Cliquez sur le titre choisi pour quitter ce site et accédez à l'information fournie par le ministère ou l'organisme responsable pour savoir comment participer à cette consultation.
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| A |
À mi-parcours de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)
>> Du 27 juillet 2006 au 8 septembre 2006
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- Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée - Négociations concernant l'accès au marché des produits agricoles et non agricoles
- Du 8 septembre 2005 au 7 octobre 2005
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- Accord de sciences et technologie entre le Canada et la Chine
- Du 19 octobre 2005 au 31 octobre 2005
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- Aide financière pour participer à l'évaluation environnementale du projet de gazoduc Brunswick
- Du 23 mai 2006 au 21 juin 2006
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- Aides fixes à la navigation de la Garde côtière canadienne - Région du Pacifique
- Du 9 août 2006 au 18 septembre 2006
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- Appel d'observations - Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux stations de télévision traditionnelle
- Du 9 mars 2004 au 10 mai 2004
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- Appel d'observations - Modifications proposes au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
- Du 5 décembre 2003 au 5 janvier 2004
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- Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
- Du 18 décembre 2003 au 2 février 2004
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- Appel d'observations sur l'application possible de mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis par suite du maintien de la Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000, communément appelée l'amendement Byrd
- Du 24 novembre 2004 au 20 décembre 2004
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- Appel de commentaires au sujet d'un document de réflexion portant sur le diagnostic génétique préimplantatoire (DGP)
- Du 15 novembre 2005 au 30 mars 2006
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- Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)
- Du 20 décembre 2003 au 19 janvier 2004
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- Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
- Du 26 février 2005 au 12 mai 2005
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- Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
- Du 8 mai 2004 au 7 juin 2004
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- Arrêté modifiant l'Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse
- Du 21 juillet 2007 au 19 septembre 2007
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- Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés
- Du 7 juillet 2007 au 6 août 2007
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- Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
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- Arrêté modifiant la Licence générale d'exportation no 12 - Marchandises provenant des États-Unis
- Du 22 janvier 2005 au 21 février 2005
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- Arrêté modifiant les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
- Du 30 avril 2005 au 30 mai 2005
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- Arrêté sur les sociétés d'État exclues
- Du 14 octobre 2006 au 13 novembre 2006
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- Athabaska economic development and training corporation - projet de construction d'une route utilisable en toute saison
- Du 23 mars 2005 au 25 avril 2005
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- Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine
- Du 5 novembre 2005 au 30 décembre 2005
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- Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde (APIE)
- Du 5 novembre 2005 au 30 décembre 2005
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- Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde (APIE)
- Du 5 novembre 2005 au 30 décembre 2005
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- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
- Du 29 octobre 2005 au 30 décembre 2005
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- Avis officiel d'une proposition de recouvrement des coûts par la Direction générale des produits de santé et des aliments
- Du 12 juillet 2007 au 7 septembre 2007
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- Avis pour une proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l'application de l'article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-20
- Du 31 mars 2004 au 17 mai 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-45
- Du 9 juillet 2004 au 9 août 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-46
- Du 9 juillet 2004 au 7 octobre 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-47
- Du 9 juillet 2004 au 7 octobre 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-53
- Du 15 juillet 2004 au 13 octobre 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58
- Du 6 août 2004 au 5 novembre 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61
- Du 10 août 2004 au 5 novembre 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-64
- Du 25 août 2004 au 6 octobre 2004
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- Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-8
- Du 20 février 2004 au 20 avril 2004
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| B |
- BEPCo. Canada Company - EL 2407 Programme de forage de reconnaissance
- Du 15 mars 2005 au 15 avril 2005
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| C |
- Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
- Du 7 avril 2004 au 16 avril 2004
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- Cadre proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances de la LIS
- Du 30 juin 2005 au 30 août 2005
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- Canada-Union européenne - Eventuel accord sur le renforcement du commerce et de l'investissement
- Du 12 avril 2003 au 13 juin 2003
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- Caractéristiques radiologiques de l'eau potable
- Du 31 juillet 2006 au 29 septembre 2006
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- Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Document technique de la recommandation pour le potassium dans l'eau potable pour fin de consultation publique
- Du 28 février 2007 au 31 mai 2007
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- Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Document technique sur le benzène dans l'eau potable pour fin de consultation publique.
- Du 6 juillet 2007 au 14 septembre 2007
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- Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Document technique sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable pour fin de consultation publique
- Du 20 avril 2007 au 20 juillet 2007
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- Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Document technique sur les acides haloacétiques pour fin de consultation publique
- Du 5 juillet 2006 au 6 novembre 2006
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- Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international (Chambre des communes) : Consultation de tous les partis sur l'Énoncé de politique internationale du gouvernement
- Du 21 octobre 2005 au 7 décembre 2005
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- Consultation au sujet du vol d'identité
- Du 6 juillet 2005 au 15 septembre 2005
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- Consultation de la Direction des aliments avec les parties intéressées sur une ligne directrice révisée sur la gestion des risques associés avec les produits de boeuf haché cru trouvé positif pour Escherichia coli O157:H7 ou O157 non-motile (Ligne directrice no. 10).
- Du 31 mai 2007 au 10 août 2007
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- Consultation de la Direction des produits de santé naturels (DPSN) sur les acides gras et les acides gras essentiels (AGE).
- Du 30 octobre 2005 au 31 octobre 2005
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- Consultation de Santé Canada sur les changements proposés au cadre de règlementation des essais expérimentaux des instruments médicaux
- Du 25 juillet 2007 au 25 octobre 2007
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- Consultation électronique sur le « Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada » de Santé Canada
- Du 13 octobre 2006 au 30 novembre 2006
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- Consultation en ligne sur la révision du Guide alimentaire canadien
- Du 15 février 2006 au 24 mars 2006
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- Consultation en ligne sur le cadre de réglementation proposé pour le sang total et les composants sanguins
- Du 28 mai 2007 au 22 juin 2007
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- Consultation sur l'égalité des sexes
- Du 6 septembre 2005 au 10 novembre 2005
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- Consultation sur la proposition de mesure législative de Santé Canada sur les anneaux et sièges de bain pour bébé
- Du 25 mai 2007 au 25 juillet 2007
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- Consultation sur la Protection du droit d'auteur sur les oeuvres non publiées : Rapport final
- Du 24 février 2003 au 7 mars 2003
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- Consultation sur le remboursement des frais en vertu de la Loi sur la procréation assistée
- Du 9 août 2007 au 14 septembre 2007
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- Consultation sur les Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs
- Du 29 août 2007 au 9 novembre 2007
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- Consultation sur les services de counseling prévus dans la Loi sur la procréation assistée
- Du 27 février 2007 au 27 avril 2007
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- Consultation sur une proposition visant à interdire le phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans le cadre de l'application de la Loi sur les produits dangereux (LPD)
- Du 2 juillet 2007 au 16 octobre 2007
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- Consultations avec les intervenants au sujet de la modification de la ligne directrice du Canada sur le radon
- Du 24 avril 2006 au 22 juin 2006
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- Consultations du gouvernement avec la société civile sur des questions se rapportant aux armes nucléaires et autres armes de destruction massive
- Du 1er février 2002 au 23 avril 2002
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- Consultations en ligne sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada
- Du 8 août 2006 au 8 septembre 2006
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- Consultations en vue de la réalisation de l'étude conjointe Canada-Japon
- Du 10 avril 2006 au 31 mai 2006
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- Consultations prébudgétaires en direct pour le budget de 2006 et par la suite
- Du 6 avril 2006 au 19 avril 2006
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- Consultations prébudgétaires en direct pour le budget de 2007
- Du 7 février 2007 au 28 février 2007
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- Consultations sur l'ajout de l'amiante chrysotile à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam.
