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PublicationsÉtat des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2006-2007Condition féminine Canada Table des matièresGrandes lignes du Plan d'action Sommaire des principaux résultats - 2005-2006 Sensibilisation
Renseignements généraux
Grandes lignes du Plan d'actionCondition féminine Canada (CFC) facilite la pleine participation de toutes les femmes à la vie économique, culturelle et sociale du pays. Ce résultat stratégique découle du mandat de CFC et il est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés et l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Besoins des collectivitésCFC continue d'effectuer le suivi des besoins des FLOSM et de les recenser à l'aide de différents mécanismes de consultation. Les quatre principaux besoins des collectivités sont les suivants :
Catégories d'activités et résultats escomptésLes principales activités prévues dans le Plan d'action relèvent des six catégories cernées pour la mise en oeuvre de l'article 41. Les activités de chaque catégorie sont conçues par rapport à des résultats escomptés qui, à leur tour, contribuent aux résultats recherchés par CFC en vertu de l'article 41 de la LLO. Sensibilisation
Consultations
Communications
Coordination et liaison
Financement et prestation de programmes
Responsabilisation
Les pages suivantes présentent le contexte de l'exercice 2006-2007 de CFC et les résultats clés dans six catégories : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes, responsabilisation. Sommaire des changements apportés à CFC et des principaux résultats 2006-2007ContexteEn 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme (PPF) ont été renouvelées, conformément à la Politique sur les paiements de transfert. Le renouvellement du PPF a donné lieu à des modifications au cadre du Programme, ainsi qu'au mandat, à l'objectif, aux résultats et aux organismes bénéficiaires de financement. Les modalités servent de lignes directrices concernant le financement de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités. En septembre 2006, le gouvernement a annoncé des économies de cinq millions de dollars dans le budget d'administration de Condition féminine Canada (CFC), et ce, à compter du 1er avril 2007. En conséquence, CFC a regroupé ses opérations et simplifié le travail de base de son rôle consultatif en matière de politiques. La nouvelle Direction des politiques, issue de la fusion des anciennes directions des politiques, de l'analyse comparative entre les sexes et de la recherche, donnera des conseils de base en matière de politiques et travaillera en partenariat avec certains ministères et organismes centraux afin de mettre en oeuvre l'analyse comparative entre les sexes et d'effectuer le suivi des progrès. En outre, elle effectuera des analyses des tendances et des écarts en matière d'analyse comparative entre les sexes et elle établira des comparaisons avec les meilleures pratiques mondiales. En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé que cinq millions de dollars additionnels seront investis dans le PPF, dont quatre millions et demi de dollars sous forme de subventions et de contributions. Les nouvelles ressources ont fait passer le niveau des subventions et contributions de 10,8 millions de dollars à 15,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 42 %. Les modalités du PPF ont donc été modifiées par la suite pour tenir compte de la création des deux composantes suivantes :
CFC se concentrera sur des initiatives conformes aux priorités du gouvernement qui touchent directement les femmes, y compris les FLOSM, tout en assurant l'intégralité et la cohérence de ses fonctions et activités de base et en tenant compte de sa situation financière. Pour cette raison, le PPF continuera de collaborer étroitement avec les groupes de femmes et les autres organismes autochtones en abordant des questions telles que la violence, la sécurité économique et l'autonomie gouvernementale. En outre, le financement sous forme de contributions continuera d'être accordé à l'initiative Soeurs d'esprit pour lutter contre la violence sexuelle et raciale à l'endroit des femmes autochtones. À partir du 1 avril 2007, les quatre points de service de CFC sont les suivants :
Les résultats indiqués dans le Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en oeuvre de l'article 41 se rattachent au résultat stratégique de CFC. Les résultats de la mise en oeuvre de la LLO et le résultat stratégique de CFC sont compatibles et complémentaires. Dans la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, en 2005-2006, CFC a exercé ses différents rôles et activités, y compris la prestation de programmes, les communications et les consultations, le travail d'élaboration de politiques et l'analyse comparative entre les sexes. Cet organisme continue de faire des progrès dans la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO. Les résultats annuels obtenus contribuent aux résultats de l'organisme aussi bien qu'aux résultats horizontaux du gouvernement du Canada, en vertu de la législation. Étant donné le renforcement de la LLOlors de l'adoption du projet de loi S-3, CFC examinera son Plan d'action pluriannuel 2006-2009 afin de déterminer s'il y a d'autres mesures positives qu'il pourrait prendre pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En outre, compte tenu du contexte décrit ci-dessus, CFC examinera son Plan d'action en 2007-2008, y compris le rôle des coordonnatrices régionales, afin de veiller à s'acquitter efficacement de son engagement. La section suivante met en évidence les principaux résultats obtenus grâce aux différentes initiatives mises en oeuvre au cours de l'année visée par le rapport.SensibilisationCFC est déterminé à s'acquitter des responsabilités qui lui sont conférées en vertu de l'article 41 de la LLO,grâce à la mise en oeuvre efficace du Plan d'action pluriannuel 2006-2009, à l'accroissement des connaissances du personnel, à la prestation de renseignements opportuns sur les faits récents concernant l'article 41 et à l'accroissement de l'utilisation des deux langues officielles. En 2006-2007, le leadership et le soutien de la direction à la mise en oeuvre de l'article 41 et un échange