forcément la portée du registre puisque la conformité à l'EPTC est exigée pour toute la recherche effectuée dans des établissements qui reçoivent des fonds des organismes. On pense aussi que le registre sera moins utile si n'y figurent pas toutes les lignées de CSEh créées sous les auspices d'un établissement qui reçoit des fonds d'un organisme.
Le CSCS sollicite votre avis à ce sujet.
Le sondage restera en ligne jusqu'au 15 février 2008.