- Du 1er mars 2004 au 9 avril 2004
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- Consultations sur l'élaboration de disciplines concernant la réglementation intérieure dans le cadre de l'AGCS de l'OMC
- Du 16 novembre 2006 au 15 décembre 2006
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- Consultations sur la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada 2005
- Du 27 octobre 2005 au 7 novembre 2005
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- Consultations sur les propositions relatives au crédit d?impôt pour personnes handicapées
- Du 29 novembre 2002 au 17 janvier 2003
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- Convention Internationale pour le Protection des Végétaux (CIPV) - projets de norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) pour 2007
- Du 26 juillet 2007 au 21 septembre 2007
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| D |
- Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de un dollar et précisant leurs caractéristiques
- Du 28 avril 2007 au 28 mai 2007
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- Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Du 17 décembre 2005 au 15 février 2006
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- Décret d'exclusion visant des dépositaires de renseignements sur la santé de la province d'Ontario
- Du 5 février 2005 au 20 février 2005
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- Décret d'exclusion visant des organisations de la province d'Alberta
- Du 10 avril 2004 au 25 avril 2004
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- Décret d'exclusion visant des organisations de la province de la Colombie-Britannique
- Du 10 avril 2004 au 25 avril 2004
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- Décret d'exemption concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 et Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006
- Du 4 septembre 2004 au 4 octobre 2004
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- Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
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- Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Du 3 avril 2004 au 4 juin 2004
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- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Du 24 avril 2004 au 23 juin 2004
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- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Du 25 octobre 2003 au 24 décembre 2003
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- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Du 3 septembre 2005 au 2 novembre 2005
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- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Du 17 juin 2006 au 16 août 2006
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- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [polybromodiphényléthers]
- Du 1er juillet 2006 au 30 août 2006
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- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [sulfonate de perfluorooctane et ses sels]
- Du 1er juillet 2006 au 30 août 2006
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- Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages
- Du 3 mai 2003 au 18 mai 2003
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- Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets
- Du 14 mai 2005 au 13 juin 2005
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- Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets (phosphate d'oseltamivir)
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
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- Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
- Du 11 août 2007 au 10 septembre 2007
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- Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Du 8 novembre 2003 au 8 décembre 2003
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- Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de l'information
- Du 12 mars 2005 au 11 avril 2005
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- Décret modifiant l'annexe de la Loi sur les sociétés d'assurances
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
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- Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Du 7 juillet 2007 au 20 septembre 2007
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- Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bijoux pour enfants)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
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- Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bougies et mèches)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
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- Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (lits d'enfant et berceaux)
- Du 1er mai 2004 au 15 juillet 2004
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- Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits en amiante)
- Du 11 novembre 2006 au 25 janvier 2007
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- Décret modifiant l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Du 11 juin 2005 au 25 août 2005
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- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15
- Du 16 décembre 2006 au 15 janvier 2007
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- Décret modifiant la description du parc national du Mont-Riding du Canada à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Du 3 mai 2003 au 2 juin 2003
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- Décret modifiant la description du parc national Wood Buffalo du Canada à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Du 13 mars 2004 au 12 avril 2004
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- Décret modifiant la limite de la responsabilité fixée au paragraphe 54(1) de la Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Du 4 octobre 2003 au 18 octobre 2003
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- Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
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- Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)
- Du 4 septembre 2004 au 4 octobre 2004
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- Décret modifiant la Liste des pays visés
- Du 8 juillet 2006 au 7 août 2006
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- Décret modifiant la partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
- Du 28 avril 2007 au 28 mai 2007
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- Décret modifiant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)
- Du 11 août 2007 au 25 octobre 2007
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- Décret modifiant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)
- Du 13 mars 2004 au 27 mai 2004
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- Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)
- Du 7 avril 2007 au 22 avril 2007
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- Décret modifiant le Décret sur les parcs historiques nationaux
- Du 27 mars 2004 au 26 avril 2004
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- Décret modifiant le Décret sur les privilèges et immunités de l'OACI (missions accréditées)
- Du 2 août 2003 au 1er septembre 2003
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- Décret modifiant le Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick
- Du 14 juin 2003 au 14 juillet 2003
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- Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)
- Du 4 août 2007 au 18 octobre 2007
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- Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)
- Du 4 août 2007 au 18 octobre 2007
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- Décret modifiant le Tarif des douanes (octroi du bénéfice du tarif de préférence général à la Mongolie)
- Du 10 mai 2003 au 9 juin 2003
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- Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril
- Du 24 octobre 2004 au 22 novembre 2004
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- Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril
- Du 14 mai 2005 au 13 juin 2005
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- Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril
- Du 10 décembre 2005 au 9 janvier 2006
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- Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril
- Du 10 juin 2006 au 10 juillet 2006
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- Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures
- Du 23 avril 2005 au 23 mai 2005
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- Décret modifiant les paragraphes 11.18(3) et (4) de la Loi sur les marques de commerce
- Du 7 février 2004 au 22 février 2004
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- Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
- Du 17 juin 2006 au 16 août 2006
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- Des modifications proposées au Règlement sur les produits dangereux (allumettes)
- Du 14 août 2006 au 13 octobre 2006
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- Deuxième série de propositions visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et la common law
- Du 2 janvier 2003 au 30 avril 2003
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- Développement du complexe hydroélectrique de la partie inférieure de la Mattagami - Consultation sur la portée du projet proposé et disponibilité d'aide financière aux participants
- Du 13 avril 2007 au 14 mai 2007
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- Discussions régionales au sujet du Cadre d'action national sur la lutte au tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes.
- Du 19 septembre 2005 au 15 novembre 2005
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- Distribution de Spike TV - Appel d'observations
- Du 18 mars 2004 au 17 mai 2004
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- Document de référence - Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Du 11 juin 2007 au 6 juillet 2007
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Ébauche du document d'orientation - Éléments déclencheurs de diffusion de documents de communication des risques concernant les produits de santé commercialisés pour usage humain.
>> Du 11 juillet 2007 au 30 septembre 2007
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- Encourager le émissions dramatiques télévises canadiennes - Appel d'observations
- Du 26 septembre 2003 au 14 novembre 2003
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- Entente de collaboration Canada - Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale (renouvelée)
- Du 29 janvier 2005 au 28 février 2005
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Établir des limites maximales de résidu (LMR) pour Altrenogest
>> Du 24 juin 2005 au 1er septembre 2005
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Étiquetage des jus de fruits non pasteurisés ou pasteurisés
>> Du 1er juillet 2005 au 30 novembre 2005
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Étude approfondie du projet de Modernisation des puits de Mitchell : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
>> Du 6 avril 2005 au 29 avril 2005
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Étude approfondie du projet de terminal méthanier Kitimat : Disponibilité d'une aide financière aux participants
>> Du 9 mai 2005 au 3 juin 2005
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Évaluation environnementale au moyen d'une étude approfondie du projet de mine de cuivre, d'or et d'argent Galore - Consultation publique
>> Du 1er décembre 2005 au 9 janvier 2006
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Évaluation environnementale définitive de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Pérou
>> Du 13 juin 2007 au 3 juillet 2007
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Évaluation environnementale du projet Énergie Cacouna : Attribution d'aide financière
>> Du 25 août 2005 au 26 septembre 2005
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Évaluation environnementale du projet Énergie Cacouna : échéance pour les commentaires sur l'étude d'impact environnemental
>> Du 7 novembre 2005 au 7 décembre 2005
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Évaluation environnementale du projet Wuskwatim : date limite pour les commentaires du public sur le rapport d'étude approfondie
>> Du 18 novembre 2005 au 21 décembre 2005
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Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
>> Du 22 novembre 2006 au 20 décembre 2006
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Évaluation environnementale initiale (EEI) de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Inde
>> Du 6 juin 2007 au 25 juin 2007
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Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou
>> Du 16 septembre 2005 au 7 octobre 2005
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Évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou
>> Du 1er juin 2005 au 15 juin 2005
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Évaluation environnementale stratégique des négociations en faveur de l'Accord de renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI) entre le Canada et l'Union européenne
>> Du 28 juillet 2005 au 16 septembre 2005
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Évaluations environnementales sur la désaffectation des pistes d'atterrissage de Banff et de Jasper : Délai pour faire parvenir vos commentaires sur les rapports des études approfondies
>> Du 24 janvier 2006 au 28 février 2006
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- Examen conjoint par une commission du projet minier de cuivre et d'or Kemess North : 200 000 $ disponibles pour l'aide financière aux participants pour l'étape II
- Du 31 août 2005 au 30 septembre 2005
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- Examen des normes du travail fédérales
- Du 8 septembre 2005 au 27 octobre 2005
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- Examen du cadre de réglementation des essais cliniques
- Du 6 juin 2006 au 18 août 2006
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- Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
- Du 24 mars 2004 au 19 mai 2004
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- Examen par une commission conjointe du projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney : Disponibilité de 194 640 $ dans le cadre de la deuxième étape de l'aide financière aux participants
- Du 9 septembre 2005 au 11 octobre 2005
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| F |
- Forum à l'intention des intervenants régionaux de la Direction des aliments de Santé Canada à Vancouver
- Du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2005
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- Forum public sur les demandes d'homologation des implants mammaires contenant du gel de silicone actuellement à l'étude pour autorisation de mise en marché.
- Du 5 juillet 2005 au 29 septembre 2005
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| G |
- Groupe d'étude multilatéral sur les gras trans
- Du 9 mars 2005 au 11 novembre 2005
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| I |
- Instructions abrogeant les Instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation)
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
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- Invitation aux consultations sur les droits et les limites de la mer pour la programme d'immersion en mer d'Environnement.