accru de renseignements entre les directions ont été manifestes. Différents outils et ressources ont été partagés avec les gestionnaires et les autres membres du personnel, y compris des outils de mesure du rendement et le guide de préparation de l'état des réalisations et du plan d'action de Patrimoine canadien (PCH); le Bulletin 41-42; le rapport annuel 2005-2006 de la commissaire aux langues officielles; les courriels et d'autres documents de PCH et d'autres ministères; les rapports et présentations de CLOSM et de ministères fédéraux aux réunions des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41, etc. Trente-et-un membres du personnel ont participé aux cours de langue à temps partiel afin d'améliorer leur maîtrise de la langue ou aux fins de perfectionnement professionnel. Deux autres personnes ont suivi des cours à plein temps afin de répondre aux exigences de leur poste en matière de langue officielle. Les deux langues officielles ont été de plus en plus utilisées durant les réunions du personnel et les conférences téléphoniques. ConsultationsCFC a poursuivi ses efforts pour fournir aux FLOSM des occasions de soulever des questions propres à leurs collectivités. Par exemple, l'organisme a proposé que trois groupes de FLOSM du Manitoba participent à la réunion des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41, tenue à Winnipeg le 1er juin 2006. Cette activité a fourni aux ministères fédéraux l'occasion de se renseigner davantage sur les préoccupations et les enjeux des FLOSM au Manitoba et d'examiner les besoins des FLOSM au sein des CLOSM provinciales. À la réunion du 4 octobre 2006 des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41, CFC a écouté parler les représentantes des CLOSM des trois territoires des défis auxquels elles étaient confrontées dans le cadre de la mise en oeuvre des projets. En outre, CFC a assisté à plusieurs activités de groupes de FLOSM, souvent tenues dans le contexte de projets financés par le Programme de promotion de la femme (PPF). Par exemple, les 16 et 17 mars 2007, des membres du personnel du PPF ont écouté parler plus de 40 jeunes femmes au forum « Le pouvoir, c'est osé! Jeunes femmes francophones, relevons les défis », organisé par l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne. Les priorités des FLOSM ont continué d'être prises en considération dans la prestation de programmes à l'échelle locale, régionale ou nationale. CFC a continué d'encourager la participation des FLOSM et de leurs groupes aux activités commémoratives des dates importantes, y compris la Journée internationale de la femme (JIF), le Mois de l'histoire des femmes (MHF), le Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » et la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. CommunicationsAfin de répondre au besoin, indiqué par les FLOSM, d'un meilleur accès aux programmes, services et renseignements gouvernementaux, CFC a utilisé différents moyens de communication pour renseigner ces femmes, y compris son site Web, des communiqués de presse, des discours, des feuilles d'information, des documents sur les activités commémoratives et des réponses aux courriels. Il a aussi fourni des renseignements, au moyen de son numéro de téléphone sans frais et de ses numéros locaux, et des membres de son personnel ont participé à diverses activités des CLOSM et ont été régulièrement en contact avec ces communautés. Coordination et liaisonCFC a maintenu ses communications, ses consultations et son partenariat continus avec PCH en participant aux réunions interministérielles régulières des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41 et en profitant des occasions de formation aux outils de mesure du rendement et au guide de préparation de l'état des réalisations et du plan d'action annuels. Cette collaboration s'est manifestée à différents niveaux, grâce à la liaison avec des homologues provinciaux et territoriaux et à la participation aux réunions des conseils fédéraux. En raison des défis de la période de transition, les activités de partenariat de CFC ont été limitées. Cependant, la collaboration sous forme de financement par l'intermédiaire du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) s'est poursuivie, ce qui a permis de fournir de l'aide financière et des services professionnels à des projets mis en oeuvre par des groupes de FLOSM, afin de relever les défis auxquels était confronté le groupe cible. Financement et prestation des programmesEn 2006-2007, les FLOSM ont profité des services, des produits et des résultats obtenus grâce aux projets financés par le PPF. CFC a approuvé du financement s'élevant à 794 502 $ et a fourni des services professionnels à 12 projets, conçus pour faciliter la participation des FLOSM à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire d'organismes canadiens. L'aide comprenait 529 960 $ pour sept projets mis en oeuvre par les groupes de FLOSM, dont deux étaient de nouveaux clients de CFC. Cinq autres projets, mis en oeuvre par des groupes autres que ceux des FLOSM, ont visé différents groupes, dont ceux des FLOSM. En outre, les FLOSM ont profité d'autres projets soutenus par CFC qui ont eu une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités. Ces projets ont donné des produits et des résultats qui ont contribué à la réalisation du Plan d'action de CFC et à l'obtention des résultats escomptés en vertu de la LLO.
ResponsabilisationIl y a eu une plus grande intégration du Plan d'action de CFC pour la mise en oeuvre de l'article 41 aux activités de planification générale (RPP) et de présentation de rapports et de responsabilisation (RMR). Les outils de mesure du rendement et le guide d'élaboration de l'état des réalisations de PCH relativement à la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, fournis par sa Direction de la coordination interministérielle, ont servi à préparer l'état des réalisations axé sur les résultats 2006-2007. Plan de communicationListe de diffusion
Il sera aussi possible de consulter le présent document en téléchargeant le fichier à partir du site Web de CFC (http://www.cfc-swc.gc.ca/pubs/index_f.html) Signatures
Date Valérie Lavergne
Date Clare Beckton |
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