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Plan d'action pluriannuel 2000-2003 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Condition féminine Canada
Juillet 2000

TABLE DES MATIÈRES

Résumé du Plan d'action pluriannuel pour 2000-2003

Préambule

Partie I:  Plan d'action pluriannuel pour 2000-2003

• Section I:  Renseignements généraux
• Section II:  Détermination des besoins des collectivités
• Section III:  Contenu et calendrier du Plan d'action
• Section IV:  Plan de communication
• Section V:  Signatures

Partie II:  Que pensez-vous du Plan d'action pluriannuel pour 2000-2003?

Résumé du Plan d'action pluriannuel pour 2000-2003

Ministre responsable :  L'honorable Sheila Copps, c.p., députée
Secrétaire d'État responsable :  L'honorable Hedy Fry, c.p., députée

Voici quelles sont les quatre mesures principales que Condition féminine Canada (CFC) propose pour 2000-2003 en vue d'atteindre les objectifs de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles :

• fournir une aide au développement social aux groupes de femmes des minorités de langue officielle et financer des activités qui cadrent avec les critères et les objectifs du Programme de promotion de la femme;

• favoriser une plus grande collaboration entre les décisionnaires et les groupes de femmes des minorités de langue officielle et faciliter la participation de ces groupes au processus d'élaboration des politiques aux niveaux local, régional, national et international;

• encourager la participation des femmes et des groupes de femmes des minorités de langue officielle aux activités de CFC qui portent sur la recherche en matière de politiques;

• inciter les femmes et les groupes de femmes des minorités de langue officielle à souligner les événements thématiques importants pour l'égalité des femmes (Mois de l'histoire des femmes, Journée internationale de la femme, Journée de l'affaire « personne », etc.), leur procurer les moyens nécessaires à cet effet et les amener à participer davantage à ce genre d'activités.

En centrant ses efforts sur ces quatre mesures principales, CFC favorisera aussi la réalisation des objectifs à long terme de l'Année de la francophonie canadienne, que voici :

• renforcer les liens entre les francophones de l'ensemble des provinces et des territoires;

• renforcer les liens entre francophones et anglophones;

• faire connaître les avantages de la francophonie canadienne sur les scènes nationale et internationale.

Helen Doyon
Coordonnatrice nationale - article 41
Téléphone : (613) 947-0206

Préambule

Condition féminine Canada (CFC) s'est engagé à accroître la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à encourager et à soutenir leur développement et à favoriser la reconnaissance et l'utilisation à la fois du français et de l'anglais dans la société canadienne.

En tant que ministère responsable de la coordination des moyens d'action employés par le gouvernement fédéral en vue de promouvoir l'égalité des sexes, CFC travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, échelons de gouvernement, institutions et collectivités à la détermination et à l'élimination des obstacles à la participation active de l'ensemble des Canadiennes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. CFC a donc un rôle très important à jouer afin d'aider les femmes de communautés de langue officielle en situation minoritaire à contribuer pleinement au développement de leurs communautés respectives et à participer, au même titre que les hommes, aux processus et aux activités qui façonnent leur vie à l'intérieur de ces communautés et dans l'ensemble de la société canadienne.

Comme il est souligné dans le Rapport sur les plans et priorités 2000-2001, la vision de CFC consiste à jouer un rôle crucial dans le respect de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de bâtir une société qui englobe et respecte l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, en faisant la promotion de l'égalité entre les sexes et de l'inclusion et de la participation, au Canada, des femmes et des filles dans toute leur diversité. Le travail de CFC sera essentiellement de respecter trois principaux engagements en matière de résultats au cours des trois à cinq prochaines années, à savoir : influencer l'élaboration de politiques publiques justes et équitables pour les femmes, accroître la base de connaissances sur les questions relatives aux réalités vécues par les femmes et à l'égalité entre les sexes et hausser le niveau de sensibilisation à cet égard, et améliorer l'efficacité et l'efficience du Ministère. Chacun de ces engagements en matière de résultats est défini plus à fond et est accompagné de résultats escomptés pour la prochaine année et les deux années subséquentes.