- Du 18 janvier 2003 au 28 février 2003
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| J |
- Jusqu'à 200 000 $ sont disponibles pour participer à l'évaluation environnementale du Complexe de la Romaine
- Du 11 février 2005 au 11 mars 2005
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| L |
- La consultation en ligne de Santé Canada pour la création du site Web MedEffet
- Du 9 juin 2005 au 29 juillet 2005
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- La Loi du Traité des eaux limitrophes internationales proposée comme élément déclencheur du processus fédéral d'évaluation environnementale
- Du 2 mars 2007 au 1er mai 2007
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- La réglementation du lobbying et le système d'enregistrement
- Du 1er mars 2007 au 23 mars 2007
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- Le Commission invite le public à commenter l'étude impact dans le cadre du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds EnCana
- Du 28 mai 2007 au 27 juillet 2007
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- Le CRTC invite le public à se prononcer sur une déclaration des droits du consommateur pour les abonnés des services téléphoniques
- Du 13 juin 2003 au 21 janvier 2004
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- Le Document sur l'analyse des options va mettre en oeuvre le processus de consultation process avec des intervenants concernant pour connaître leur réaction sur les trois options réglementaires et les dispositions connexes qui y sont présentées afin de déterminer celle qu'ils privilégient.
- Du 3 juin 2005 au 30 septembre 2005
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- Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR)
- Du 3 septembre 2003 au 1er octobre 2003
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- Le forum public sur les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) inhibiteurs sélectifs de la COX-2
- Du 18 mai 2005 au 9 juin 2005
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- Le Gouvernement du Canada sollicite actuellement l'opinion des Canadiens et des Canadiennes au sujet d'une stratégie à l'égard des marchés émergents
- Du 18 novembre 2004 au 31 janvier 2005
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- Le Gouvernement du Canada sollicite l'opinion des Canadiens au sujet des intérêts canadiens en matière de propriété intellectuelle dans les marchés sélectionnés
- Du 13 juin 2007 au 28 juin 2007
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- Le Gouvernement du Canada sollicite l'opinion des Canadiens pour évaluer l'intérêt des industries culturelles canadiennes dans les marchés étrangers
- Du 17 mai 2007 au 31 juillet 2007
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- Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens concernant les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne (UE) sur le commerce canadien des services
- Du 9 août 2004 au 15 septembre 2004
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- Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur l'élimination du processus d'évaluation dans le cas des projets ayant des impacts environnementaux négligeables
- Du 19 décembre 2005 au 31 janvier 2006
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- Le grand public est invité à faire des commentaires sur le document de détermination de la portée des travaux, qui décrit les facteurs d'évaluation environnnementale dont on doit tenir compte dans le cadre de le projet pour l'assainissement des étangs bitumineux et du sites des fours à coke dans la municipalité régionale du Cap-Breton
- Du 8 février 2005 au 9 mars 2005
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- Le public est invité à commenter l'ébauche du modèle de rapport d'examen préalable type : projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc national Jasper
- Du 15 mai 2006 au 14 juin 2006
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- Le public est invité à commenter le projet de directive pour la préparation de l'étude d'impact environnemental pour le projet Rabaska
- Du 3 février 2005 au 7 mars 2005
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- Le public est invité à commenter Modèle de rapport d'examen préalable type : Projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
- Du 10 mai 2006 au 9 juin 2006
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- Le public est invité à commenter sur Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton
- Du 1er mai 2006 au 31 mai 2006
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- Le public est invité à commenter: Rapport de Modèle d'examen préalable par catégories pour les projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario
- Du 15 décembre 2003 au 23 janvier 2004
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- Le public est invité à faire des commentaires sur le rapport d'une étude approfondie : Projet proposé d'implantation d'une usine de traitement de la brasque usée par la compagnie Alcan
- Du 9 mai 2006 au 31 mai 2006
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- Le public est invité à présenter ses commentaires sur le rapport d'étude approfondie du projet de développement gazier extracôtier de Deep Panuke
- Du 11 juin 2007 au 10 juillet 2007
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- Le renforcement de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
- Du 5 juillet 2007 au 30 septembre 2007
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- Les Canadiens, l'innovation et l'apprentissage
- Du 1er mai 2002 au 30 novembre 2002
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- Les collectivités d'abord : la gouvernance des Premières nations
- Du 1er avril 2001 au 30 novembre 2003
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- Les fusions de grandes banques
- Du 23 juin 2003 au 31 décembre 2003
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- Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
- Du 29 octobre 2005 au 13 novembre 2005
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- Liste de quasi-élimination
- Du 16 août 2003 au 15 octobre 2003
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- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - Projet d'oléoduc Enbridge Gateway
- Du 29 septembre 2006 au 27 novembre 2006
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| M |
- Mesures proposées pour encourager la production d'émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise - Appel d'observations
- Du 6 mai 2004 au 21 juin 2004
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- Mesures proposées pour s'assurer que les dramatiques canadiennes de langue française demeurent un élément clé des heures de grande écoute - Appel d'observations
- Du 8 juin 2004 au 23 juillet 2004
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- Mesures visant à aider les Canadiennes et les Canadiens de continuer à avoir accès à un approvisionnement adéquat en médicaments sécuritaires et abordables. (Consultation sur Internet)
- Du 5 octobre 2005 au 7 novembre 2005
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- Modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières prévues dans les lois fédérales
- Du 21 juin 2007 au 14 septembre 2007
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- Modification du Règlement sur les produits dangereux (bouilloires) afin de réduire la quantité de plomb autorisée
- Du 23 juillet 2007 au 28 septembre 2007
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- Modification proposée au Règlement sur les aliments et drogues, projet n° 1470, ingrédients non médicinaux dans la formulation des médicaments
- Du 25 juin 2007 au 24 août 2007
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- Modification proposée au Règlement sur les lits d'enfant et berceaux et à l'article 25 de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD)
- Du 3 juin 2007 au 3 juillet 2007
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- Modifications techniques proposées à la Loi sur les produits dangereux, au Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles), et au Règlement sur les parcs pour enfants
- Du 14 août 2006 au 13 octobre 2006
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| N |
- Négociations d'un accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil
- Du 8 juin 2007 au 20 juin 2007
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- Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place.
