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Avis sur les mises à jour
Loi sur les déchets de combustible nucléaire ( 2002, ch. 23 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les déchets de combustible nucléaire
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. OBJET
    4. CHAMP D’APPLICATION
    5. SOCIÉTÉ DE GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
    6. FINANCEMENT
    7. EXPOSÉ DES PROPOSITIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
    8. RAPPORTS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION
    9. PROPOSITIONS DE SUBSTITUTION
    10. REMISE DE FONDS AUX BÉNÉFICIAIRES
    11. TENUE DE LIVRES
    12. PUBLICITÉ
    13. VÉRIFICATION ET INTERDICTIONS
    14. INFRACTIONS ET PEINES
    15. ENTRÉE EN VIGUEUR

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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