Le Plan d'action pluriannuel de CFC pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles entre 2000 et 2003, qui est exposé dans le présent document, repose sur cette vision de globalité et est centré sur les deux premiers principaux engagements en matière de résultats présentés au paragraphe précédent. Les principales mesures proposées pour la période 2000-2003 à l'appui des objectifs de l'article 41 et les résultats prévus correspondants ont été choisis afin de favoriser en même temps la réalisation de six des résultats escomptés par CFC, soit accroître l'accès des femmes et des groupes de femmes oeuvrant pour l'égalité au processus d'élaboration des politiques publiques, sur les plans national et international; accroître la capacité des organisations non gouvernementales à prendre des mesures afin de favoriser l'égalité entre les sexes; collaborer avec les organisations non gouvernementales à l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes dans le processus d'élaboration des politiques publiques, tant au niveau national que régional; élargir la base de connaissances sur des enjeux précis et hausser le niveau de sensibilisation du public à cet égard, grâce à des travaux de recherche en matière de politiques portant sur l'égalité entre les sexes, des analyses et la diffusion d'information et de données; lancer un dialogue public informé sur les questions liées à l'égalité entre les sexes; accroître les connaissances, l'habileté et la capacité des ministères fédéraux (y compris CFC), d'autres gouvernements, d'organisations non gouvernementales et du grand public pour leur permettre de mener une analyse comparative entre les sexes.

Le Plan d'action tient aussi compte des besoins exprimés par les femmes et les groupes de femmes des minorités de langue officielle au Canada. Il engage CFC à centrer ses efforts sur quatre mesures principales visant à favoriser l'implication des femmes et des groupes de femmes des minorités de langue officielle dans les moyens d'action mis en oeuvre en faveur de l'égalité, tant au pays qu'à l'étranger.

CFC reconnaît qu'en demandant la collaboration des groupes bénévoles de femmes et en leur accordant un rôle plus soutenu qui tienne compte de leur diversité, le Canada est davantage en mesure de continuer à jouer un rôle de premier plan, au niveau tant national qu'international, pour promouvoir une plus grande égalité entre les sexes.

CFC estime que les moyens d'action employés pour, d'une part, assurer l'égalité entre les sexes et, d'autre part, atteindre les objectifs de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles sont complémentaires. CFC compte sur la collaboration de ses nombreux partenaires et intervenantes et intervenants pour poursuivre dans la même voie.

Partie I. Section I.  Renseignements généraux

A -  Description de l'organisation

Condition féminine Canada (CFC) a été créé par le gouvernement du Canada en 1976 afin de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent.

La mission de CFC consiste à promouvoir l'égalité entre les sexes et la participation active de toutes les femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. Les moyens mis en oeuvre par CFC pour remplir cette mission sont les suivants :

• promouvoir la condition féminine en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les administrations municipales, les organisations non gouvernementales, l'industrie et les responsables de l'éducation et de la santé;

• fournir des renseignements et offrir des services professionnels au grand public, aux groupes clients et aux organisations pour accroître la sensibilisation à des questions liées à l'égalité des femmes et en facilitant des mesures collectives aux niveaux local, régional et national pour promouvoir l'égalité des femmes;

• financer la recherche autonome sur les politiques gouvernementales qui influent sur les femmes et leur progrès vers l'égalité;

• octroyer des subventions pour soutenir les initiatives de groupes de femmes et d'autres groupes bénévoles oeuvrant en faveur de l'égalité;

• collaborer avec d'autres pays et des organisations multilatérales pour promouvoir les politiques officielles sur l'égalité entre les sexes.

Dans le cadre de cette mission, CFC a établi trois principaux engagements en matière de résultats pour les trois à cinq prochaines années :

• influencer l'élaboration de politiques publiques justes et équitables pour les femmes;

• accroître la base de connaissances sur les questions relatives aux réalités vécues par les femmes et à l'égalité entre les sexes et hausser le niveau de sensibilisation à cet égard;

• améliorer l'efficacité et l'efficience du Ministère.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les résultats escomptés et les principales activités, prière de se reporter à la partie III du Rapport sur les plans et priorités du Budget des dépenses de CFC, qui se trouve sur le site Web de CFC à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca.

B -  Période visée par le Plan d'action

Le présent Plan d'action couvre la période comprise entre le 1^er avril 2000 et le 31 mars 2003.