- Du 21 décembre 2002 au 4 avril 2003
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| O |
- Ouvrages courants en milieu aquatique le long du Canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn
- Du 26 juillet 2006 au 7 septembre 2006
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| P |
- Permis d'exploitation commerciale relatifs à l'écotourisme dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim
- Du 26 juillet 2006 au 7 septembre 2006
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- Politique sur la participation du public à l'examen des produits de santé
- Du 11 juillet 2006 au 29 septembre 2006
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- Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
- Du 11 décembre 2004 au 26 décembre 2004
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- Programme annuel de travaux mineurs de redragage, Ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador
- Du 5 juillet 2006 au 4 août 2006
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- Project minier de cuivre et d'or Kemess North: 200 000 $ disponibles pour l'aide financière aux participants
- Du 16 mars 2005 au 15 avril 2005
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- Projet 1474 (Allégations relatives aux maladies de l'annexe A) - Avis de retrait
- Du 16 juin 2007 au 4 septembre 2007
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- Projet d'assainissement du site des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney : Commentaire du public requis sur un projet d'entente concernant une commission d'évaluation environnementale conjointe
- Du 7 juin 2005 au 7 juillet 2005
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- Projet d'Entente de collaboration Canada - Terre-Neuve-et-Labrador en matière d'évaluation environnementale
- Du 9 mai 2005 au 8 juin 2005
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- Projet d'exploitation de la mine d'uranium Midwest - Jusqu'à 20 000 $ en aide financière aux participants
- Du 29 mars 2007 au 27 avril 2007
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- Projet de mise à niveau du système d'approvisionnement en eau de la collectivité de Lennox Island: Le public est invité à présenter ses commentaires sur le rapport d'évaluation environnementale
- Du 1er juin 2007 au 6 juillet 2007
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- Projet de mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable de Weedon
- Du 25 janvier 2007 au 16 février 2007
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- Projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
- Du 18 décembre 2002 au 7 février 2003
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- Projet de règlement sur l'interdiction d'afficher les termes « légère » et « douce » sous le régime de la Loi sur le tabac
- Du 4 août 2007 au 18 octobre 2007
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- Projet de voie d'accès local - Route 58, Fox Lake et Garden River
- Du 19 avril 2007 au 17 mai 2007
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- Projet Énergie Cacouna : le public est invité à commenter le projet de directive pour la préparation de l'étude d'impact environnementale
- Du 26 août 2005 au 26 septembre 2005
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- Projet minier de cuivre et d'or Kemess North : La commission d'examen conjoint du Canada et de la Colombie-Britannique annonce la tenue d'audiences publiques
- Du 15 septembre 2006 au 24 novembre 2006
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- Projet minier de cuivre et d'or Kemess North : Échéance pour présenter ses commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour préparation de l'étude d'impact environnementale
- Du 15 juillet 2005 au 15 août 2005
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- Projet minier de cuivre et d'or Kemess North : Le public est invité à commenter le processus d'examen conjoint par une commission
- Du 14 mars 2005 au 13 avril 2005
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| R |
- Rapport d'examen préalable substitut - Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostéiculture
- Du 28 novembre 2006 au 5 janvier 2007
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- Redragage d'entrentien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard
- Du 23 mai 2007 au 21 juin 2007
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- Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- Du 10 février 2007 au 12 mars 2007
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- Règlement abrogeant le Règlement sur le bois de la région du Gros-Morne
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
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- Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
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- Règlement abrogeant le Règlement sur les droits des services de radiodosimétrie
- Du 28 février 2004 au 29 mars 2004
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- Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Du 30 octobre 2004 au 29 décembre 2004
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- Règlement administratif abrogeant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières saines
- Du 19 mars 2005 au 3 avril 2005
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- Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d'assurance-dépôts
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
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- Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs sur l'exemption d'assurance-dépôts pris en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
- Du 12 mai 2007 au 11 juin 2007
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime
- Du 19 mars 2005 au 3 avril 2005
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts
- Du 19 mars 2005 au 3 avril 2005
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Du 19 mars 2005 au 3 avril 2005
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Du 17 décembre 2005 au 16 janvier 2006
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Du 27 décembre 2003 au 26 janvier 2004
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Du 7 octobre 2006 au 6 novembre 2006
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts
- Du 7 octobre 2006 au 21 novembre 2006
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- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
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- Règlement administratif no 1 de l'Association canadienne des paiements - général
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
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- Règlement administratif no 2 de l'Association canadienne des paiements - finances
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement administratif no 3 de l'Association canadienne des paiements - instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
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- Règlement administratif no 6 de l'Association canadienne des paiements - conformité
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
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- Règlement concernant les candidatures
- Du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2005
|
- Règlement concernant les enquêtes sur les allégations d'activités politiques irrégulières
- Du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2005
|
- Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires
- Du 27 mars 2004 au 10 juin 2004
|
- Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada
- Du 19 février 2005 au 20 mai 2005
|
- Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
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- Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes (différents programmes)
- Du 26 juin 2004 au 25 août 2004
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- Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Du 1er mars 2003 au 16 mars 2003
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- Règlement correctif visant le Règlement sur l'immersion en mer
- Du 1er février 2003 au 2 avril 2003
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- Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence
- Du 22 novembre 2003 au 21 janvier 2004
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- Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence
- Du 11 août 2007 au 10 octobre 2007
|
- Règlement correctif visant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic)
- Du 8 octobre 2005 au 22 décembre 2005
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- Règlement correctif visant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État
- Du 17 juin 2006 au 17 juillet 2006
|
- Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales
- Du 19 novembre 2005 au 19 décembre 2005
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- Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques
- Du 10 avril 2004 au 10 mai 2004
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- Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
- Du 26 mars 2005 au 26 mars 2005
|
- Règlement de 2004 sur la déclaration des marchandises exportées
- Du 31 juillet 2004 au 30 août 2004
|
- Règlement de 2004 sur les sépultures des anciens combattants
- Du 23 octobre 2004 au 22 novembre 2004
|
- Règlement de 2005 modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles)
- Du 7 mai 2005 au 6 juin 2005
|
- Règlement de 2005 sur la liste d'exclusion
- Du 17 décembre 2005 au 31 janvier 2006
|
- Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement de zonage de l'aéroport international de la région de Waterloo
- Du 14 mai 2005 au 13 juillet 2005
|
- Règlement de zonage de l'aéroport international de la région de Waterloo
- Du 14 mai 2005 au 13 juin 2005
|
- Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
- Du 19 avril 2003 au 18 juin 2003
|
- Règlement définissant le terme « promotion »
- Du 15 octobre 2005 au 14 novembre 2005
|
- Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2002)
- Du 7 décembre 2002 au 5 février 2003
|
- Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
- Du 15 octobre 2005 au 14 novembre 2005
|
- Règlement fixant le moment de la prise de textes législatifs sur le taux d'imposition et les dépenses des premières nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement fixant les délais pour conclure l'accord établissant une commission ou formation conjointe
- Du 19 novembre 2005 au 19 décembre 2005
|
- Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la sous-famille des bovinés et de leurs produits
- Du 31 janvier 2005 au 2 mars 2005
|
- Règlement interdisant les mutations au groupe de la direction
- Du 15 octobre 2005 au 14 novembre 2005
|
- Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
- Du 11 décembre 2004 au 24 février 2005
|
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Du 4 décembre 2004 au 3 janvier 2005
|
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
- Du 1er février 2003 au 17 avril 2003
|
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Du 19 mai 2007 au 2 août 2007
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- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Du 25 juillet 2003 au 9 octobre 2003
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- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Du 10 mars 2007 au 9 avril 2007
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- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-2)
- Du 30 juin 2007 au 29 août 2007
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- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008)
- Du 6 octobre 2007 au 5 novembre 2007
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- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
- Du 19 novembre 2005 au 2 février 2006
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- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (projet 1539)
- Du 16 juin 2007 au 30 août 2007
|
- Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539)
- Du 16 juin 2007 au 30 août 2007
|
- Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang)
- Du 10 décembre 2005 au 23 février 2006
|
- Règlement modifiant l'annexe I de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Du 27 novembre 2004 au 10 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Du 23 juin 2007 au 6 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne
- Du 11 novembre 2006 au 26 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
- Du 20 mai 2006 au 4 juin 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan
- Du 20 mai 2006 au 4 juin 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail)
- Du 17 février 2007 au 19 mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
- Du 17 juin 2006 au 17 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
- Du 9 avril 2005 au 24 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
- Du 9 avril 2005 au 9 mai 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
- Du 23 août 2003 au 6 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
- Du 3 avril 2004 au 4 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés
- Du 6 octobre 2007 au 21 octobre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de 1998 sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux
- Du 4 juin 2005 au 4 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières
- Du 10 décembre 2005 au 9 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières
- Du 7 juin 2003 au 22 juin 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
- Du 17 avril 2004 au 17 mai 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides
- Du 3 mars 2007 au 2 avril 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)
