Lignes directrices d'évaluation environnementale pour les examens préalables de projets de production d'éthanol dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Sommaire :
Le présent document (Lignes directrices d'évaluation environnementale pour les examens préalables de projets de production d'éthanol dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) vise à aider les promoteurs lors à la préparation d'un rapport d'évaluation environnementale en vue de l'analyse de projets de production d`éthanol dans le cadre du programme d'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. Ces directives ne sont diffusées qu'à titre informatif. Les promoteurs sont invités à consulter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les modifications qui ont pu lui être apportées ainsi que tout règlement connexe, pour obtenir le texte intégral.
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