C -  Agentes responsables

Partie I.  Section II.  Détermination des besoins des collectivités

A -  Moyens utilisés pour déterminer les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux échelons national et régional

Grâce à des contacts réguliers avec des groupes de femmes des minorités de langue officielle aux échelons national, régional et local, CFC se tient constamment au fait des besoins, des aspirations et des priorités des groupes de femmes des minorités de langue officielle. Ces groupes sont invités à participer à des entretiens privés et à diverses consultations officielles et non officielles organisées par CFC. Ce genre de contacts permet aux groupes de femmes des minorités de langue officielle de porter leurs préoccupations à l'attention de la secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), des fonctionnaires de CFC et d'autres ministères et ordres de gouvernement et d'autres groupes de femmes.

Des fonctionnaires de CFC participent régulièrement à des activités organisées par des groupes de femmes des minorités de langue officielle au cours desquelles les besoins et les stratégies d'intervention sont établis. Les fonctionnaires de CFC reçoivent alors l'information la plus récente sur les préoccupations et les priorités des groupes de femmes des minorités de langue officielle et font le point sur la situation et les ressources du Ministère.

Le personnel du Programme de promotion de la femme travaille en collaboration avec la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien afin d'aider les groupes de femmes des minorités de langue officielle.

CFC participe aussi chaque année à des réunions officielles organisées par Patrimoine canadien aux échelons régional et national entre des groupes communautaires de langue officielle en situation minoritaire et les ministères fédéraux. Ces réunions permettent au personnel de CFC de recueillir de l'information sur les besoins et les préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont les groupes de femmes des minorités de langue officielle. CFC profite de ces occasions pour fournir de l'information sur ses programmes et services et favoriser la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres échelons de gouvernement et des groupes communautaires pour promouvoir l'égalité des sexes.

B -  Principaux besoins décelés aux échelons national et régional

Voici les principaux besoins des femmes et des groupes de femmes des minorités de langue officielle qui ont été décelés et auxquels CFC peut accorder son attention :

• maintien de l'aide financière, des services professionnels et de l'aide au développement social;

• diffusion de ressources documentaires destinées à favoriser l'égalité entre les sexes au niveau communautaire;

• diffusion d'information sur les possibilités de participer au processus d'élaboration des politiques gouvernementales;

• attribution de ressources, y compris des publications de recherche et des fonds pour de la recherche, dans le but d'améliorer la participation au processus d'élaboration des politiques gouvernementales;

• diffusion d'information sur la panoplie de ressources pertinentes offertes par les administrations fédérale, provinciales et territoriales pour soutenir les activités courantes et les initiatives spéciales des groupes de femmes des minorités de langue officielle;

• mise en oeuvre de moyens pour amener le gouvernement à reconnaître plus ouvertement les réalités et les dossiers prioritaires des femmes appartenant aux minorités de langue officielle;

• mise en oeuvre de moyens pour favoriser la participation active et égale des groupes de femmes des minorités de langue officielle au grand mouvement en faveur de l'égalité des femmes aux échelons local, régional et national;

• apport d'aide pour favoriser le réseautage entre les femmes des minorités de langue officielle et, plus particulièrement, celles qui vivent dans des communautés isolées, où les coûts de déplacement élevés constituent un obstacle additionnel;

• apport d'aide pour permettre aux groupes de femmes des minorités de langue officielle de participer à des forums internationaux.

Partie I.  Section III.  Contenu et calendrier du Plan d'action

A -  Principales mesures et activités proposées pour répondre aux besoins des collectivités et résultats escomptés

Le Plan d'action de CFC est axé sur quatre mesures principales visant à favoriser l'égalité entre les sexes et la participation active des femmes appartenant aux minorités de langue officielle à la vie économique, sociale, culturelle et politique. Ces mesures ont aussi pour but d'accroître la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de favoriser la reconnaissance et l'utilisation à la fois du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Il est précisé dans les paragraphes qui suivent à quelles directions de CFC incombe l'application de ces principales mesures, à chacune desquelles correspondent un certain nombre d'activités clés qui seront entreprises. Le Plan d'action précise aussi les résultats escomptés par rapport à ces mesures et à ces activités.