- Du 13 décembre 2003 au 12 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)
- Du 9 juillet 2005 au 25 septembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)
- Du 11 décembre 2004 au 10 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)
- Du 4 juin 2005 au 4 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)
- Du 15 février 2003 au 17 mars 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)
- Du 9 décembre 2006 au 8 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)
- Du 26 février 2005 au 28 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)
- Du 14 juin 2003 au 14 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)
- Du 14 mai 2005 au 13 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)
- Du 3 décembre 2005 au 2 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)
- Du 24 juin 2006 au 24 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)
- Du 7 octobre 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et V)
- Du 20 novembre 2004 au 20 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)
- Du 18 juin 2005 au 1er septembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VII)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, II et VI)
- Du 1er février 2003 au 3 mars 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, II et VI)
- Du 12 mars 2005 au 11 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, III et VIII)
- Du 7 juillet 2007 au 6 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, IV, V et VII)
- Du 5 mars 2005 au 4 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII)
- Du 19 mai 2007 au 3 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI, VII et VIII)
- Du 20 novembre 2004 au 20 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties IV et VI)
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadienne (Parties I et IV)
- Du 6 mai 2006 au 5 juin 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu
- Du 7 mai 2005 au 6 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu
- Du 4 décembre 2004 au 3 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu
- Du 29 octobre 2005 au 13 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (assureurs)
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (Bourse de croissance TSX)
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (bourses de Luxembourg et de Varsovie)
- Du 25 septembre 2004 au 25 octobre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - ajout des catégories 43.2, 47, 48 et 49)
- Du 10 décembre 2005 au 9 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - création des catégories 45 et 46)
- Du 9 juillet 2005 au 8 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - matériel d'économie d'énergie et sources d'énergie de remplacement)
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - matériel de bioénergie forestière)
- Du 10 juin 2006 au 10 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement)
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (distributions visées)
- Du 22 novembre 2003 au 22 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (éoliennes d'essai)
- Du 9 avril 2005 au 9 mai 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles dès 2006)
- Du 15 juillet 2006 au 14 août 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles)
- Du 3 mai 2003 au 2 juin 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (impôts sur les exploitations minières)
- Du 24 décembre 2005 au 23 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modifications diverses - 2007)
- Du 23 juin 2007 au 23 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (parties II, XLVIII, L, LXII, LXXXIII et LXXXV)
- Du 17 mai 2003 au 16 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (plans d'aménagement forestier des terres à bois)
- Du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (productions cinématographiques et magnétoscopiques)
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régimes de revenu différé)
- Du 21 mai 2005 au 20 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2002)
- Du 8 novembre 2003 au 8 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2003)
- Du 17 juillet 2004 au 16 août 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2004)
- Du 18 juin 2005 au 18 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2006)
- Du 9 juin 2007 au 9 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
- Du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (sociétés d'État fédérales)
- Du 20 septembre 2003 au 20 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (succursales de banques étrangères) - Consultations de la Gazette du Canada
- Du 15 février 2003 au 17 mars 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (taux d'accumulation des prestations)
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie Royale du Canada (1988)
- Du 24 avril 2004 au 24 mai 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
- Du 17 décembre 2005 au 16 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)
- Du 20 septembre 2003 au 20 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
- Du 19 avril 2003 au 19 mai 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
- Du 9 avril 2005 au 9 mai 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
- Du 7 mai 2005 au 6 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
- Du 27 septembre 2003 au 27 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche de Terre-Neuve
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche des territoires du Nord-Ouest
- Du 13 décembre 2003 au 12 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987
- Du 22 novembre 2003 au 22 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990) et le Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pêche du territoire du Yukon
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
- Du 24 février 2007 au 26 mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement des postes pour les forces armées
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail
- Du 19 novembre 2005 au 19 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
- Du 15 janvier 2005 au 14 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
- Du 20 décembre 2003 au 19 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
- Du 20 décembre 2003 au 19 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement no 1 sur le régime compensatoire
- Du 22 février 2003 au 9 mars 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d'enquête
- Du 8 novembre 2003 au 23 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d'enquête
- Du 19 novembre 2005 au 19 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes)
- Du 9 juillet 2005 au 7 septembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)
- Du 17 juin 2006 au 16 août 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à l'information
- Du 12 mai 2007 au 11 juin 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales
- Du 23 octobre 2004 au 22 novembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux
- Du 13 mars 2004 au 12 avril 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
- Du 8 octobre 2005 au 7 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales
- Du 28 février 2004 au 29 mars 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales
- Du 2 décembre 2006 au 1er janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'armement en équipage des navires
- Du 27 mars 2004 au 25 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
- Du 27 septembre 2003 au 27 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
- Du 25 septembre 2004 au 25 octobre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
- Du 29 octobre 2005 au 13 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
- Du 3 décembre 2005 au 2 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
- Du 3 septembre 2005 au 18 septembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
- Du 29 octobre 2005 au 13 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi [projet pilote no 8]
- Du 8 octobre 2005 au 7 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi [projet pilote no 9]
- Du 8 octobre 2005 au 7 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires
- Du 20 novembre 2004 au 18 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
- Du 31 mai 2003 au 14 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
- Du 14 février 2004 au 14 avril 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
- Du 6 mai 2006 au 20 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes
- Du 18 décembre 2004 au 16 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracotière de Terre-Neuve
- Du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales
- Du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage
- Du 16 août 2003 au 15 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'équité en matière d'emploi
- Du 10 septembre 2005 au 10 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'essence
- Du 14 décembre 2002 au 13 février 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
- Du 15 janvier 2005 au 14 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Du 6 novembre 2004 au 6 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada
- Du 4 octobre 2003 au 3 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires
- Du 20 avril 2006 au 20 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Canada
- Du 25 novembre 2006 au 25 décembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
- Du 19 août 2006 au 18 septembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Du 11 octobre 2003 au 26 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Du 27 septembre 2003 au 26 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Du 13 décembre 2003 au 12 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Du 8 janvier 2005 au 7 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises - no tarifaire 9993.00.00
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
- Du 18 novembre 2006 au 18 décembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre
- Du 7 juin 2003 au 7 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
- Du 14 mai 2005 au 29 mai 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
- Du 14 mai 2005 au 29 mai 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz
- Du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson
- Du 12 mars 2005 au 11 mai 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
- Du 8 novembre 2003 au 8 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
- Du 19 novembre 2005 au 19 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
- Du 10 février 2007 au 12 mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé
- Du 29 novembre 2003 au 29 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé
- Du 21 avril 2007 au 21 mai 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
- Du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux
- Du 9 décembre 2006 au 8 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées
- Du 11 juin 2005 au 11 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)
- Du 10 février 2007 au 12 mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la définition de petit système de retransmission
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné
- Du 15 novembre 2003 au 30 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA
- Du 23 octobre 2004 au 7 novembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la documentation à l'usage des aveugles
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires
- Du 17 février 2007 au 19 mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires
- Du 17 juin 2006 au 17 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées
- Du 4 septembre 2004 au 4 octobre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie
- Du 2 août 2003 au 1er septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie
- Du 19 avril 2003 au 19 mai 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'exclusion
- Du 2 août 2003 au 1er septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion
- Du 2 août 2003 au 1er septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion
- Du 19 avril 2003 au 19 mai 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique
- Du 22 février 2003 au 9 mars 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance
- Du 5 novembre 2005 au 5 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux
- Du 3 mai 2003 au 2 juin 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêcheries côtières
- Du 25 octobre 2003 au 9 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la protection des végétaux
- Du 1er juillet 2006 au 14 septembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires
- Du 24 juin 2006 au 24 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires
- Du 31 mai 2003 au 30 juin 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
- Du 20 novembre 2004 au 20 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
- Du 16 juin 2007 au 16 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
- Du 16 décembre 2006 au 15 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la santé des non-fumeurs
- Du 16 juin 2007 au 16 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)
- Du 23 juin 2007 au 22 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité, ancrages d'attaches prêts à utiliser, dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d'enfant et coussins d'appoint intégrés) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)
- Du 18 novembre 2006 au 1er février 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autres projecteurs)
- Du 1er février 2003 au 17 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet de certains documents de normes techniques)
- Du 20 novembre 2004 au 20 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques nos 110 et 120) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
