Info-Plus - Publications, Manuels et Formulaires

• Manuel du client de TPSGC
• Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
• Clauses et conditions uniformisées de la construction
• Guide des approvisionnements


• Formulaires :

- Demande de paiement partiel (PWGSC-TPSGC 1111)
- Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité-LVERS (SCT 350-103)
- Modification/Ecart par rapport au modèle (PWGSC-TPSGC 9038)
- Demande de rajustement du taux de change. (PWGSC-TPSGC 9411)