1.  Fournir une aide au développement social aux groupes de femmes des minorités de langue officielle et financer des activités qui cadrent avec les critères et les priorités du Programme de promotion de la femme.

Il incombe à la Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales de mettre en application cette mesure principale. Un certain nombre d'activités qui seront entreprises aux échelons national, régional et local, selon le cas, viendront soutenir l'application de cette mesure; en voici quelques-unes :

CFC établira et entretiendra des communications régulières avec les groupes de femmes des minorités de langue officielle et se tiendra au courant des difficultés et des obstacles qui inquiètent ces groupes dans leurs efforts en vue de promouvoir l'égalité des femmes.

CFC assurera l'accès à de l'information, à des outils et à d'autres ressources pour appuyer les initiatives de groupes de femmes des minorités de langue officielle visant à promouvoir l'égalité des femmes.

Les groupes de femmes des minorités de langue officielle continueront de bénéficier d'une aide au développement social, et l'on continuera de recommander le financement des groupes de femmes des minorités de langue officielle pour des activités qui cadrent avec les critères et les priorités du Programme de promotion de la femme.

CFC favorisera des stratégies d'intégration pour faire en sorte que les groupes de femmes des minorités de langue officielle fassent partie des coalitions mises sur pied au sein du mouvement des femmes.

CFC facilitera le partage de ressources pertinentes élaborées par des ONG ainsi que l'établissement de liens entre organisations lorsqu'on juge qu'une collaboration aurait pour effet de décupler les efforts.

CFC facilitera aux groupes de femmes des minorités de langue officielle l'accès à de l'information concernant des initiatives pertinentes qui ont récemment bénéficié de financement.

CFC incitera et aidera des groupes de femmes des minorités de langue officielle à obtenir la collaboration d'autres ministères et ordres de gouvernement, et notamment à essayer de diversifier leurs sources de financement pour les initiatives visant à promouvoir l'égalité des femmes.

CFC fera en sorte d'être bien visible parmi les groupes représentant les minorités de langue officielle et incitera ces derniers à reconnaître les efforts et les préoccupations des groupes de femmes des minorités de langue officielle.

Voici quelques-uns des résultats qu'on attend de cette mesure principale et des activités s'y rattachant :

• connaissance toujours actuelle des préoccupations et des priorités des groupes de femmes des minorités de langue officielle oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes;
• meilleure connaissance et meilleure exploitation par les groupes de femmes des minorités de langue officielle des ressources offertes par CFC;
• mesures concrètes prises par des groupes de femmes des minorités de langue officielle aux niveaux national, régional et local pour favoriser l'égalité des femmes;
• collaboration, partage de ressources et échange d'information accrus entre groupes bénévoles, meilleure reconnaissance des moyens d'action mis en oeuvre par les groupes de femmes des minorités de langue officielle et appui accru pour leurs efforts;
• meilleure collaboration entre les groupes de femmes des minorités de langue officielle et les décisionnaires gouvernementaux.

2.  Favoriser une plus grande collaboration entre les décisionnaires et les groupes de femmes des minorités de langue officielle et faciliter la participation de ces groupes au processus d'élaboration des politiques aux niveaux local, régional, national et international.

C'est avant tout à la Direction de l'analyse et de l'élaboration des politiques et des relations extérieures et à la Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales qu'il incombe de mettre en application cette mesure principale. Le Secrétariat de Beijing+5 de CFC, créé en 1999-2000, poursuivra aussi dans cette voie en 2000-2001, dernière année de son mandat. La Direction des services de l'exécutif et de l'information, la Direction de l'analyse comparative entre les sexes, la Direction de la recherche et la Direction des communications et des consultations y consacreront également leurs efforts, s'il y a lieu.

Un certain nombre d'activités viendront soutenir l'application de cette mesure, dont celles que voici :

Dans le contexte de l'analyse comparative entre les sexes des politiques et des mesures législatives du gouvernement, CFC continuera d'examiner les incidences particulières de ces instruments sur divers groupes de femmes, y compris, le cas échéant, ceux qui sont issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et favorisera la recherche comparative entre les sexes dans l'ensemble des ministères fédéraux.