- Du 2 décembre 2006 au 15 février 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques nos 106, 116, 118, 123, 124, 209, 302 et 401), le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
- Du 1er octobre 2005 au 15 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
- Du 26 mars 2005 au 9 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (motoneiges)
- Du 1er février 2003 au 17 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 210.1 et 210.2)
- Du 20 novembre 2004 au 3 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation - norme 114)
- Du 3 mars 2007 au 17 mai 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte)
- Du 2 décembre 2006 au 15 février 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de verrouillage et d'immobilisation)
- Du 26 juillet 2003 au 9 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire
- Du 4 juin 2005 au 3 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
- Du 13 octobre 2007 au 12 novembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1) et des articles 6 et 51]
- Du 1er juillet 2006 au 30 août 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1)]
- Du 1er juillet 2006 au 30 août 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur la zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
- Du 14 octobre 2006 au 13 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence
- Du 1er février 2003 au 2 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d'enregistrement des actions en divorce
- Du 3 septembre 2005 au 18 septembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
- Du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le droit d'auteur
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le droit d'auteur
- Du 8 mars 2003 au 7 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)
- Du 4 juin 2005 au 4 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
- Du 15 avril 2006 au 15 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
- Du 15 avril 2006 au 15 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le partage des prestations de retraite
- Du 27 septembre 2003 au 27 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
- Du 29 mars 2003 au 28 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada et le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
- Du 8 mai 2004 au 7 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des droits
- Du 4 septembre 2004 au 4 octobre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des droits
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence
- Du 1er février 2003 au 2 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Du 1er avril 2006 au 31 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Du 2 octobre 2004 au 1er décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
- Du 25 septembre 2004 au 25 octobre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
- Du 8 octobre 2005 au 7 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
- Du 7 octobre 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Du 20 novembre 2004 au 3 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Du 5 février 2005 au 21 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Du 16 août 2003 au 15 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Du 10 février 2007 au 26 avril 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper
- Du 13 mars 2004 au 12 avril 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les œufs
- Du 12 mars 2005 au 11 avril 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les abordages
- Du 20 septembre 2003 au 19 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux
- Du 11 août 2007 au 10 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
- Du 20 septembre 2003 au 4 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1014 - norme pour le vin)
- Du 8 mai 2004 au 22 juillet 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1063 - carraghénine dans les préparations pour nourrissons)
- Du 15 mai 2004 au 29 juillet 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1151 - S-métolachlore)
- Du 3 mai 2003 au 17 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1170 - additifs alimentaires)
- Du 15 mai 2004 au 29 juillet 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1184 - modafinil)
- Du 26 mars 2005 au 9 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1225 - additifs alimentaires)
- Du 15 mai 2004 au 29 juillet 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1236 - transglutaminase)
- Du 21 juin 2003 au 4 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1242 - érythritol)
- Du 13 mars 2004 au 27 mai 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1272 - lévonorgestrel)
- Du 22 mai 2004 au 5 août 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1315 - phoséthyl-d'aluminium)
- Du 10 mai 2003 au 24 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1318 - annexe F)
- Du 1er mars 2003 au 15 mai 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1329 - annexe F)
- Du 11 octobre 2003 au 26 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1330 - sibutramine)
- Du 20 novembre 2004 au 3 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1334 - acétamipride)
- Du 9 juillet 2005 au 25 septembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1336 - rimsulfuron)
- Du 3 mai 2003 au 17 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1338 - krésoxim-méthyl)
- Du 3 mai 2003 au 17 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1339 - spinosad)
- Du 14 juin 2003 au 28 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1341 - chlorpyrifos)
- Du 15 janvier 2005 au 31 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1344 - difénoconazole)
- Du 3 mai 2003 au 17 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1345 - métalaxyl)
- Du 10 mai 2003 au 24 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1346 - limites maximales des résidus pour les drogues à usage vétérinaire)
- Du 8 mai 2004 au 22 juillet 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1348 - glyphosate)
- Du 3 mai 2003 au 17 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1354 - picolinafène)
- Du 31 mai 2003 au 14 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1356 - désinfectants)
- Du 22 mai 2004 au 5 août 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1362 - bentazone)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1367 - imidaclopride)
- Du 25 septembre 2004 au 9 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1371 - fludioxonil)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1372 - cation triméthylsulfonium)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1373 - annexe F)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1377 - foramsulfuron)
- Du 27 mars 2004 au 10 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1378 - fluazifop-butyl)
- Du 27 mars 2004 au 10 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1381 - iodosulfuron-méthyl de sodium)
- Du 25 septembre 2004 au 9 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1382 - pyriméthanil)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1383 - clothianidine)
- Du 25 septembre 2004 au 9 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1384 - chlorimuron-éthyl)
- Du 25 septembre 2004 au 9 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1386 - kaolin)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1387 - cyhalothrine-lambda)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1390 - protection des données)
- Du 11 décembre 2004 au 24 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1392 - isoxadifen-éthyl)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1393 - fénamidone)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1394 - famoxadone)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1395 - triflumizole)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1396 - fenhexamide)
- Du 26 mars 2005 au 9 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1397 - annexe F)
- Du 17 juillet 2004 au 30 septembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1398 - adjonction du ferrocyanure ferrique à l'alinéa C.01.040.2(4)(a))
- Du 3 avril 2004 au 19 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1400 - piclorame)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1402 - drogues pour des pays en développement)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1404 - daminozide)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1411 - imazethapyr)
- Du 27 novembre 2004 au 10 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1412 - difénoconazole)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1413 - diméthomorphe)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1416 - étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé)
- Du 7 mai 2005 au 21 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1419 - glufosinate-ammonium)
- Du 18 décembre 2004 au 3 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1420 - mésotrione)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1422 - iprovalibarbe)
- Du 25 septembre 2004 au 9 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1423 - tépraloxydim)
- Du 26 mars 2005 au 9 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1424 - fenbuconazole)
- Du 6 novembre 2004 au 20 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1425 - clopyralid)
- Du 20 novembre 2004 au 3 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1430 - diméthénamide)
- Du 6 novembre 2004 au 20 novembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1433 - néotame)
- Du 16 décembre 2006 au 1er mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1435 - S-métolachlore)
- Du 26 mars 2005 au 9 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1436 - cyclopropène-1-méthyle)
- Du 26 mars 2005 au 9 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1437 - limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires)
- Du 28 avril 2007 au 12 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1438 - acibenzolar-S-méthyl)
- Du 5 novembre 2005 au 19 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1443 - lambda-cyhalothrine)
- Du 9 avril 2005 au 23 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1447 - bonnes pratiques de fabrication)
- Du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1454 - imazethapyr)
- Du 13 mai 2006 au 27 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1473 - cyazofamide)
- Du 13 mai 2006 au 27 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1480 - topramezone)
- Du 13 mai 2006 au 27 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Plasma humain prélevé par plasmaphérèse)
- Du 3 septembre 2005 au 17 novembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (protection des données)
- Du 17 juin 2006 au 17 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits laitiers
- Du 16 juin 2007 au 30 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux anciens combattants
- Du 20 décembre 2003 au 19 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes
- Du 12 février 2005 au 14 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les brasseries
- Du 3 décembre 2005 au 2 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
- Du 27 mars 2004 au 25 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 27 septembre 2003 au 27 octobre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 28 mars 2004 au 29 mars 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 1er novembre 2003 au 1er décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 15 janvier 2005 au 14 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 16 juin 2007 au 16 juillet 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 7 octobre 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
- Du 22 février 2003 au 9 mars 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les cosmétiques
- Du 27 mars 2004 au 10 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les décisions anticipées (accords de libre-échange)
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels
- Du 8 mars 2003 au 7 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)
- Du 13 mars 2004 au 27 mai 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiographie dentaire à rayons X)
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
- Du 11 juin 2005 au 11 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées
- Du 2 août 2003 au 1er septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées
- Du 19 avril 2003 au 19 mai 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
- Du 30 octobre 2004 au 29 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Du 28 juin 2005 au 27 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Du 26 juin 2004 au 25 août 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Du 29 juin 2007 au 29 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada
- Du 14 juin 2003 au 14 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Du 5 mai 2007 au 4 juin 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Du 8 avril 2006 au 8 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Du 5 novembre 2005 au 4 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Du 28 juin 2005 au 27 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
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- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Du 26 juin 2004 au 25 août 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Du 4 novembre 2006 au 3 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Du 30 juin 2007 au 29 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
- Du 30 juin 2007 au 29 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
- Du 26 juin 2004 au 25 août 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
- Du 28 juin 2005 au 27 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés
- Du 28 juin 2003 au 27 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés
- Du 11 mars 2006 au 10 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les explosifs
- Du 10 avril 2004 au 10 mai 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH)
- Du 12 août 2006 au 11 septembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
- Du 31 mai 2003 au 30 juin 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux
- Du 10 décembre 2005 au 23 février 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (pays en développement)
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services
- Du 7 octobre 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)
- Du 23 octobre 2004 au 22 novembre 2004
|
- Règlement modifiant le règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)
- Du 23 octobre 2004 au 22 novembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les marchandises contrôlées
- Du 22 novembre 2003 au 22 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l'État
- Du 29 septembre 2007 au 29 octobre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)
- Du 8 mars 2003 au 7 avril 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
- Du 17 juin 2006 au 17 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
- Du 11 décembre 2004 au 24 février 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles
- Du 11 mars 2006 au 10 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Du 9 décembre 2006 au 8 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Du 24 décembre 2005 au 23 janvier 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Du 22 novembre 2003 au 22 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Du 21 février 2004 au 22 mars 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État
- Du 17 juin 2006 au 17 juillet 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
- Du 6 décembre 2003 au 20 janvier 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
- Du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs
- Du 11 juin 2005 au 25 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)
- Du 1er octobre 2005 au 15 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole et abrogeant le Règlement désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage
- Du 2 septembre 2006 au 17 septembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
- Du 1er mai 2004 au 15 juillet 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Du 2 novembre 2002 au 5 janvier 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)
- Du 8 avril 2006 au 8 mai 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)
- Du 25 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
- Du 21 juin 2003 au 6 juillet 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
- Du 9 décembre 2006 au 8 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
- Du 11 juin 2005 au 11 juillet 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
- Du 20 novembre 2004 au 20 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les semences
- Du 16 septembre 2006 au 30 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral
- Du 27 novembre 2004 au 27 décembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)
- Du 26 novembre 2005 au 26 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
- Du 18 décembre 2004 au 17 janvier 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
- Du 16 août 2003 au 15 septembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
- Du 8 novembre 2003 au 23 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants
- Du 7 juillet 2007 au 20 septembre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et d'autres règlements en conséquence
- Du 20 septembre 2003 au 4 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Du 3 avril 2004 au 4 juin 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Du 2 décembre 2006 au 31 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
- Du 21 août 2004 au 20 septembre 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
- Du 23 juillet 2005 au 22 août 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
- Du 29 juillet 2006 au 28 août 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
- Du 1er septembre 2007 au 1er octobre 2007
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- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 20 mai 2006 au 19 juin 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 24 février 2007 au 26 mars 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 5 novembre 2005 au 5 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 5 février 2005 au 7 mars 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 14 mai 2005 au 13 juin 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 10 avril 2004 au 10 mai 2004
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 22 novembre 2003 au 22 décembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
- Du 10 mai 2003 au 9 juin 2003
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- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- Du 26 juillet 2003 au 25 août 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- Du 31 juillet 2004 au 30 août 2004
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- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- Du 5 mars 2005 au 4 avril 2005
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- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- Du 5 novembre 2005 au 5 décembre 2005
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- Du 7 octobre 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
- Du 1er septembre 2007 au 1er octobre 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés
- Du 11 novembre 2006 au 26 novembre 2006
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales
- Du 9 juin 2007 au 8 août 2007
|
- Règlement modifiant le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
- Du 31 mai 2003 au 30 juin 2003
|
- Règlement modifiant le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
- Du 27 mars 2004 au 25 juin 2004
|
- Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation
- Du 11 octobre 2003 au 10 novembre 2003
|
- Règlement relatif au support sur lequel les documents seront communiqué à la suite d'une demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
- Du 17 avril 2007 au 28 mai 2007
|
- Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
- Du 20 septembre 2003 au 20 octobre 2003
|
- Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées
- Du 10 juin 2006 au 10 juillet 2006
|
- Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée
- Du 6 novembre 2004 au 5 janvier 2005
|
- Règlement sur l'épargne-études
- Du 26 mars 2005 au 10 avril 2005
|
- Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
- Du 10 mai 2003 au 9 juin 2003
|
- Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux
- Du 31 décembre 2005 au 30 janvier 2006
|
- Règlement sur l'évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments
- Du 28 avril 2007 au 13 mai 2007
|
- Règlement sur l'examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur l'exemption (personnes)
- Du 23 juin 2007 au 23 juillet 2007
|
- Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Du 20 mars 2004 au 19 mai 2004
|
- Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments
- Du 28 avril 2007 au 13 mai 2007
|
- Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)
- Du 14 mai 2004 au 15 juin 2004
|
- Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora ramorum
- Du 7 avril 2007 au 22 avril 2007
|
- Règlement sur l'inscription - recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Du 10 mars 2007 au 9 avril 2007
|
- Règlement sur l'inspection aux fins d'évaluation foncière des premières nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle relative à certaines substances toxiques
- Du 3 avril 2004 au 4 juin 2004
|
- Règlement sur l'octroi des congés aux bâtiments
- Du 28 avril 2007 au 13 mai 2007
|
- Règlement sur l'usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales
- Du 2 octobre 2004 au 16 décembre 2004
|
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada
- Du 19 juin 2004 au 19 juillet 2004
|
- Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme
- Du 22 novembre 2003 au 7 décembre 2003
|
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Santé
- Du 24 mai 2003 au 23 juin 2003
|
- Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports
- Du 20 novembre 2004 au 20 décembre 2004
|
- Règlement sur la communication de l'intérêt (associations de détail)
- Du 7 juin 2003 au 7 juillet 2003
|
- Règlement sur la communication des frais (associations de détail)
- Du 7 juin 2003 au 7 juillet 2003
|
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (associations de détail)
- Du 7 juin 2003 au 7 juillet 2003
|
- Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit)
- Du 15 février 2003 au 17 mars 2003
|
- Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques)
- Du 15 février 2003 au 17 mars 2003
|
- Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d'assurance-vie et sociétés de portefeuille d'assurances)
- Du 15 février 2003 au 17 mars 2003
|
- Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt)
- Du 15 février 2003 au 17 mars 2003
|
- Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie bancaire au Canada
- Du 3 décembre 2005 au 2 janvier 2006
|
- Règlement sur la mise en œuvre de la gestion des recettes locales
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur la nomination d'un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
|
- Règlement sur la possession d'alcool emballé non acquitté
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
|
- Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux
- Du 17 juin 2006 au 15 septembre 2006
|
- Règlement sur la procédure d'examen par la Commission de la fiscalité des premières nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur la procréation assistée (article 8 dela Loi)
- Du 17 septembre 2005 au 1er décembre 2005
|
- Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers
- Du 11 juin 2005 au 26 juin 2005
|
- Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
|
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
- Du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006
|
- Règlement sur la sécurité de la navigation
- Du 27 mars 2004 au 25 juin 2004
|
- Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
- Du 10 décembre 2005 au 23 février 2006
|
- Règlement sur la sûreté du transport maritime
- Du 3 avril 2004 au 30 mai 2004
|
- Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
|
- Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR)
- Du 25 octobre 2003 au 24 novembre 2003
|
- Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head
- Du 18 juin 2005 au 18 juillet 2005
|
- Règlement sur la zone de protection marine de l'estuaire Musquash
- Du 18 juin 2005 au 18 juillet 2005
|
- Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert
- Du 18 juin 2005 au 18 juillet 2005
|
- Règlement sur la zone de protection marine du Gully
- Du 6 décembre 2003 au 5 janvier 2004
|
- Règlement sur la zone de protection marine Manicouagan
- Du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006
|
- Règlement sur le 2-butoxyéthanol
- Du 9 juillet 2005 au 7 septembre 2005
|
- Règlement sur le bureau d'enregistrement des terres de la première nation de Westbank
- Du 28 avril 2007 au 28 mai 2007
|
- Règlement sur le bureau d'enregistrement des terres des premières nations
- Du 28 avril 2007 au 28 mai 2007
|
- Règlement sur le commerce de l'assurance (associations coopératives de crédit)
- Du 7 juin 2003 au 7 juillet 2003
|
- Règlement sur le contrôle d'application de la fiscalité foncière des premières nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur le contrôle de l'identité
- Du 28 octobre 2006 au 11 janvier 2007
|
- Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast
- Du 11 juin 2005 au 25 août 2005
|
- Règlement sur le dépôt légal de publications
- Du 2 septembre 2006 au 2 octobre 2006
|
- Règlement sur le fonds commun de placement à court terme
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
|
- Règlement sur le lièvre d'Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada
- Du 24 avril 2004 au 24 mai 2004
|
- Règlement sur le lièvre d'Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada
- Du 26 mars 2005 au 25 avril 2005
|
- Règlement sur le marquage des armes à feu
- Du 21 juin 2003 au 21 juillet 2003
|
- Règlement sur le personnel maritime
- Du 18 novembre 2006 au 17 janvier 2007
|
- Règlement sur le potentiel d'allumage des cigarettes
- Du 1er mai 2004 au 15 juillet 2004
|
- Règlement sur le renflouement du fonds de réserve
- Du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006
|
- Règlement sur le retour d'alcool emballé à un entrepôt d'accise
- Du 29 mars 2003 au 28 avril 2003
|
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
- Du 16 décembre 2006 au 14 février 2007
|
- Règlement sur les activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction
- Du 17 septembre 2005 au 17 octobre 2005
|
- Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1431 - Additions à l'annexe F
- Du 31 mai 2006 au 14 août 2006
|
- Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1528 - Annexe F
- Du 6 juillet 2007 au 19 septembre 2007
|
- Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1541 - Annexe F
- Du 9 juillet 2007 au 22 septembre 2007
|
- Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1551 - Annexe F
- Du 25 mai 2007 au 14 août 2007
|
- Règlement sur les aliments et drogues - projet no. 1476 - Additions à l'annexe F
- Du 11 octobre 2005 au 24 décembre 2005
|
- Règlement sur les aliments et drogues -- Projet 1491 -- Addition à l'annexe F
- Du 27 juillet 2006 au 27 septembre 2006
|
- Règlement sur les aliments et drogues -- Projet 1508 -- Addition à l'annexe F
- Du 27 juillet 2006 au 10 octobre 2006
|
- Règlement sur les aliments et drogues -- Projet 1511 -- Addition à l'annexe F
