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Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les opérations pétrolières au Canada ( L.R., 1985, ch. O-7 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les opérations pétrolières au Canada
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. OBJET
    4. APPLICATION
    5. DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ ET DÉLÉGUÉ À L’EXPLOITATION
    6. DÉROGATION À LA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
    7. INTERDICTION
    8. DÉLÉGATION
    9. PERMIS ET AUTORISATIONS
      1. Permis de travaux et autorisations
      2. Sécurité des activités
      3. Responsabilité financière
      4. Plans de mise en valeur
      5. Déclarations
      6. Certificats
      7. Approbation de plans de retombées économiques
      8. Bulletins d'application et directives
    11. CONSEIL D’HARMONISATION
    12. CONSEIL DES NORMES EXTRACÔTIÈRES DE FORMATION
    13. ESSAIS D’ÉCOULEMENT PROLONGÉS
    14. COMITÉ DU PÉTROLE ET DU GAZ
      1. Constitution
      2. Compétence et attributions
      3. Exécution
    16. PARTIE I : RÉGLEMENTATION DE L’EXPLOITATION
      1. Règlements
      2. Arrêtés de production
      3. Gaspillage
      4. Rejets et débris
      5. Enquêtes
    18. PARTIE II : ACCORDS DE PRODUCTION
      1. Définitions
      2. Mise en commun
      3. Union
      4. Union obligatoire
      5. Dispositions générales
    20. PARTIE III : APPELS ET CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Appels
      2. Agents de la sécurité et du contrôle de l’exploitation
      3. Chargé de projet
      4. Infractions et peines
    22. PORTÉE
    23. SA MAJESTÉ
    24. ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
  2. Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
  3. Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le
  4. Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
  5. Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
  6. Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les
  7. Passage Polar Bear, Décret soustrayant à l’aliénation le
  8. Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la
  9. Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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