CFC attirera l'attention des personnes présentes à diverses réunions interministérielles et intergouvernementales sur les dossiers prioritaires des femmes appartenant aux minorités de langue officielle et appuiera, s'il y a lieu, la participation active de groupes de femmes des minorités de langue officielle à ces réunions.

CFC fera participer des groupes de femmes des minorités de langue officielle à ses activités internationales, particulièrement à celles qui concernent la participation du Canada aux travaux de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI^e siècle, prévue pour juin 2000, et aux activités de suivi de la première conférence internationale sur les femmes et la Francophonie.

CFC continuera de tenir compte de la diversité des femmes, y compris de la situation des femmes des minorités de langue officielle, dans la mise en candidature et la sélection des représentantes d'organisations non gouvernementales au sein des délégations canadiennes.

CFC continuera de mettre à jour et d'améliorer son site Web et d'offrir un large éventail de renseignements, dans les deux langues officielles, y compris des documents imprimés, comme les communiqués, les documents de recherche en matière de politiques, la documentation et les mises à jour sur les principaux enjeux stratégiques.

CFC continuera de voir à ce que les groupes de femmes des minorités de langue officielle aient accès aux documents de CFC en matière de politiques et à d'autres communications dans les deux langues officielles.

CFC continuera de faire participer des groupes de femmes des minorités de langue officielle à ses divers mécanismes de consultation (p. ex. les téléconférences, les réunions et les tables rondes) et de recommander leur participation aux activités de consultation d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

CFC s'efforcera de tenir davantage de consultations officielles et non officielles avec des groupes de femmes, y compris des groupes de femmes des minorités de langue officielle.

CFC informera les groupes de femmes des minorités de langue officielle des possibilités de participation aux processus d'élaboration des politiques gouvernementales, particulièrement ceux qui portent sur les priorités et les principaux enjeux de CFC.

Voici quelques-uns des résultats qu'on attend de cette mesure principale et des activités s'y rattachant :

• l'élaboration, par d'autres ministères, de plans d'action pour l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes au processus d'élaboration de politiques de manière que la diversité des femmes, notamment la situation des femmes des minorités de langue officielle, soit prise en compte;
• des changements de fond et des modifications législatives qui tiennent compte à la fois des différences entre les sexes dans les domaines de compétence de CFC et de la diversité des femmes, notamment de la situation des femmes appartenant aux minorités de langue officielle;
• l'intégration dans les politiques, cadres, principes, rapports, positions et résolutions de nature fédérale-provinciale-territoriale de considérations relatives à l'égalité des sexes qui tiennent compte de la diversité des femmes, notamment de la situation des femmes appartenant aux minorités de langue officielle;
• la participation de groupes de femmes des minorités de langue officielle aux activités stratégiques présentées par CFC et aux processus d'élaboration des politiques ou des mesures législatives sur des enjeux de première importance en matière d'égalité;
• la participation de groupes de femmes des minorités de langue officielle à diverses consultations tenues par CFC, d'autres ministères fédéraux et d'autres échelons de gouvernement ainsi qu'à des forums internationaux;
• un accès équitable pour les groupes de femmes des minorités de langue officielle aux documents en matière de politiques et de communication ainsi qu'à d'autres renseignements;
• un accès équitable pour les groupes de femmes des minorités de langue officielle à l'information concernant les possibilités de participation au processus d'élaboration de politiques.

3.  Encourager la participation des femmes et des groupes de femmes des minorités de langue officielle aux activités de CFC qui portent sur la recherche en matière de politiques.

Il incombe à la Direction de la recherche de mettre en application cette mesure principale. Un certain nombre d'activités viendront soutenir l'application de cette mesure, dont celles que voici :

CFC continuera de veiller à ce que les groupes de femmes des minorités de langue officielle aient accès à tous les documents de recherche, études, etc., en matière de politiques financés dans le cadre de son mandat de recherche, que les appels de propositions soient envoyés aux groupes de langue officielle en situation minoritaire et que les travaux de recherche financés reflètent la diversité de la population canadienne, y compris la situation des femmes appartenant aux minorités de langue officielle.