- Du 22 août 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement sur les aliments et drogues -- Projet 1512 -- Addition à l'annexe F
- Du 22 août 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement sur les aliments et drogues --Projet 1478 -- Addition à l'annexe F
- Du 22 août 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement sur les aliments et drogues --Projet 1502 -- Addition à l'annexe F
- Du 21 août 2006 au 6 novembre 2006
|
- Règlement sur les apparentés d'associations de détail
- Du 12 février 2005 au 14 mars 2005
|
- Règlement sur les appels d'évaluations foncières des premières nations
- Du 26 mai 2007 au 25 juin 2007
|
- Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement sur les associations coopératives de crédit ayant fait appel au public
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement sur les banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
|
- Règlement sur les bâtiments à usage spécial
- Du 11 août 2007 au 10 octobre 2007
|
- Règlement sur les bijoux pour enfants
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement sur les bougies
- Du 22 novembre 2003 au 5 février 2004
|
- Règlement sur les BPC
- Du 4 novembre 2006 au 3 janvier 2007
|
- Règlement sur les briquets
- Du 11 août 2007 au 25 octobre 2007
|
- Règlement sur les briquets
- Du 13 mars 2004 au 27 mai 2004
|
- Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement
- Du 23 décembre 2006 au 21 février 2007
|
- Règlement sur les certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers
- Du 3 mai 2003 au 17 juillet 2003
|
- Règlement sur les certificats de bâtiment
- Du 4 novembre 2006 au 4 décembre 2006
|
- Règlement sur les certificats du Tribunal d'appel des transports du Canada
- Du 4 octobre 2003 au 2 novembre 2003
|
- Règlement sur les commissions d'examen
- Du 16 décembre 2006 au 1er mars 2007
|
- Règlement sur les composants d'explosif limités
- Du 12 août 2006 au 10 novembre 2006
|
- Règlement sur les conditions de transport
- Du 10 mai 2003 au 9 juin 2003
|
- Règlement sur les consultations et les délais à respecter par les décisionnaires
- Du 17 septembre 2005 au 17 octobre 2005
|
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada)
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les liquidations et les restructurations)
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
|
- Règlement sur les créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques)
- Du 27 septembre 2003 au 27 octobre 2003
|
- Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires
- Du 23 octobre 2004 au 6 janvier 2005
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- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Du 8 mai 2004 au 7 juillet 2004
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- Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
- Du 30 décembre 2006 au 28 février 2007
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- Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Du 29 mars 2003 au 28 mai 2003
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- Règlement sur les frais relatifs à l'examen initial d'instruments et à la fourniture de tables
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
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- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
- Du 15 février 2003 au 16 avril 2003
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- Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique
- Du 3 septembre 2005 au 3 octobre 2005
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- Règlement sur les lignes de charge
- Du 9 décembre 2006 au 8 janvier 2007
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- Règlement sur les lits d'enfant et berceaux
- Du 1er mai 2004 au 15 juillet 2004
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- Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique
- Du 31 mars 2007 au 30 avril 2007
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- Règlement sur les marques olympiques et paralympiques
- Du 6 octobre 2007 au 5 novembre 2007
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- Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
- Du 17 décembre 2005 au 30 janvier 2006
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- Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
- Du 17 décembre 2005 au 16 janvier 2006
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- Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2006
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- Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens
- Du 30 juin 2007 au 29 août 2007
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- Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d'alcool emballé
- Du 22 mars 2003 au 21 avril 2003
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- Règlement sur les placements dans les associations et les entités appartenant à des coopératives
- Du 7 juin 2003 au 7 juillet 2003
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- Règlement sur les polybromodiphényléthers
- Du 16 décembre 2006 au 14 février 2007
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- Règlement sur les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Du 3 mai 2003 au 2 juin 2003
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- Règlement sur les produits antiparasitaires
- Du 12 novembre 2005 au 12 décembre 2005
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- Règlement sur les produits antiparasitaires (Prolongation de la période de présentation des observations)
- Du 17 décembre 2005 au 31 décembre 2005
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- Règlement sur les produits biologiques
- Du 2 septembre 2006 au 16 novembre 2006
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- Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)
- Du 10 avril 2004 au 10 mai 2004
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- Règlement sur les produits en amiante
- Du 11 novembre 2006 au 25 janvier 2007
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- Règlement sur les propositions de sociétés de portefeuille bancaires
- Du 1er mai 2004 au 31 mai 2004
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- Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les rapports d'initié (associations coopératives de crédit)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les rapports d'initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les rapports d'initié (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les rapports d'initié (sociétés de fiducie et de prêt)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les recours (associations coopératives de crédit)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les recours (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les recours (sociétés de fiducie et de prêt)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
- Du 30 octobre 2004 au 29 décembre 2004
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- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
- Du 30 octobre 2004 au 29 décembre 2004
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- Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage
- Du 29 mars 2003 au 28 avril 2003
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- Règlement sur les renseignements relatifs à la sécurité des produits antiparasitaires
- Du 17 juillet 2004 au 30 septembre 2004
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- Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
- Du 18 août 2007 au 17 octobre 2007
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- Règlement sur les revêtements
- Du 14 juin 2003 au 28 août 2003
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- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF)
- Du 9 avril 2005 au 9 mai 2005
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- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires - recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Du 30 juin 2007 au 29 août 2007
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- Règlement sur les signatures électroniques sécurisées
- Du 8 mai 2004 au 7 juin 2004
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- Règlement sur les sociétés d'assurances et les sociétés de portefeuille d'assurances ayant fait appel au public
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les solvants de dégraissage
- Du 7 décembre 2002 au 5 février 2003
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- Règlement sur les sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie
- Du 12 mars 2005 au 26 avril 2005
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- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
- Du 7 avril 2007 au 6 juin 2007
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- Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
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- Règlement sur les taux d'intérêt (Loi de 2001 sur l'accise)
- Du 24 décembre 2005 au 23 janvier 2006
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- Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)
- Du 24 décembre 2005 au 23 janvier 2006
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- Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)
- Du 18 août 2007 au 17 septembre 2007
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- Règlement sur les transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt)
- Du 9 septembre 2006 au 9 octobre 2006
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- Règlement sur les zones de protection marines d'Eastport
- Du 18 juin 2005 au 18 juillet 2005
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- Réglementation proposée pour les évaluations environnementales menées par des sociétés d'État qui consentent des prêts commerciaux
- Du 3 janvier 2006 au 30 janvier 2006
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- Règles de procédure de l'évaluateur
- Du 5 avril 2003 au 5 mai 2003
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- Règles du Tribunal de la concurrence
- Du 26 mai 2007 au 25 juillet 2007
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- Règles générales de l'Office des transports du Canada
- Du 29 novembre 2003 au 29 décembre 2003
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- Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)
- Du 4 août 2007 au 3 septembre 2007
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- Règles modifiant certaines règles de pratique et de procédure des Cours fédérales (instances par représentation, recours collectifs et autres modifications)
- Du 30 juin 2007 au 29 août 2007
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- Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998)
- Du 31 juillet 2004 au 29 septembre 2004
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- Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration et de protection des réfugiés
- Du 2 juillet 2005 au 31 août 2005
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- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
- Du 21 mai 2005 au 20 juillet 2005
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- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
- Du 18 novembre 2006 au 17 janvier 2007
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- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
- Du 23 septembre 2006 au 22 novembre 2006
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- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
- Du 11 février 2006 au 12 avril 2006
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- Règles modifiant les Règles sur les brevets
- Du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007
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- Règles modifiant les Règles sur les brevets
- Du 8 mars 2003 au 7 avril 2003
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- Révisions proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux.
- Du 2 février 2003 au 15 mars 2003
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| S |
- Santé Canada - Projet 743 -- Ingrédients non médicinaux
- Du 14 août 2006 au 13 octobre 2006
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- Secrétariat francophone - mandat et activités
- Du 2 juin 2006 au 26 juin 2006
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- Sollicitation de commentaires du public sur l'élaboration du processus d'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis
- Du 7 janvier 2005 au 8 mars 2005
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- Stratégie d'engagement à l'appui de l'innovation
- Du 1er mars 2002 au 30 novembre 2002
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| T |
- Tarif modifiant le Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
- Du 10 février 2007 au 12 mars 2007
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- Tarif modifiant le Tarif des honoraires - élections fédérales
- Du 2 juin 2007 au 17 juin 2007
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- Taux de cotisation d'assurance-emploi - Processus d'établissement
- Du 18 février 2003 au 30 juin 2003
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| U |
- Une annonce au sujet de Projet 1474
- Du 15 mars 2007 au 1er juillet 2007
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- Une consultation avec les parties intéressées sur les Lignes directrices recommandées pour la gestion des risques reliés à la consommation de Donairs et de produits semblables (Gyros, Kebabs, Charwarmas et Shawarmas)
- Du 28 mai 2007 au 28 septembre 2007
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| V |
- Voyeurisme - Une infraction criminelle
- Du 31 juillet 2002 au 30 septembre 2002
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