Quittez la version texte et retournez à la version originale de la page. Lois, règlements et accords
Environnement Canada administre un certain nombre de lois, de règlements et d'accords pour remplir son mandat.
Le Ministère a d'abord été créé par la Loi sur le ministère de l'Environnement en 1971. Aujourd'hui, Environnement Canada applique près de deux douzaines de lois, en totalité ou en partie. Il contribue aussi à l'application de plusieurs autres lois.
Environnement Canada utilise des règlements pour imposer de rigoureux contrôles sur les domaines régis par ces lois. Il conclut aussi des accords avec une ou plusieurs parties pour définir des engagements, des rôles et des actions mutuels concernant certains problèmes d'environnement.
Vous pouvez consulter le texte intégral des lois et règlements fédéraux sur le site Web du ministère de la Justice (Lois et règlements codifiés).