CFC continuera de surveiller tout le courriel reçu par la Direction de la recherche et répondra rapidement à toutes les demandes de publications, d'ajouts à la liste des chercheuses et des chercheurs à informer et d'information sur le Fonds de recherche en matière de politiques et la Direction de la recherche.

Voici quelques-uns des résultats qu'on attend de cette mesure principale et des activités s'y rattachant :

• un accès équitable aux documents de recherche, études, etc., en matière de politiques pour les femmes et les groupes de femmes des minorités de langue officielle;
• la participation de femmes et de groupes de femmes des minorités de langue officielle à la recherche en matière de politiques;
• la diffusion d'information et de publications aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et à d'autres personnes ou groupes qui s'intéressent de manière particulière aux préoccupations des femmes qui appartiennent aux minorités de langue officielle;
• l'ajout aux listes des chercheuses et des chercheurs à informer et aux listes d'envoi des noms de personnes et de groupes appartenant aux minorités de langue officielle.

4.  Inciter les femmes et les groupes de femmes des minorités de langue officielle à souligner les événements thématiques importants pour l'égalité des femmes (Mois de l'histoire des femmes, Journée internationale de la femme, Journée de l'affaire « personne », etc.), leur procurer les moyens nécessaires à cet effet et les amener à participer davantage à ce genre d'activités.

Il incombe principalement à la Direction des communications et des consultations de mettre en application cette mesure principale. La Direction des services de l'exécutif et de l'information et la Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales y consacreront également leurs efforts, s'il y a lieu.

Un certain nombre d'activités viendront soutenir l'application de cette mesure, dont celles que voici :

CFC continuera de mettre à jour et d'améliorer son site Web et d'offrir un large éventail de renseignements, dans les deux langues officielles, y compris des documents imprimés, comme les communiqués et d'autres renseignements sur le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » et le matériel de promotion du Mois de l'histoire des femmes.

CFC continuera de renseigner les groupes de femmes des minorités de langue officielle et les communautés de langue officielle en situation minoritaire sur les ressources de CFC destinées à faciliter la commémoration d'événements importants et de rendre plus facile leur participation à ces activités de commémoration, par exemple en faisant en sorte qu'ils soient informés de l'invitation annuelle à proposer des candidates pour le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ».

Voici quelques-uns des résultats qu'on attend de cette mesure principale et des activités s'y rattachant :

• un accès équitable pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire aux ressources documentaires et à l'information existantes afin de favoriser la commémoration d'événements thématiques importants;
• la participation de femmes appartenant aux minorités de langue officielle aux activités organisées pour souligner des événements thématiques importants.

En centrant ses efforts sur ces quatre mesures principales, CFC favorisera aussi la réalisation des objectifs à long terme de l'Année de la francophonie canadienne, que voici :

• renforcer les liens entre les francophones de l'ensemble des provinces et des territoires;
• renforcer les liens entre francophones et anglophones;
• faire connaître les avantages de la francophonie canadienne sur les scènes nationale et internationale.

B -  Moyens proposés pour informer les communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des programmes et des services

La publicité au sujet de l'aide financière et des services professionnels offerts par le Programme de promotion de la femme continuera de se faire par l'entremise de contacts déjà établis au sein des communautés de langue officielle.

Les appels de propositions pour la publication de rapports de recherche en matière de politiques continueront d'être diffusés auprès des groupes représentant les minorités de langue officielle et affichés en français et en anglais sur le site Web de CFC.

La diffusion et la promotion de documents de recherche en matière de politiques, y compris l'utilisation de l'édition électronique, vont se poursuivre. Tous les documents de recherche publiés seront ajoutés, dans les deux langues officielles, au site Web de CFC.

Divers produits de communication bilingues créés pour des activités spéciales, comme la Journée internationale de la femme, le Mois de l'histoire des femmes, la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes et le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne », seront envoyés aux personnes et aux organisations inscrites sur les listes d'envoi de CFC, y compris les groupes de femmes des minorités de langue officielle.

CFC continuera d'ajouter de l'information à son site Web.

CFC continuera de publier tous les documents publics dans les deux langues officielles.

CFC continuera d'assurer la visibilité de ses programmes et de ses services en établissant des contacts de sa propre initiative avec des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire et, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, en collaborant avec la rédaction des bulletins d'information et les médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

CFC continuera de participer aux activités nationales et régionales coordonnées par Patrimoine canadien pour consulter les groupes représentant les minorités de langue officielle.

C -  Mesures proposées pour déterminer si l'on est parvenu aux résultats escomptés

Voici quelques-unes des mesures qui permettront de déterminer si l'on est parvenu aux résultats escomptés :

Les résultats escomptés contenus dans le présent Plan d'action serviront à toutes les directions de point de départ pour leur contribution au Rapport de situation annuel de CFC et de repère pour proposer des modifications ou des ajouts au Plan d'action.

CFC recueillera les commentaires des communautés au sujet des mesures proposées, grâce aux contacts déjà établis avec les communautés de langue officielle.

Grâce à des contacts réguliers et proactifs, le personnel de CFC recueillera aussi les commentaires de femmes appartenant aux minorités de langue officielle au sujet des ressources documentaires de CFC, y compris la documentation utilisée pour souligner les événements thématiques importants.

CFC fera le compte des demandes de documents et de renseignements sur le Fonds de recherche en matière de politiques provenant de groupes représentant les minorités de langue officielle et examinera les commentaires formulés par ceux qui auront rempli les questionnaires accompagnant les exemplaires distribués.

CFC veillera à ce que des mécanismes internes systématiques de contrôle de la qualité des traductions vers le français ou l'anglais soient mis en place et communiquera régulièrement avec les clientes et les clients importants.

CFC déterminera, au cas par cas, dans quelle mesure les objectifs des initiatives financées par CFC ont été atteints.

Les commentaires des communautés au sujet du Plan d'action seront examinés par les coordonnatrices nationale et régionales des langues officielles de CFC responsables de l'application de l'article 41 et serviront de fondement aux révisions proposées au Plan d'action.

CFC créera pour le Fonds de recherche en matière de politiques un cadre d'évaluation qui tiendra compte de la diversité des femmes, y compris de la situation des femmes appartenant à des minorités de langue officielle.

CFC créera un cadre d'évaluation ministériel comprenant des indicateurs pour mesurer la performance des directions et des outils de mesure.

Les commentaires de Patrimoine canadien faciliteront l'examen et l'évaluation du Plan d'action et des résultats escomptés.

D -  Ressources financières et autres consacrées à la mise en oeuvre du Plan d'action

Les ressources de CFC consacrées à la mise en oeuvre du Plan d'action correspondent à une partie du budget du Fonds de recherche en matière de politiques, à une partie du budget des subventions et contributions du Programme de promotion de la femme, aux heures-personnes et aux ressources du budget de fonctionnement consacrées à des activités comme les téléconférences, les déplacements du personnel et de groupes pour assister aux réunions, les services d'interprétation, à la traduction et la diffusion de documents.

Partie I.  Section IV.  Plan de communication

Mesures proposées par l'institution pour faire connaître le Plan d'action à l'intérieur et à l'extérieur de l'institution

Le Plan d'action de CFC doit être remis à tout le personnel de CFC, aux principales organisations nationales et régionales, au Commissariat aux langues officielles et au Comité mixte permanent des langues officielles. CFC présentera aussi le Plan d'action sur son site Web, afin qu'il soit à la disposition du personnel, des partenaires et du grand public. Les participantes et participants aux consultations coordonnées par Patrimoine canadien entre les constituantes régionales et nationales des institutions fédérales et la communauté francophone seront avisés de la possibilité d'obtenir le Plan d'action.

Partie I.  Section V.  Signatures

Helen Doyon
Coordonnatrice nationale - article 41
Condition féminine Canada
Téléphone : (613) 947-0206

Florence Ievers
Coordonnatrice
Condition féminine Canada

Partie II.  Que pensez-vous du Plan d'action pluriannuel pour 2000-2003?

Nom : (facultatif)






Courriel : (facultatif)






Observations générales :






Points forts :






Éléments susceptibles d'être améliorés :






Suggestions :

Helen Doyon
Coordonnatrice nationale - article 41
Condition féminine Canada
Constitution Square
350, rue Albert, bureau 520
(Ottawa) Ontario
K1A 1C3
Télécopieur : (613) 947-0761